Article 2
Résiliation de la convention collective des industries métallurgiques et assimilées de la Vendée du 1er avril 1976 et de ses avenants
En date du 21 juin 2005 Le présent accord est établi en nombre suffisant d'exemplaires pour remise à chacune des organisations signataires et dépôt dans les conditions prévues à l'article L. 132-10 du code du travail....
Recrutement
Chapitre III : Contrat de travail - I - Dispositions générales - Convention collective du 16 décembre 2004
En date du 16 décembre 2004 Les employeurs devront faire connaître leurs besoins de main-d'oeuvre aux sections locales de l'ANPE.Ils pourront, également, recourir à l'embauche directe.Le personnel sera alors tenu informé, par voie d'affichage, des postes vacants par catégorie professionnelle.Les conditions d'engagement seront précisées par écrit. ...
Durée du travail
Chapitre III : Contrat de travail - I - Dispositions générales - Convention collective du 16 décembre 2004
En date du 16 décembre 2004 La durée du travail, l'aménagement et la répartition du temps de travail seront régis par les dispositions législatives, réglementaires et conventionnelles en vigueur dans les industries de la métallurgie.Temps partielLes conditions d'emploi et de rémunération des salariés à temps partiel seront régies ...
Travail temporaire
Chapitre III : Contrat de travail - I - Dispositions générales - Convention collective du 16 décembre 2004
En date du 16 décembre 2004 Le recours au travail temporaire est régi par les dispositions législatives, réglementaires et conventionnelles en vigueur.Conformément aux dispositions légales, les salariés exécutant un contrat de travail temporaire sont régis, en ce qui concerne les conditions d'exécution du travail, pendant la durée des ...
Apprentissage
Chapitre III : Contrat de travail - I - Dispositions générales - Convention collective du 16 décembre 2004
En date du 16 décembre 2004 L'apprentissage est régi par les dispositions législatives, réglementaires et conventionnelles applicables....
Formation et perfectionnement
Chapitre III : Contrat de travail - I - Dispositions générales - Convention collective du 16 décembre 2004
En date du 16 décembre 2004 En ce qui concerne la formation et le perfectionnement, les parties renvoient aux textes applicables en ce domaine notamment aux accords collectifs nationaux....
Application
Chapitre III : Contrat de travail - I - Dispositions générales - Convention collective du 16 décembre 2004
En date du 16 décembre 2004 L'application de la présente convention collective n'affecte pas, en elle-même, les dispositions en vigueur applicables dans les entreprises.Les dispositions de la présente convention collective ne se cumulent pas avec les dispositions ayant le même objet dans les entreprises.Conformément à l'article L. ...
Date d'application
Chapitre III : Contrat de travail - I - Dispositions générales - Convention collective du 16 décembre 2004
En date du 16 décembre 2004 La présente convention collective entrera en vigueur à la date prévue par l'article L. 132-10, alinéa 3 du code du travail....
Embauche
Chapitre Ier : Etablissement du contrat de travail - II. - Avenant « mensuels » - Convention collective du 16 décembre 2004
En date du 16 décembre 2004 Tout engagement à durée indéterminée sera confirmé au plus tard au terme de la période d'essai, par une lettre stipulant :- l'emploi par référence à la classification et le coefficient hiérarchique correspondant ;- les appointements minima dudit emploi sur la base de la ...
Promotion
Chapitre II : Exécution du contrat de travail - II. - Avenant « mensuels » - Convention collective du 16 décembre 2004
En date du 16 décembre 2004 En cas de vacance ou de création de poste, l'employeur fera appel de préférence aux mensuels employés dans l'entreprise et aptes à occuper le poste.En cas de promotion, le mensuel pourra être soumis à une période probatoire d'une durée équivalente à celle ...
Ancienneté
Chapitre II : Exécution du contrat de travail - II. - Avenant « mensuels » - Convention collective du 16 décembre 2004
En date du 16 décembre 2004 Pour la détermination de l'ancienneté, il sera tenu compte de la présence continue, c'est-à-dire du temps écoulé depuis la date d'entrée en fonction en vertu du contrat de travail en cours, sans que soient exclues les périodes de suspension de ce contrat ni ...
Classifications professionnelles
Chapitre II : Exécution du contrat de travail - II. - Avenant « mensuels » - Convention collective du 16 décembre 2004
En date du 16 décembre 2004 Les mensuels sont classés d'après la classification des emplois et les coefficients hiérarchiques figurant en annexe à la présente convention collective.Si un salarié est occupé d'une façon permanente sur plusieurs postes de travail classés à des niveaux et échelons différents, la qualification ...
Jours fériés
Chapitre II : Exécution du contrat de travail - II. - Avenant « mensuels » - Convention collective du 16 décembre 2004
En date du 16 décembre 2004 Les heures de travail chômées un jour férié légal ne peuvent donner lieu à récupération du temps de travail et seront indemnisées comme temps de travail....
Rêmplacement temporaire
Chapitre II : Exécution du contrat de travail - II. - Avenant « mensuels » - Convention collective du 16 décembre 2004
En date du 16 décembre 2004 Tout mensuel assurant intégralement l'intérim d'un poste de classement supérieur, pendant une période continue supérieure à un mois, recevra, à partir du premier jour d'intérim, une indemnité mensuelle égale aux 3/4 de la différence entre les appointements minimaux correspondant à son coefficient de ...
Défense nationale
Chapitre II : Exécution du contrat de travail - II. - Avenant « mensuels » - Convention collective du 16 décembre 2004
En date du 16 décembre 2004 Pendant les périodes militaires de réserves obligatoires, les salariés anciens militaires de carrière soumis à l'obligation de disponibilité dans la limite de 5 ans à compter de la fin de leur lien de service bénéficieront d'un maintien de leur rémunération, déduction faite de ...
Engagement
Chapitre Ier : Formation du contrat de travail - III. - Avenant relatif à certaines catégories de mensuels - Convention collective du 16 décembre 2004
En date du 16 décembre 2004 L'âge du candidat ne peut constituer un obstacle à son engagement.Tout engagement sera confirmé au plus tard au terme de la période d'essai par une lettre stipulant :- l'emploi et le classement selon la classification ;- le taux effectif garanti correspondant au ...
Promotion
Chapitre Ier : Formation du contrat de travail - III. - Avenant relatif à certaines catégories de mensuels - Convention collective du 16 décembre 2004
En date du 16 décembre 2004 En cas de vacance ou de création de poste dans une des catégories définies à l'article 60 précité, l'employeur doit faire appel de préférence aux intéressés employés dans l'établissement, pour que priorité soit donnée à ceux qui sont susceptibles, par leurs compétences et ...
Rémunération
Chapitre II : Exécution du contrat de travail - III. - Avenant relatif à certaines catégories de mensuels - Convention collective du 16 décembre 2004
En date du 16 décembre 2004 La rémunération réelle de l'intéressé devra être déterminée par l'employeur en tenant compte des caractéristiques des fonctions exercées et de la nature des responsabilités assumées.Le développement normal d'une carrière qui fait appel à l'amélioration de la valeur professionnelle et qui augmente parallèlement ...
Reclassement
Chapitre III : Rupture du contrat de travail - III. - Avenant relatif à certaines catégories de mensuels - Convention collective du 16 décembre 2004
En date du 16 décembre 2004 Dans le cas de suppression d'emploi, l'indemnité de licenciement sera réduite de moitié pour l'intéressé reclassé à l'aide de son employeur dans les conditions suivantes :- le reclassement doit être réalisé sans déclassement ni perte de salaire ;- l'intéressé pourra refuser ce reclassement ...