Dernière mise à jour 29/02/2024
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En savoir plus sur la convention collective industries metallurgiques et assimilees de la vendee

Article

Annexe I - Rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) à compter du 1er avril 2007

... Article En vigueur étendu en date du février ANNEXE ISchéma de structure de la classificationet barème des rémunérations minimales hiérarchiquesrésultant de l accord du février Base de calcul pour heures par semaineapplicable au er avril Valeur du point : pour heures par semaine (En euros )NIV GRILLE DE CLASSIFICATIONRÉMUNÉRATIONS MINIMALES HIÉRARCHIQUESEch Coef OuvriersMaîtriseAdm ...

Article

Annexe I - RMH à compter du 1er mai 2006

... Article En vigueur étendu en date du juillet ANNEXE ISchéma de structure de la classification et barème des rémunérations minimales hiérarchiquesrésultant de l accord du juillet Valeur du point : EUR pour heures par semaine Base de calcul pour heures par semaine (y compris les compensations pour réductions d horaire) Applicable au er mai ...

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Annexe I - RMH du personnel non cadre à compter du 1er mai 2005 (Vendée)

... Article En vigueur non étendu en date du avril ANNEXE ISchéma de structure de la classification et barème des rémunérations minimales hiérarchiques résultant de l accord du avril Valeur du point : EUR pour heures par semaine Base de calcul pour heures par semaine (y compris les compensations pour réductions d horaire) Applicable au er mai ...

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Annexe - Salaires

... Article En vigueur étendu en date du mai Annexe IGrille de classification et barème des rémunérations minimales hiérarchiquesBase de calcul pour heures par semaine applicable au er mai Valeur du point : EUR pour heures par semaine (En euros )ClassificationRémunération minimale hiérarchiqueNiveauEchelonCoef OuvriersMaîtriseAdministratifset techniciensAdministratifset techniciensOuvriers(majoration de )Maîtrise atelier(majoration de )I ...

Travailleur de nuit. - Indemnité

... du salaire minimum correspondant au coefficient de classement du salarié ou s il existe du salaire minimum correspondant audit coefficient pratiqué dans l entreprise Lorsque le travail est organisé par équipes successives avec ou sans rotation de postes sans que ce mode d organisation soit imposé directement ou indirectement par des nécessités techniques toutes les heures de ce poste réellement effectuées par le salarié qui est qualifié de travailleur de nuit au sens de l article de l accord précité donneront lieu à une majoration égale à du salaire minimum correspondant au coefficient de classement du salarié ou s il existe ...

Taux effectifs garantis annuels (TEGA)

... Article Taux effectifs garantis annuels (TEGA) En vigueur étendu en date du décembre Les taux effectifs garantis annuels (TEGA) sont des salaires minimaux garantis annuels fixés sur la base de la durée légale du travail en vigueur pour chacun des coefficients de la classification découlant de l accord national du juillet modifié Les TEGA ne servent pas de base de calcul à la prime d ancienneté prévue par la présente ...

Autres majorations

...en vigueur Ces majorations s ajoutent aux éventuelles majorations pour travail de nuit Repos hebdomadaireLes heures de travail effectuées exceptionnellement le jour de repos hebdomadaire pour exécuter un travail urgent tel que défini à l article L - du code du travail seront majorées de en complément des éventuelles majorations pour heures supplémentaires Travail de nuitLes heures de travail réellement effectuées entre heures et heures par un salarié qui n est pas qualifié de travailleur de nuit au sens de l article de l accord national du janvier sur le travail de nuit ...

Egalité de rémunération entre les hommes et les femmes

... Article Egalité de rémunération entre les hommes et les femmes En vigueur étendu en date du décembre Tout employeur est tenu d assurer pour un même travail ou pour un travail de valeur égale l égalité de rémunération entre les hommes et les femmes conformément aux dispositions des articles L - et suivants du code du travail Les difficultés pouvant naître au sujet de l application du principe de l égalité de salaire pour un travail de valeur égale seront soumises à la commission prévue par l article de la présente convention collective sans préjudice des recours éventuels de ...

Reclassement

En date du 16 décembre 2004 Dans le cas de suppression d'emploi, l'indemnité de licenciement sera réduite de moitié pour l'intéressé reclassé à l'aide de son employeur dans les conditions suivantes :- le reclassement doit être réalisé sans déclassement ni perte de salaire ;- l'intéressé pourra refuser ce reclassement ...

Article 1er

... Article er En vigueur étendu en date du janvier Les taux effectifs garantis annuels mis en place en vertu de l article de la convention collective des industries métallurgiques et assimilées de la Vendée sont revalorisés à compter du er janvier ...

Article 2

... Article En vigueur étendu en date du janvier Les taux effectifs garantis annuels base heures sont des rémunérations réelles brutes annuelles garanties dont les montants à partir de l année sont fixés à l annexe I du présent accord ...

Article 3

... Article En vigueur étendu en date du janvier Le présent accord est établi en nombre suffisant d exemplaires pour remise à chacune des organisations syndicales signataires et dépôt dans les conditions prévues par l article L - du code du travail ...

Article 1er

En date du 01 mai 2010 Les rémunérations minimales hiérarchiques sont revalorisées à compter du 1er mai 2010....

Article 2

En date du 01 mai 2010 La valeur du point base 151,67 heures pour un horaire hebdomadaire de travail effectif de 35 heures est fixée à 4,87 EUR....

Article 3

... Article En vigueur étendu en date du mai En application de l article de la convention collective des industries métallurgiques et assimilées de la Vendée les rémunérations minimales hiérarchiques des ouvriers et des agents de maîtrise d atelier sont majorées respectivement de et de ...

Article 4

... Article En vigueur étendu en date du mai L application de la valeur du point ainsi fixée conduit à la mise en place des rémunérations minimales hiérarchiques suivant le tableau figurant en annexe I ...

Article 5

En date du 01 mai 2010 En application de l'accord du 25 mars 2008, la cotisation forfaitaire annuelle de financement de la prévoyance est indexée sur l'évolution de la valeur du point (RMH).En conséquence, la cotisation forfaitaire annuelle applicable à compter du 1er janvier 2011 est portée à ...

Article 6

... Article En vigueur étendu en date du mai Le présent accord est établi en nombre suffisant d exemplaires pour remise à chacune des organisations syndicales signataires et dépôt dans les conditions prévues par l article L - du code du travail ...

Article 1er

... Article er En vigueur étendu en date du mai Le montant de l indemnité de panier prévue par l article de la convention collective des industries métallurgiques et assimilées de la Vendée est porté à EUR à compter du er mai ...


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