Article 1er
Champ d'application professionnel et territorial - Dispositions générales - Convention collective départementale du 30 septembre 2005
... Article er En vigueur étendu en date du janvier La présente convention règle les rapports entre les employeurs et tous les salariés des entreprises et établissements de la métallurgie situés dans le département de l Aisne Entrent dans son champ d application les entreprises et établissements dont l activité est couverte par les accords nationaux de la métallurgie en vigueur Les entreprises ne pourront déroger à l ensemble des dispositions de ...
Article 1
Régime de prévoyance
... Article En vigueur étendu en date du janvier Le présent accord s applique aux entreprises appartenant au champ d application de la convention collective applicable des industries métallurgiques mécaniques électriques et connexes de la métallurgie de l Aisne ...
Article 2
Salaires
...il sera tenu compte de tous les éléments bruts de salaire quelles qu en soient la nature et la périodicité c est-à-dire de toutes sommes brutes figurant sur les bulletins de paie et supportant des cotisations en vertu de la législation de la sécurité sociale à l exception de :- prime d ancienneté prévue par l article de l avenant « Mensuels » à la convention collective des industries métallurgiques mécaniques et connexes de l Aisne ;- majorations pour travaux pénibles dangereux insalubres découlant à ce titre des dispositions de l article de l avenant « Mensuels » à la convention collective des industries métallurgiques ...
Article 2
Salaires
...il sera tenu compte de tous les éléments bruts de salaire quelles qu en soient la nature et la périodicité c est-à-dire de toutes sommes brutes figurant sur les bulletins de paie et supportant des cotisations en vertu de la législation de la sécurité sociale à l exception de :- prime d ancienneté prévue par l article de l avenant « Mensuels » à la convention collective des industries métallurgiques mécaniques et connexes de l Aisne ;- majorations pour travaux pénibles dangereux insalubres découlant à ce titre des dispositions de l article de l avenant « Mensuels » à la convention collective des industries métallurgiques ...
Article 2
Salaires 2006
...sera tenu compte de tous les éléments bruts de salaire quelles qu en soient la nature et la périodicité c est-à-dire de toutes sommes brutes figurant sur les bulletins de paie et supportant des cotisations en vertu de la législation de la sécurité sociale à l exception :- de la prime d ancienneté prévue par l article de l avenant « Mensuels » à la convention collective des industries métallurgiques mécaniques et connexes de l Aisne ;- des majorations pour travaux pénibles dangereux insalubres découlant à ce titre des dispositions de l article de l avenant « Mensuels » à la convention collective des industries métallurgiques ...
Article 2
Garanties de rémunération effective (GRE)
...sera tenu compte de tous les éléments bruts de salaire quelles qu en soient la nature et la périodicité c est-à-dire de toutes sommes brutes figurant sur les bulletins de paie et supportant des cotisations en vertu de la législation de la sécurité sociale à l exception de :- la prime d ancienneté prévue par l article de l avenant « Mensuels » à la convention collective des industries métallurgiques mécaniques et connexes de l Aisne ;- les majorations pour travaux pénibles dangereux insalubres découlant à ce titre des dispositions de l article de l avenant « Mensuels » à la convention collective des industries métallurgiques ...
Article 2
Garanties de rémunération effective pour l'année 2010
...il sera tenu compte de tous les éléments bruts de salaire quelles qu en soient la nature et la périodicité c est-à-dire de toutes sommes brutes figurant sur les bulletins de paie et supportant des cotisations en vertu de la législation de la sécurité sociale à l exception de :- prime d ancienneté prévue par l article de l avenant « Mensuels » à la convention collective des industries métallurgiques mécaniques et connexes de l Aisne ;- majorations pour travaux pénibles dangereux insalubres découlant à ce titre des dispositions de l article de l avenant « Mensuels » à la convention collective des industries métallurgiques ...
Article 2
Garanties de remunération effective, rémunérations minimales hiérarchiques et prime de vacances
...il sera tenu compte de tous les éléments bruts de salaire quelles qu en soient la nature et la périodicité c est-à-dire de toutes sommes brutes figurant sur les bulletins de paie et supportant des cotisations en vertu de la législation de la sécurité sociale à l exception de :- prime d ancienneté prévue par l article de l avenant « Mensuels » à la convention collective des industries métallurgiques mécaniques et connexes de l Aisne ;- majorations pour travaux pénibles dangereux insalubres découlant à ce titre des dispositions de l article de l avenant « Mensuels » à la convention collective des industries métallurgiques ...
