Article 22 (AV. 70)
Dispositions générales - Actualisation de la convention
En date du 17 décembre 2004 Au 1er alinéa de l'article 31, " de la conserve " est supprimé.A l'alinéa 2 de l'article 31 " ; celui-ci est conclu conformément à la réglementation en vigueur " est supprimé.Après l'alinéa 2 de l'article 31 est inséré un nouvel ...
Article 69 (AV. 70)
Annexe : Agents de maîtrise - Actualisation de la convention
En date du 17 décembre 2004 Après l'article 10 (nouveau) sont introduits les 2 articles suivants :Article 11Indemnité de départ à la retraiteLe TAM, dès lors qu'il remplit les conditions pour bénéficier d'une retraite à taux plein au titre du régime général de la sécurité sociale, qui de sa ...
Article 29
Licenciement. - Mise à la retraite. - Départ. - Rupture conventionnelle - Licenciement - Mise à la retraite - Départ - Convention collective nationale du 17 janvier 1952
En date du 17 décembre 2004 a) Indemnité de licenciementUne indemnité est attribuée, en dehors du cas de faute grave ou lourde, aux salariés licenciés et ayant au moins 1 an d'ancienneté.Cette indemnité est calculée comme suit :- pour un salarié comptant de 1 à 4 années d'ancienneté, ...
Article 3 Détermination de l'ancienneté.
Détermination de l'ancienneté - Convention collective nationale du 17 janvier 1952
Pour l'application des dispositions de la présente convention qui sont subordonnées à une certaine ancienneté, on déterminera celle-ci en tenant compte :a) De la " présence continue " dans l'entreprise, c'est-à-dire du temps écoulé depuis la date d'engagement du contrat de travail en cours, sans que soient exclues les ...
Article 40 Régime de prévoyance maladie, accident, maternité, décès-invalidité absolue et définitive
Maintien de salaire en cas d'incapacité temporaire de travail et garanties complémentaires de prévoyance - Régime de prévoyance maladie, accident, maternité, décès-invalidité absolue et définitive - Convention collective nationale du 17 janvier 1952
Les salariés bénéficient des garanties décrites ci-après.Les travailleurs saisonniers en bénéficient lorsqu'ils ont travaillé dans l'établissement considéré pendant au moins 1 200 heures réparties sur au plus 8 mois d'une même année civile.Les travailleurs intermittents en bénéficient lorsqu'ils ont travaillé dans l'établissement considéré pendant au moins 1 ...
Article 40
Maintien de salaire en cas d'incapacité temporaire de travail et garanties complémentaires de prévoyance - Régime de prévoyance maladie, accident, maternité, décès-invalidité absolue et définitive - Convention collective nationale du 17 janvier 1952
En date du 11 février 2010 Les salariés bénéficient des garanties décrites ci-après.40.1. Maintien de salaire en cas d'incapacité temporaire de travail et garanties complémentaires de prévoyanceLes travailleurs saisonniers bénéficient de la garantie incapacité temporaire de travail lorsqu'ils ont travaillé dans l'établissement considéré pendant au moins 1 ...
Article 39 (AV. 70)
Dispositions générales - Actualisation de la convention
En date du 17 décembre 2004 Les 2 premiers alinéas de l'article 53 font l'objet d'une nouvelle rédaction et sont remplacés par les 4 alinéas suivants :" Les salariés bénéficient des garanties décrites ci-après.Les travailleurs saisonniers en bénéficient lorsqu'ils ont travaillé dans l'établissement considéré pendant au moins 1 ...
Article 12
Départ à la retraite - Annexe A - Ingénieurs et cadres
En date du 11 février 2010 Tout ingénieur ou cadre, dès lors qu'il remplit les conditions pour bénéficier d'une retraite à taux plein au titre du régime général de la sécurité sociale, pourra prendre sa retraite après préavis de 6 mois.Il percevra à cette occasion une indemnité de ...
Article 11
Indemnité de départ à la retraite - Annexe B - Techniciens et agents de maitrise (TAM)
En date du 11 février 2010 Le salarié, dès lors qu'il remplit les conditions pour bénéficier d'une retraite à taux plein au titre du régime général de la sécurité sociale, qui, de sa propre initiative, résilie son contrat de travail pour prendre sa retraite, a droit à une indemnité ...
