Dernière mise à jour 29/03/2024
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En savoir plus sur la convention collective industries metallurgiques, mecaniques et connexes de l'aisne

Article 22

Congés payés - Contrat de travail - Convention collective départementale du 30 septembre 2005

... Article En vigueur étendu en date du juillet Sous réserve des dispositions conventionnelles particulières les congés payés sont réglés conformément à la loi Sauf durée plus longue prévue dans l établissement la période de prise du congé principal s étend du er mai au octobre de chaque année Cependant les congés d ancienneté peuvent être pris en dehors de cette période Lorsque l entreprise ferme pendant la période de ...

Article 20

Prime de vacances - Congés et suspension du contrat de travail - Convention collective départementale du 30 septembre 2005

... En vigueur étendu en date du juillet Les mensuels inscrits dans l entreprise au mai auront droit pro rata temporis par mois entier à un complément annuel de rémunération qui devra être versé au moment du départ en vacances ou au moment du paiement des congés payés Le montant de ce complément est déterminé par avenant à la convention collective Le salarié travaillant à temps partiel percevra au minimum une prime de vacances calculée au prorata de son temps de travail effectif moyen des derniers mois Au cas où il existerait déjà dans l entreprise des primes qui ...

Article 24

Congé de maternité et congé parental d'éducation - Congés et suspension du contrat de travail - Convention collective départementale du 30 septembre 2005

... Article En vigueur étendu en date du janvier Le congé de maternité et le congé parental d éducation sont réglés conformément aux dispositions légales En cas de licenciement économique pendant le congé parental d éducation l employeur devra verser l indemnité de préavis En outre l intéressé bénéficiera d une priorité de réembauchage pendant mois dans un emploi équivalent avec maintien des avantages ...

Article 29

Dispositions de la convention collective

...» article l intitulé est modifié et ainsi rédigé :« Congé pour soigner un parent malade » Avenant « Mensuels » article le premier paragraphe est modifié et ainsi rédigé :« Il sera accordé au père ou à la mère sur présentation d un certificat médical un congé non rémunéré pour soigner l enfant ou le parent malade dont il a la charge légale » ...

Article 25

Congé pour soigner un parent malade - Congé pour soigner un enfant malade - Congés et suspension du contrat de travail - Convention collective départementale du 30 septembre 2005

... Article En vigueur étendu en date du juillet Il sera accordé au père ou à la mère sur présentation d un certificat médical un congé non rémunéré pour soigner l enfant ou le parent malade dont il a la charge légale ...

Article

Prime de vacances

... La prime de vacances telle que définie par l article de la convention collective des industries métallurgiques mécaniques et connexes de l Aisne du octobre qui devra être versée au moment du départ en vacances ou lors de la paie des congés payés de l année est fixée à Les entreprises ayant déjà versé une prime de vacances au titre de l année avec un montant inférieur devront régulariser avant le décembre ...

Article

Prime de vacances 2006

... La prime de vacances telle que définie par l article de la convention collective des industries métallurgiques mécaniques et connexes de l Aisne du octobre qui devra être versée au moment du départ en vacances ou lors de la paie des congés payés de l année est fixée à EUR Les entreprises ayant déjà versé une prime de vacances au titre de l année avec un montant inférieur devront régulariser avant le décembre ...

Article 25

Dispositions de la convention collective

... Article En vigueur étendu en date du juillet Avenant « Mensuels » article la dernière phrase du premier paragraphe est modifiée et ainsi rédigée :« Les durées minimale et maximale du congé principal sont fixées respectivement à et jours ouvrables »Avenant « Mensuels » article le septième paragraphe commençant par « Le mensuel absent pour maladie » est déplacé et devient le troisième paragraphe ...

Article 26

Dispositions de la convention collective

... Article En vigueur étendu en date du juillet Avenant « Mensuels » article le deuxième tiret du cinquième paragraphe est modifié et ainsi rédigé :« Le congé de maternité » ...

Article 4

Rémunérations minimales hiérarchiques et prime de vacances

... La prime de vacances telle que définie par l article de la convention collective des industries métallurgiques mécaniques et connexes de l Aisne du septembre qui devra être versée au moment du départ en vacances ou lors de la paie des congés payés de l année est fixée à EUR Les entreprises ayant déjà versé une prime de vacances au titre de l année avec un montant inférieur devront régulariser avant le décembre ...

