Article 20
Prime de vacances - Congés et suspension du contrat de travail - Convention collective départementale du 30 septembre 2005
... En vigueur étendu en date du juillet Les mensuels inscrits dans l entreprise au mai auront droit pro rata temporis par mois entier à un complément annuel de rémunération qui devra être versé au moment du départ en vacances ou au moment du paiement des congés payés Le montant de ce complément est déterminé par avenant à la convention collective Le salarié travaillant à temps partiel percevra au minimum une prime de vacances calculée au prorata de son temps de travail effectif moyen des derniers mois Au cas où il existerait déjà dans l entreprise des primes qui ...
Article 22
Congés payés - Contrat de travail - Convention collective départementale du 30 septembre 2005
... Article En vigueur étendu en date du juillet Sous réserve des dispositions conventionnelles particulières les congés payés sont réglés conformément à la loi Sauf durée plus longue prévue dans l établissement la période de prise du congé principal s étend du er mai au octobre de chaque année Cependant les congés d ancienneté peuvent être pris en dehors de cette période Lorsque l entreprise ferme pendant la période de ...
Article
Prime de vacances
... La prime de vacances telle que définie par l article de la convention collective des industries métallurgiques mécaniques et connexes de l Aisne du octobre qui devra être versée au moment du départ en vacances ou lors de la paie des congés payés de l année est fixée à Les entreprises ayant déjà versé une prime de vacances au titre de l année avec un montant inférieur devront régulariser avant le décembre ...
Article
Prime de vacances 2006
... La prime de vacances telle que définie par l article de la convention collective des industries métallurgiques mécaniques et connexes de l Aisne du octobre qui devra être versée au moment du départ en vacances ou lors de la paie des congés payés de l année est fixée à EUR Les entreprises ayant déjà versé une prime de vacances au titre de l année avec un montant inférieur devront régulariser avant le décembre ...
Article 4
Rémunérations minimales hiérarchiques et prime de vacances
... La prime de vacances telle que définie par l article de la convention collective des industries métallurgiques mécaniques et connexes de l Aisne du septembre qui devra être versée au moment du départ en vacances ou lors de la paie des congés payés de l année est fixée à EUR Les entreprises ayant déjà versé une prime de vacances au titre de l année avec un montant inférieur devront régulariser avant le décembre ...
Article 6
Garanties de remunération effective, rémunérations minimales hiérarchiques et prime de vacances
... La prime de vacances telle que définie par l article de la convention collective des industries métallurgiques mécaniques et connexes de l Aisne du octobre qui devra être versée au moment du départ en vacances ou lors de la paie des congés payés de l année est fixée à EUR Les entreprises ayant déjà versé une prime de vacances au titre de l année avec un montant inférieur devront régulariser avant le décembre ...
Article
Prime de vacances
... La prime de vacances telle que définie par l article de la convention collective des industries métallurgiques mécaniques et connexes de l Aisne du octobre qui devra être versée au moment du départ en vacances ou lors de la paie des congés payés de l année est fixée à EUR Les entreprises ayant déjà versé une prime de vacances au titre de l année avec un montant inférieur devront régulariser avant le décembre ...
Article 6
Garanties de rémunération effective, rémunérations minimales hiérarchiques et prime de vacances
... La prime de vacances telle que définie par l article de la convention collective des industries métallurgiques mécaniques et connexes de l Aisne du avril qui devra être versée au moment du départ en vacances ou lors de la paie des congés payés de l année est fixée à EUR Les entreprises ayant déjà versé une prime de vacances au titre de l année avec un montant inférieur devront régulariser avant le décembre ...
Article 5
Dispositions de la convention collective
... article le premier paragraphe est modifié et ainsi rédigé :« Le salarié porteur d une convocation écrite nominative de son organisation syndicale présentée au moins jours ouvrés à l avance pourra demander au chef d entreprise une autorisation d absence non rémunérée mais non imputable sur les congés payés afin de pouvoir assister au congrès ou à l assemblée statutaire de son organisation syndicale »Dispositions générales article le premier paragraphe est modifié et ainsi rédigé :« L affichage syndical s exerce conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur Il s effectue exclusivement sur les panneaux règlementaires ...