Article 27 (AV. 70)
Dispositions générales - Actualisation de la convention
En date du 17 décembre 2004 L'intitulé de l'article 37 est remplacé par l'intitulé suivant :" Licenciement. - Mise à la retraite. - Départ ". Les dispositions de l'article 37 sont remplacées par les dispositions suivantes :" a) Indemnité de licenciement.Une indemnité est attribuée, en dehors du cas ...
Article 29
Licenciement. - Mise à la retraite. - Départ. - Rupture conventionnelle - Licenciement - Mise à la retraite - Départ - Convention collective nationale du 17 janvier 1952
En date du 11 février 2010 a) Indemnité de licenciementUne indemnité est attribuée au salarié qui compte au moins 1 an d'ancienneté licencié pour un motif ne reposant pas sur la faute grave ou lourde ou dont le contrat de travail est conventionnellement rompu.Le montant de cette indemnité ...
Article 32
Congés payés - Convention collective nationale du 17 janvier 1952
En date du 17 décembre 2004 1. Durée des congésConformément aux dispositions légales en vigueur, chaque salarié bénéficie d'un droit aux congés payés calculé sur la base de 2 jours et demi ouvrables par mois de travail.Ces congés se décomptent à raison de 6 jours ouvrables ou 5 ...
Article 32
Congés payés - Convention collective nationale du 17 janvier 1952
En date du 22 septembre 2010 1. Durée des congésConformément aux dispositions légales en vigueur, chaque salarié bénéficie d'un droit aux congés payés calculé sur la base de 2 jours et demi ouvrables par mois de travail.Ces congés se décomptent à raison de 6 jours ouvrables ou 5 ...
Article 11
Indemnité de départ à la retraite - Annexe B - Techniciens et agents de maitrise (TAM)
En date du 17 décembre 2004 Le TAM, dès lors qu'il remplit les conditions pour bénéficier d'une retraite à taux plein au titre du régime général de la sécurité sociale qui, de sa propre initiative, résilie son contrat de travail pour prendre sa retraite, a droit à une indemnité ...
Article 12
Indemnité de mise à la retraite - Annexe B - Techniciens et agents de maitrise (TAM)
En date du 17 décembre 2004 Si une mise à la retraite intervient à partir de l'âge de 65 ans, l'indemnité perçue est égale à la moitié de l'indemnité de licenciement à laquelle il aurait pu prétendre en fonction de son ancienneté....
Article 13
Mise à la retraite - Annexe A - Ingénieurs et cadres
En date du 11 février 2010 Si une mise à la retraite, selon les conditions prévues par le code du travail, intervient à partir de l'âge de 65 ans, le montant de l'indemnité perçue est similaire à celui de l'indemnité légale de licenciement.(1) Article étendu sous réserve de ...
Article 12
Indemnité de mise à la retraite - Annexe B - Techniciens et agents de maitrise (TAM)
En date du 11 février 2010 Si une mise à la retraite, selon les conditions prévues par le code du travail, intervient à partir de l'âge de 65 ans, le montant de l'indemnité perçue est similaire à celui de l'indemnité légale de licenciement.(1) Article étendu sous réserve de ...
Article 10
Indemnité de licenciement. - Indemnité de rupture conventionnelle - Indemnité de licenciement - Annexe B - Techniciens et agents de maitrise (TAM)
En date du 11 février 2010 Une indemnité est attribuée au TAM qui compte au moins 1 an d'ancienneté licencié pour un motif ne reposant pas sur la faute grave ou lourde ou dont le contrat de travail est conventionnellement rompu.Le montant de cette indemnité ne peut être ...
Article 31
Prime d'ancienneté - Employés et ouvriers - Convention collective nationale du 17 janvier 1952
En date du 17 décembre 2004 EmployésIl est attribué au personnel de la catégorie " Employés " une prime en fonction de la présence continue dans l'entreprise (art. 3 a).Cette prime indépendante du salaire proprement dit, s'ajoute au salaire effectif. Elle est calculée sur la rémunération mensuelle effective ...