Article 5
Changement d'emploi - Annexe B - Techniciens et agents de maitrise (TAM)
En date du 17 décembre 2004 a) A titre provisoire.Lorsque, durant les périodes de morte saison, les TAM sont appelés à effectuer divers travaux différents de ceux pour lesquels ils ont été engagés et donnant normalement lieu à une rémunération inférieure, la classification et la rémunération dont ils ...
Article
1. L'analyse du poste - 1. Mode d'emploi - Classification des postes de travail
En date du 18 novembre 1992 2.1. La cotation des postesNous conseillons d'effectuer les cotations de postes une fois que tous les postes ont été examinés et que les fiches de postes correspondantes sont remplies.On procédera aux cotations en regroupant les postes par familles ou par filières ...
Article
I. - Les certificats de qualification professionnelle - Certificats de qualification professionnelle
En date du 01 février 1995 Le présent accord a pour objet de mettre en oeuvre les dispositions de l'avenant du 21 décembre 1993 relatif à la formation professionnelle dans diverses branches de l'agroalimentaire, en ce qui concerne l'intégration, dans la convention collective de la branche des industries de ...
Article 1
Champ d'application - Annexe B - Techniciens et agents de maitrise (TAM)
En date du 17 décembre 2004 Outre les dispositions générales, la présente annexe fixe les conditions particulières de travail des salariés appartenant à la catégorie TAM (1) et occupant les divers emplois définis dans la classification " Techniciens " et " Agents de maîtrise " de l'accord d'harmonisation des ...
Article 3
Confirmation d'embauche - Annexe B - Techniciens et agents de maitrise (TAM)
En date du 17 décembre 2004 Il est recommandé à l'employeur de faire signer au TAM un contrat de travail écrit au moment de son embauche.Toute embauche définitive sera confirmée dans les 8 jours précédant la fin de la période d'essai par une notification écrite stipulant en particulier ...
Article 2
Les nouveaux CQP - Modification de 3 CQP et adoption de 2 nouveaux CQP
En date du 28 janvier 2004 Sont adoptés 2 nouveaux CQP :- agent de maîtrise de maintenance de niveau A ;- agent de maîtrise de maintenance de niveau B.Les descriptions de ces nouveaux CQP figurent à l'annexe 2 du présent accord. A la fin du descriptif d'activités est ...
Article
Préambule - Postes repères
En date du 26 novembre 2009 Les parties au présent accord entendent définir pour la branche une liste de postes repères assortis de fourchettes de coefficients correspondant à leur classification. A cette fin, ils décident de s'appuyer sur les référentiels d'activités/compétences des certificats de qualification professionnelle (CQP) délivrés par ...
Article 1
Les CQP modifiés - Modification de 3 CQP et adoption de 2 nouveaux CQP
En date du 28 janvier 2004 Les CQP de :- préparateur ;- conducteur de machine ;- conducteur de ligne,sont modifiés.Les modifications sont intégrées dans les 3 descriptions de CQP figurant à l'annexe 1 du présent accord. Ces 3 documents sont introduits par une description d'emploi. Cette dernière indique ...
Article 3
Classification des postes de travail
En date du 18 novembre 1992 Au cours de la réunion de négociation annuelle visée par l'article L. 132-27 du code du travail et suivant immédiatement la signature du présent accord, la direction de l'entreprise est tenue d'informer les organisations syndicales de la mise en place de la nouvelle ...
Article
Rémunération dans le cadre de l'annualisation (III et IV) - Cas particulier - Réduction du temps de travail à 35 heures ou moins
En date du 02 décembre 1998 Les salaires :L'annualisation n'occasionne pas le paiement d'heures supplémentaires ni l'attribution de repos compensateur pour le travail exécuté dans les fourchettes horaires hebdomadaires.Les salaires sont directement fonction de l'exécution effective du temps de travail ; ils sont lissés et sont versés mensuellement. ...
Mesures en faveur de l'accès et de l'évolution dans l'emploi
Egalité et mixité entre les femmes et les hommes
En date du 22 septembre 2010 2.1. RecrutementL'embauche, la rémunération à l'embauche et le positionnement d'une fonction dans la grille de classification ne doivent tenir compte ni du sexe ni de la situation de famille du titulaire à l'emploi, mais uniquement des compétences, de l'expérience professionnelle et des ...
Article
Elaboration et adoption des certificats de qualification professionnelle (CQP)
En date du 03 mai 2001 Depuis 1993, les partenaires sociaux ont affirmé leur volonté de promouvoir la formation professionnelle comme moyen d'adaptation à l'évolution des compétences, à l'évolution du marché du travail et de l'emploi et ont reconnu l'importance du rôle joué par les CQP.L'élaboration, l'adoption et ...
Article
V bis. - Horaires flexibles collectifs : l'annualisation - Aménagement de la durée et organisation du temps de travail
En date du 25 octobre 1996 MODULATION III" Les entreprises qui le souhaitent, dans la perspective du maintien ou du développement de l'emploi, pourront passer des accords fixant les conditions d'une nouvelle organisation du travail résultant notamment d'une réduction collective de la durée du travail " (art. L. 212-2-1)....
Article
Elaboration et adoption des certificats de qualification professionnelle (CQP)
En date du 24 février 2011 Depuis 1993, les partenaires sociaux ont affirmé leur volonté de promouvoir la formation professionnelle comme moyen d'adaptation à l'évolution des compétences, à l'évolution du marché du travail et de l'emploi et ont reconnu l'importance du rôle joué par les CQP.L'élaboration, l'adoption et ...
Article 22
Salaires - Convention collective nationale du 17 janvier 1952
En date du 21 juin 2007 A. - Salaires et horaires1. Il est fixé une grille des salaires minima pour les coefficients hiérarchiques du 120 au 700.2. Révision des salaires minima.La révision des salaires minima intervient le 1er janvier et le 1er juillet de chaque année.3. ...
Tableau des postes repères
Préambule - Postes repères
En date du 26 novembre 2009 Le tableau ci-après reprend la liste des CQP délivrés par la branche pour les industries de produits alimentaires élaborés. Il rappelle ou complète les fourchettes de coefficients de classification qui correspondent aux référentiels activités/compétences de ces différents CQP.Postes repèresCQP créés par la ...
Article 20 (AV. 70)
Dispositions générales - Actualisation de la convention
En date du 17 décembre 2004 L'article 29 est remplacé par un article 22 intitulé :" Salaires " ainsi rédigé :" A. - Salaires et Horaires1. Barème des salaires horaires minimaPour les salariés dont le coefficient hiérarchique est compris entre le coefficient 120 et le coefficient 195, il est ...
Article
Salaires minima à compter du 1er juillet 2007
En date du 21 juin 2007 1. Barème des salaires minima applicablesà compter du 1er juillet 2007 (1)(En euros.)COEFFICIENTTAUX HORAIRESALAIRE MENSUEL(151,67 h / mois)1208,441 280,091258,451 281,611308,471 284,641358,501 289,201408,521 292,231458,551 296,781508,621 307,401558,681 316,501608,741 325,601658,811 336,211708,871 345,311759,001 365,031809,131 384,751859,261 404,461909,401 425,701959,531 445,422009,661 465,132059,781 483,332109,961 510,6321510,161 540,9722010,381 574,3322510,621 610,7423010,841 644,1023511,081 680,5024011,311 715,3924511,551 ...