Article 6

Garanties de remunération effective, rémunérations minimales hiérarchiques et prime de vacances

... La prime de vacances telle que définie par l article de la convention collective des industries métallurgiques mécaniques et connexes de l Aisne du octobre qui devra être versée au moment du départ en vacances ou lors de la paie des congés payés de l année est fixée à EUR Les entreprises ayant déjà versé une prime de vacances au titre de l année avec un montant inférieur devront régulariser avant le décembre ...

Article

Prime de vacances

... La prime de vacances telle que définie par l article de la convention collective des industries métallurgiques mécaniques et connexes de l Aisne du octobre qui devra être versée au moment du départ en vacances ou lors de la paie des congés payés de l année est fixée à EUR Les entreprises ayant déjà versé une prime de vacances au titre de l année avec un montant inférieur devront régulariser avant le décembre ...

Article 6

Garanties de rémunération effective, rémunérations minimales hiérarchiques et prime de vacances

... La prime de vacances telle que définie par l article de la convention collective des industries métallurgiques mécaniques et connexes de l Aisne du avril qui devra être versée au moment du départ en vacances ou lors de la paie des congés payés de l année est fixée à EUR Les entreprises ayant déjà versé une prime de vacances au titre de l année avec un montant inférieur devront régulariser avant le décembre ...

Article 5

Dispositions de la convention collective

... article le premier paragraphe est modifié et ainsi rédigé :« Le salarié porteur d une convocation écrite nominative de son organisation syndicale présentée au moins jours ouvrés à l avance pourra demander au chef d entreprise une autorisation d absence non rémunérée mais non imputable sur les congés payés afin de pouvoir assister au congrès ou à l assemblée statutaire de son organisation syndicale »Dispositions générales article le premier paragraphe est modifié et ainsi rédigé :« L affichage syndical s exerce conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur Il s effectue exclusivement sur les panneaux règlementaires ...

Article 21

Absences pour événements de famille - Congés et suspension du contrat de travail - Convention collective départementale du 30 septembre 2005

...du beau-père de la belle-mère du frère de la soeur du grand-père de la grand-mère : jours Ces absences n entraîneront aucune réduction de rémunération et doivent être prises le jour qui coïncide avec l événement familial le précède ou le suit ( ) Pour la détermination de la durée du congé annuel ces jours d absence exceptionnels seront assimilés à des jours de travail effectif Dans le cas de travail au rendement le salaire à prendre en considération sera calculé sur la base moyenne horaire des dernières périodes de paie ( ) Tiret étendu sous réserve de l application des dispositions de l article L ...

Article 7

Droit syndical - Dispositions générales - Convention collective départementale du 30 septembre 2005

...employeur de prendre en compte l appartenance à un syndicat ou l exercice d une activité syndicale pour arrêter ses décisions en ce qui concerne notamment l embauchage la conduite et la répartition du travail la formation professionnelle l avancement la rémunération et l octroi d avantages sociaux les mesures de discipline et de congédiement Il est bien entendu que l exercice du droit syndical tel qu il vient d être défini ci-dessus ne doit pas avoir pour conséquence des actes contraires aux lois Autorisation d absenceLe salarié porteur d une convocation écrite nominative de son organisation syndicale présentée au moins jours ouvrés à ...

Article 12

Fixation territoriale des rémunérations minimales - Fixation territoriale des rémunérationsminimales hiérarchiques (RMH) - Rémunération - Convention collective départementale du 30 septembre 2005

... à défaut les délégués du personnel du nombre de salariés ayant bénéficié des garanties de rémunération effective Les mêmes éléments d information seront communiqués aux délégués syndicaux des organisations syndicales signataires En cas d absence du salarié pendant l année considérée pour quelque cause que ce soit (telle que maladie maternité accident congé sans solde mise à pied ) il y aura lieu :- d une part d ajouter aux salaires bruts la rémunération brute que le salarié aurait perçue s il avait travaillé ;- d autre part d exclure toutes les sommes versées éventuellement par l employeur et par la sécurité sociale ou tout autre ...


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