Article 2
Garanties de rémunération effective, rémunérations minimales hiérarchiques et prime de vacances
...il sera tenu compte de tous les éléments bruts de salaire quelles qu en soient la nature et la périodicité c est-à-dire de toutes sommes brutes figurant sur les bulletins de paie et supportant des cotisations en vertu de la législation de la sécurité sociale à l exception de :- prime d ancienneté prévue par l article de l avenant « Mensuels » à la convention collective des industries métallurgiques mécaniques et connexes de l Aisne ;- majorations pour travaux pénibles dangereux insalubres découlant à ce titre des dispositions de l article de l avenant « Mensuels » à la convention collective des industries métallurgiques ...
Article
Application et dépôt - Convention collective départementale du 30 septembre 2005
... octobre et applicable au er janvier ainsi que tous les accords collectifs signés par l UIMM Aisne et antérieurs au er janvier La présente convention entrera en vigueur le er janvier Conformément à l article L - du code du travail elle sera déposée au secrétariat du conseil des prud hommes de Saint-Quentin et auprès des services de la direction départementale du travail de l emploi et de la formation professionnelle de l Aisne ...
Article
Modification de la convention
... Article En vigueur non étendu en date du mai Les parties signataires sont convenues d apporter les modifications suivantes à la convention collective des industries métallurgiques mécaniques et connexes de l Aisne au regard de l avenant du juin à l accord national du juillet sur la mensualisation ...
Article 20
Durée du travail - Contrat de travail - Convention collective départementale du 30 septembre 2005
... Article En vigueur étendu en date du juillet La durée du travail l aménagement et la répartition du temps de travail sont régis par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur dans les entreprises de la métallurgie Les conditions d emploi et de rémunération des salariés à temps partiel sont régies par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur Le temps de travail effectif s entend de toute période pendant laquelle le salarié est à disposition de l employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles ...
Article 4
Rémunérations minimales hiérarchiques et prime de vacances
... Article En vigueur étendu en date du avril La prime de vacances telle que définie par l article de la convention collective des industries métallurgiques mécaniques et connexes de l Aisne du septembre qui devra être versée au moment du départ en vacances ou lors de la paie des congés payés de l année est fixée à ...
Article 6
Garanties de remunération effective, rémunérations minimales hiérarchiques et prime de vacances
... Article En vigueur étendu en date du avril La prime de vacances telle que définie par l article de la convention collective des industries métallurgiques mécaniques et connexes de l Aisne du octobre qui devra être versée au moment du départ en vacances ou lors de la paie des congés payés de l année est fixée à ...
Article 6
Garanties de rémunération effective, rémunérations minimales hiérarchiques et prime de vacances
... Article En vigueur étendu en date du février La prime de vacances telle que définie par l article de la convention collective des industries métallurgiques mécaniques et connexes de l Aisne du avril qui devra être versée au moment du départ en vacances ou lors de la paie des congés payés de l année est fixée à ...
Article
Prime de vacances
... Article En vigueur étendu en date du avril La prime de vacances telle que définie par l article de la convention collective des industries métallurgiques mécaniques et connexes de l Aisne du octobre qui devra être versée au moment du départ en vacances ou lors de la paie des congés payés de l année est fixée à ...
Article
Prime de vacances 2006
... Article En vigueur étendu en date du avril La prime de vacances telle que définie par l article de la convention collective des industries métallurgiques mécaniques et connexes de l Aisne du octobre qui devra être versée au moment du départ en vacances ou lors de la paie des congés payés de l année est fixée à ...
Article
Prime de vacances
... Article En vigueur non étendu en date du avril La prime de vacances telle que définie par l article de la convention collective des industries métallurgiques mécaniques et connexes de l Aisne du octobre qui devra être versée au moment du départ en vacances ou lors de la paie des congés payés de l année est fixée à ...
Article
Préambule - Convention collective départementale du 30 septembre 2005
...salariés des entreprises relevant de son champ d application Enfin les parties contractantes s engagent à faire en sorte que l esprit de compréhension et de respect mutuel qui a présidé aux travaux de la commission chargée d élaborer ces textes règne sur les débats qui pourraient intervenir dans les entreprises en cas de difficultés d application des articles de la convention collective ...