Dernière mise à jour 24/03/2019
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En savoir plus sur la convention collective industries de fabrication du verre

Temps de travail effectif

Chapitre Ier : Définitions - Aménagement et réduction du temps de travail

... Article Temps de travail effectif En vigueur étendu en date du août En application de l article de la loi du juin venu compléter l article Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" L - du code du travail le temps de travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles ...

Article

Préambule - Cessation anticipée d'activite de salariés

... Article En vigueur non étendu en date du juillet La cessation anticipée d activité de certains travailleurs salariés (CATS) issue du décret du février article Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" R - - du code du travail constitue un dispositif particulier permettant outre la cessation d activité de travailleurs salariés ayant eu des conditions de travail pénibles ou particulières le versement d une allocation et la mise à ...

Réduction sous forme de jours de repos

Chapitre II : Mise en oeuvre et modalités - Aménagement et réduction du temps de travail

... art : Le deuxième alinéa de l article - (réduction sous forme de jours de repos) est étendu sous réserve de l application combinée de l article de la loi n° - du juin et des articles Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" L - et L - - du code du travail en vertu desquels toute heure effectuée au-delà de la e heure par semaine constitue une heure supplémentaire soumise aux dispositions des articles L ...

Salaires

Salaires

...du Smic Article Dénonciation et durée de l accordLe présent accord est conclu pour une durée indéterminée Le présent accord pourra être dénoncé conformément aux dispositions légales Un préavis de mois devra être respecté La dénonciation sera notifiée par son auteur aux autres parties signataires et donnera lieu à dépôt conformément à l article Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" L - du code du travail A défaut de la conclusion d un nouvel accord collectif les dispositions du présent texte resteront applicables pendant une durée de mois à compter de la fin du préavis ...

Article

Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes

...défaut de la conclusion d un nouvel accord il cessera de produire ses effets après le délai de an à compter de la fin du préavis Bilan de suiviLes signataires établiront annuellement un bilan d ensemble des progrès Dépôt et publicitéLe présent accord fera l objet des formalités de dépôt et de publicité prévues aux articles Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" L - et L - du code du travail ExtensionLes parties conviennent de demander l extension du présent accord au ministère du travail des relations sociales et de la solidarité dans les conditions ...

Article 4

Montant et versement de l'allocation - Cessation anticipée d'activite de salariés

...étendu en date du juillet Le montant de l allocationLe salarié bénéficiant d une cessation anticipée d activité percevra une allocation correspondant à du salaire de référence pour la part du salaire n excédant pas le plafond prévu à l article Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" L - du code de la sécurité sociale auxquels s ajoutent du salaire de référence pour la part de ce salaire comprise entre une et deux fois ce même plafond Cette allocation comprend la contribution ...

Article 4

Dépôt de l'accord - ACCORD

... Article En vigueur non étendu en date du décembre Le présent accord sera déposé en cinq exemplaires à la direction départementale du travail de l emploi et de la formation professionnelle de Paris conformément aux dispositions des articles Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" L - et R - du code du travail Un exemplaire sera remis au secrétariat-greffe du conseil des prud hommes de Paris ...

Dépôt

Chapitre VII : Dispositions générales - Aménagement et réduction du temps de travail

... Article Dépôt En vigueur étendu en date du août Le présent accord sera déposé en exemplaires à la direction départementale du travail et de l emploi de Paris conformément aux dispositions des articles Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" L - et R - du code du travail Un exemplaire sera remis au secrétariat-greffe du conseil des prud hommes de Paris ...

Article 15

Dépôt - Cessation anticipée d'activite de salariés

... Article En vigueur non étendu en date du juillet Le présent accord sera déposé en exemplaires à la direction départementale du travail et de l emploi de Paris conformément aux dispositions des articles Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" L - et R - du code du travail Un exemplaire sera remis au secrétariat-greffe du conseil des prud hommes de Paris ...

