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En savoir plus sur la convention collective industries metallurgiques et assimilees de la vendee

Article 1

En date du 21 juin 2005 La convention collective des industries métallurgiques et assimilées de la Vendée de 1976 et ses avenants cesseront de s'appliquer le jour de la parution au Journal officiel de l'arrêté d'extention de la convention collective des industries métallurgiques et assimilées de la Vendée en ...

Champ d'application

... Article Champ d application En vigueur étendu en date du mars Le présent accord s applique à l ensemble des entreprises de la métallurgie vendéenne visées à l article er de la convention collective des industries métallurgiques et assimilées de la Vendée ...

Article 3

En date du 19 avril 2005 En application de l'article 32 de la convention collective des industries métallurgiques et assimilées de la Vendée conclue le 16 décembre 2004, les RMH des ouvriers et des agents de maîtrise d'atelier sont majorées respectivement de 5 % et de 7 %....

Article 3

En date du 11 juillet 2006 En application de l'article 32 de la convention collective des industries métallurgiques et assimilées de la Vendée, les RMH des ouvriers et des agents de maîtrise d'atelier sont majorées respectivement de 5 % et de 7 %....

Article 1

En date du 11 juillet 2006 Les taux effectifs garantis annuels mis en place en vertu de l'article 33 de la convention collective des industries métallurgiques et assimilées de la Vendée sont revalorisés à compter du 1er janvier 2006....

Article 3

En date du 27 février 2007 En application de l'article 32 de la convention collective des industries métallurgiques et assimilées de la Vendée, les RMH des ouvriers et des agents de maîtrise d'atelier sont majorées respectivement de 5 % et de 7 %....

Article 1

En date du 27 février 2007 Le montant de l'indemnité de panier, prévue par l'article 40 de la convention collective des industries métallurgiques et assimilées de la Vendée, est porté à 7,80 à compter du 1er avril 2007....

Article 1

En date du 11 octobre 2007 Les taux effectifs garantis annuels mis en place en vertu de l'article 33 de la convention collective des industries métallurgiques et assimilées de la Vendée sont revalorisés à compter du 1er janvier 2007....

Article 1

En date du 03 avril 2008 Le montant de l'indemnité de panier, prévue par l'article 40 de la convention collective des industries métallurgiques et assimilées de la Vendée est porté à 8 EUR à compter du 1er mai 2008....

Article

Préambule - Indemnité de panier

En date du 03 avril 2008 Les signataires du présent accord souhaitent réaffirmer leur attachement au paritarisme qui s'est traduit, notamment, par la signature de la convention collective des industries métallurgiques et assimilées de la Vendée le 16 décembre 2004 et qui se prolonge par la conclusion du présent ...

Article 1

En date du 24 juillet 2008 Les taux effectifs garantis annuels mis en place en vertu de l'article 33 de la convention collective des industries métallurgiques et assimilées de la Vendée sont revalorisés à compter du 1er janvier 2008....

Article 3

En date du 24 juillet 2008 En application de l'article 32 de la convention collective des industries métallurgiques et assimilées de la Vendée, les RMH des ouvriers et des agents de maîtrise d'atelier sont majorées respectivement de 5 % et de 7 %....

Article 1er

En date du 01 janvier 2010 Les taux effectifs garantis annuels mis en place en vertu de l'article 33 de la convention collective des industries métallurgiques et assimilées de la Vendée sont revalorisés à compter du 1er janvier 2010....

Article 3

En date du 01 mai 2010 En application de l'article 32 de la convention collective des industries métallurgiques et assimilées de la Vendée, les rémunérations minimales hiérarchiques des ouvriers et des agents de maîtrise d'atelier sont majorées respectivement de 5 % et de 7 %....

Article 1er

En date du 01 mai 2010 Le montant de l'indemnité de panier, prévue par l'article 40 de la convention collective des industries métallurgiques et assimilées de la Vendée, est porté à 8, 12 EUR à compter du 1er mai 2010....

Article 1er

En date du 07 avril 2011 Le montant de l'indemnité de panier, prévue par l'article 40 de la convention collective des industries métallurgiques et assimilées de la Vendée, est porté à 8,22 EUR à compter du 1er mai 2011....

Article 3

En date du 01 mai 2011 En application de l'article 32 de la convention collective des industries métallurgiques et assimilées de la Vendée, les RMH des ouvriers et des agents de maîtrise d'atelier sont majorées respectivement de 5 % et de 7 %....

Article 1er

En date du 01 janvier 2011 Les taux effectifs garantis annuels mis en place en vertu de l'article 33 de la convention collective des industries métallurgiques et assimilées de la Vendée sont revalorisés à compter du 1er janvier 2011....

Evolution des cotisations

En date du 25 mars 2008 La cotisation forfaitaire annuelle définie aux articles 3 et 4 du présent accord sera indexée sur l'évolution de la valeur du point (RMH) conclue par accord tel que prévu par l'article 32 de la convention collective des industries métallurgiques et assimilées de la ...


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