Article 21
Absences pour événements de famille - Congés et suspension du contrat de travail - Convention collective départementale du 30 septembre 2005
En date du 01 juillet 2008 A l'occasion d'événements familiaux, au sens légal du terme, les mensuels bénéficieront, sur justification d'état civil, des autorisations d'absence suivantes :-mariage du salarié : 5 jours ;-mariage d'un enfant : 1 jour ;-naissance d'un enfant : 3 jours pour le conjoint ; (1)-décès ...
Article 7
Droit syndical - Dispositions générales - Convention collective départementale du 30 septembre 2005
...doit pas avoir pour conséquence des actes contraires aux lois Autorisation d absenceLe salarié porteur d une convocation écrite nominative de son organisation syndicale présentée au moins jours ouvrés à l avance pourra demander au chef d entreprise une autorisation d absence non rémunérée mais non imputable sur les congés payés afin de pouvoir assister au congrès ou à l assemblée statutaire de son organisation syndicale Cette autorisation sera accordée pour autant qu elle ne compromettra pas la marche de l entreprise et sera notifiée par écrit à l intéressé dans les heures suivant le dépôt de la demande Panneaux ...
Article 12
Fixation territoriale des rémunérations minimales - Fixation territoriale des rémunérationsminimales hiérarchiques (RMH) - Rémunération - Convention collective départementale du 30 septembre 2005
En date du 01 janvier 2006 Dans le champ d'application de la présente convention collective territoriale des entreprises de la métallurgie, les rémunérations minimales hiérarchiques correspondant aux coefficients de la classification découlant de l'accord national en vigueur feront l'objet d'au moins une négociation annuelle en vue de leur fixation ...
Article 18
Communication des éléments de salaire - Rémunération - Convention collective départementale du 30 septembre 2005
En date du 01 janvier 2006 En cas de contestation individuelle et de façon exceptionnelle, l'intéressé a la faculté de demander communication des éléments ayant servi à la détermination de sa paie.Il pourra, dans ces mêmes conditions, demander un duplicata du décompte de sa paie ; ce duplicata ...
Article 24
Congé de maternité et congé parental d'éducation - Congés et suspension du contrat de travail - Convention collective départementale du 30 septembre 2005
En date du 01 janvier 2006 Le congé de maternité et le congé parental d'éducation sont réglés conformément aux dispositions légales.En cas de licenciement économique pendant le congé parental d'éducation, l'employeur devra verser l'indemnité de préavis. En outre, l'intéressé bénéficiera d'une priorité de réembauchage pendant 12 mois dans ...
Article 8
Perte de temps indépendante de la volonté du mensuel et de l'entreprise - Perte de temps indépendante de la volonté du salarié - Exécution du contrat de travail - Convention collective départementale du 30 septembre 2005
En date du 01 juillet 2008 En cas de perte de temps due à une cause indépendante de la volonté du mensuel et de l'entreprise pendant l'exécution du travail (arrêt de courant, attente de pièces ou de matières, arrêt ou accident de machine, etc.), ce temps lui est ...
Article 19
Dispositions de la convention collective
En date du 01 juillet 2008 Avenant « Mensuels », article 8, l'intitulé est modifié et ainsi rédigé :« Perte de temps indépendante de la volonté du mensuel et de l'entreprise ».Avenant « Mensuels », l'article 8 est modifié et ainsi rédigé :« En cas de perte de ...
Article 29
Dispositions de la convention collective
En date du 01 juillet 2008 Avenant « Mensuels », article 25, l'intitulé est modifié et ainsi rédigé :« Congé pour soigner un parent malade ».Avenant « Mensuels », article 25, le premier paragraphe est modifié et ainsi rédigé :« Il sera accordé au père ou à la ...
Article 16
Majorations pour heures exceptionnelles - Rémunération - Convention collective départementale du 30 septembre 2005
En date du 01 janvier 2006 16.1. Heures exceptionnelles le jour de repos hebdomadaireLes heures de travail effectuées exceptionnellement le jour de repos hebdomadaire bénéficieront d'une majoration d'incommodité de 100 % incluant les majorations pour heures supplémentaires.16.2. Heures exceptionnelles de jour férié (1)Si un mensuel travaille ...
Article 5
Travail des femmes enceintes - Travail des femmes - Exécution du contrat de travail - Convention collective départementale du 30 septembre 2005
En date du 01 juillet 2008 Dans les entreprises où des dispositions ne sont pas prévues par les usages internes, notamment en ce qui concerne les pauses pendant le travail et les aménagements d'horaires, les femmes enceintes bénéficieront, à compter du troisième mois de grossesse, d'une disponibilité de temps ...