Article 22

Dépôt et publicité - Chapitre VII : Modalités d'application - Formation professionnelle

...du octobre Le présent accord fera l objet d un dépôt à la direction départementale du travail de l emploi et de la formation professionnelle de Paris en exemplaires et sera remis au secrétariat-greffe du conseil de prud hommes de Paris dans les conditions définies par l article Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" L - et R - du code du travail ...

Dépôt

Salaires

... Article Dépôt En vigueur étendu en date du novembre Le présent accord sera déposé en exemplaires auprès de la direction générale du travail au service des relations et des conditions de travail conformément aux dispositions des articles Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" L - et D - et suivants du nouveau code du travail Un exemplaire sera remis au secrétariat-greffe du conseil de prud hommes de Paris ...

Dépôt

Salaires

... Article Dépôt En vigueur étendu en date du septembre Le présent accord sera déposé en exemplaires auprès de la direction générale du travail au service des relations et des conditions de travail conformément aux dispositions des articles Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" L - et D - et suivants du nouveau code du travail Un exemplaire sera remis au secrétariat-greffe du conseil de prud hommes de Paris ...

Dépôt

Salaires minima pour l'année 2011

... Article Dépôt En vigueur non étendu en date du février Le présent accord sera déposé en deux exemplaires auprès de la direction générale du travail au service des relations et des conditions de travail conformément aux dispositions des articles Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" L - et D - et suivants du code du travail Un exemplaire sera remis au secrétariat-greffe du conseil de prud hommes de Paris ...

Article 5

Dépôt - Composition des délégations syndicales participant aux réunions paritaires de branche se tenant dans la cadre de la fédération des chambres syndicales de l'industrie du verre - ACCORD

... Article En vigueur non étendu en date du mars Le présent accord sera déposé en cinq exemplaires à la direction départementale du travail et de l emploi de Paris conformément aux dispositions des articles Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" L - et R - du code du travail Un exemplaire sera remis au secrétariat-greffe du conseil des prud hommes de Paris ...

Article

Préambule - Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes

... Article En vigueur étendu en date du novembre ( ) Accord étendu sous réserve del application desdispositions de l article Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" L - du code du travail(anciennementarticle L - - alinéa ) aux termes desquelles la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer au niveau de la branche ...

Article 32 (1)

Salaire minimal professionnel, valeur du point mensuel, appointements mensuels minimaux, appointements mensuels garantis - Convention collective nationale du 8 juin 1972

...un salaire inférieur de p au maximum au salaire minimal de leur catégorie Dans chaque catégorie il ne pourra y avoir plus de p de l effectif en salariés ainsi payés ( ) Article étendu sous réserve de l application des articles Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" D - à D - du code du travail (arrêté du mai art er) ...

Article 34 (1)

Bulletin de paie - Convention collective nationale du 8 juin 1972

...le nombre des heures de travail normal et le cas échéant le nombre des heures effectuées au-delà de la durée légale du travail ;- les heures au rendement les primes diverses les heures du dimanche les heures de nuit exceptionnelles ;- les acomptes ( ) Article étendu sous réserve de l application des articles Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" L - et R - du code du travail (arrêté du mai art er) ...

Repos quotidien

Chapitre Ier : Définitions - Aménagement et réduction du temps de travail

... Article Repos quotidien En vigueur étendu en date du août Conformément aux dispositions de l article Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" L - du code du travail tout salarié bénéficie d un repos quotidien d une durée minimale de heures consécutives Exceptionnellement et conformément aux dispositions de l article D - du ...

Article 14

Mise à la retraite à partir de 65 ans - Conditions particulières de travail des agents de maîtrise, techniciens et assimilés et des cadres - Annexe II à la convention collective : conditions particulières de travail des agents de maîtrise, techniciens et assimilé et des cadres

...retraite prévue au premier alinéa du présent article est versée également aux agents partant à la retraite en recevant une pension complète de sécurité sociale parce que reconnus inaptes au travail dans les conditions prévues à l article du code de sécurité sociale ( ) Dispositions étendues sous réserve de l application des articles Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" L - et R - du code du travail ( ) Interprétation de cette disposition rappelée dans l accord national du février : dans cette hypothèse ...


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