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En savoir plus sur la convention collective industries metallurgiques et assimilees de la vendee

Article 2

En date du 21 juin 2005 Le présent accord est établi en nombre suffisant d'exemplaires pour remise à chacune des organisations signataires et dépôt dans les conditions prévues à l'article L. 132-10 du code du travail....

Recrutement

En date du 16 décembre 2004 Les employeurs devront faire connaître leurs besoins de main-d'oeuvre aux sections locales de l'ANPE.Ils pourront, également, recourir à l'embauche directe.Le personnel sera alors tenu informé, par voie d'affichage, des postes vacants par catégorie professionnelle.Les conditions d'engagement seront précisées par écrit. ...

Apprentissage

En date du 16 décembre 2004 L'apprentissage est régi par les dispositions législatives, réglementaires et conventionnelles applicables....

Date d'application

En date du 16 décembre 2004 La présente convention collective entrera en vigueur à la date prévue par l'article L. 132-10, alinéa 3 du code du travail....

Promotion

En date du 16 décembre 2004 En cas de vacance ou de création de poste, l'employeur fera appel de préférence aux mensuels employés dans l'entreprise et aptes à occuper le poste.En cas de promotion, le mensuel pourra être soumis à une période probatoire d'une durée équivalente à celle ...

Ancienneté

En date du 16 décembre 2004 Pour la détermination de l'ancienneté, il sera tenu compte de la présence continue, c'est-à-dire du temps écoulé depuis la date d'entrée en fonction en vertu du contrat de travail en cours, sans que soient exclues les périodes de suspension de ce contrat ni ...

Jours fériés

En date du 16 décembre 2004 Les heures de travail chômées un jour férié légal ne peuvent donner lieu à récupération du temps de travail et seront indemnisées comme temps de travail....

Engagement

En date du 16 décembre 2004 L'âge du candidat ne peut constituer un obstacle à son engagement.Tout engagement sera confirmé au plus tard au terme de la période d'essai par une lettre stipulant :- l'emploi et le classement selon la classification ;- le taux effectif garanti correspondant au ...

Promotion

En date du 16 décembre 2004 En cas de vacance ou de création de poste dans une des catégories définies à l'article 60 précité, l'employeur doit faire appel de préférence aux intéressés employés dans l'établissement, pour que priorité soit donnée à ceux qui sont susceptibles, par leurs compétences et ...

Rémunération

En date du 16 décembre 2004 La rémunération réelle de l'intéressé devra être déterminée par l'employeur en tenant compte des caractéristiques des fonctions exercées et de la nature des responsabilités assumées.Le développement normal d'une carrière qui fait appel à l'amélioration de la valeur professionnelle et qui augmente parallèlement ...

Reclassement

En date du 16 décembre 2004 Dans le cas de suppression d'emploi, l'indemnité de licenciement sera réduite de moitié pour l'intéressé reclassé à l'aide de son employeur dans les conditions suivantes :- le reclassement doit être réalisé sans déclassement ni perte de salaire ;- l'intéressé pourra refuser ce reclassement ...

Champ d'application

En date du 25 mars 2008 Le présent accord s'applique à l'ensemble des entreprises de la métallurgie vendéenne visées à l'article 1er de la convention collective des industries métallurgiques et assimilées de la Vendée....

Bénéficiaires

En date du 30 juillet 2009 Le présent accord s'applique en faveur des mensuels ayant au moins 1 an d'ancienneté dans l'entreprise et qui ne bénéficient pas de la cotisation prévue à l'article 7 de la convention collective nationale de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mars ...

Dépôt

En date du 25 mars 2008 Le présent accord est établi en nombre suffisant d'exemplaires originaux pour remise à chacune des organisations syndicales signataires et dépôt dans les conditions prévues par l'article L. 132-10 du code du travail....

Article

En date du 25 mars 2008 Par le présent accord, les parties signataires manifestent leur volonté de mettre en place au sein des entreprises de la métallurgie vendéenne un régime de prévoyance à caractère collectif et obligatoire.Conscients de l'intérêt d'assurer une protection sociale complémentaire des salariés et de ...

Article

En date du 25 mars 2008 ANNEXEListe indicative d'organismes de prévoyanceLes parties rappellent que, conformément à l'article 7 de l'accord du 25 mars 2008 relatif à la prévoyance, l'employeur choisira librement l'organisme prestataire.Cependant, à titre purement indicatif, les parties signataires ont souhaité établir une liste non exhaustive d'organismes ...

Article

En date du 30 juillet 2009 Les parties signataires, souhaitant clarifier les modalités d'application du régime de prévoyance mis en place par l' accord du 25 mars 2008 , ont décidé, par le présent avenant interprétatif, de compléter l'accord précité comme suit ...

Article 1

En date du 30 juillet 2009 L'article 2 de l'accord du 25 mars 2008 est rédigé comme suit :« Le présent accord s'applique en faveur des mensuels ayant au moins 1 an d'ancienneté dans l'entreprise et qui ne bénéficient pas de la cotisation prévue à l'article 7 de la ...

Article 5

En date du 30 juillet 2009 Le présent avenant a été fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour notification à chacune des organisations représentatives dans les conditions prévues à l'article L. 2231-5 du code du travail et dépôt dans les conditions prévues par l'article L. 2231-6 du même code....


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