Article 22
Congés payés - Contrat de travail - Convention collective départementale du 30 septembre 2005
En date du 01 juillet 2008 Sous réserve des dispositions conventionnelles particulières, les congés payés sont réglés conformément à la loi.Sauf durée plus longue prévue dans l'établissement, la période de prise du congé principal s'étend du 1er mai au 31 octobre de chaque année.Cependant, les congés d'ancienneté ...
Article 20
Prime de vacances - Congés et suspension du contrat de travail - Convention collective départementale du 30 septembre 2005
En date du 01 juillet 2008 Les mensuels inscrits dans l'entreprise au 31 mai, auront droit, pro rata temporis par mois entier, à un complément annuel de rémunération qui devra être versé au moment du départ en vacances ou au moment du paiement des congés payés. Le montant de ...
Article 24
Congé de maternité et congé parental d'éducation - Congés et suspension du contrat de travail - Convention collective départementale du 30 septembre 2005
En date du 01 janvier 2006 Le congé de maternité et le congé parental d'éducation sont réglés conformément aux dispositions légales.En cas de licenciement économique pendant le congé parental d'éducation, l'employeur devra verser l'indemnité de préavis. En outre, l'intéressé bénéficiera d'une priorité de réembauchage pendant 12 mois dans ...
Article 29
Dispositions de la convention collective
En date du 01 juillet 2008 Avenant « Mensuels », article 25, l'intitulé est modifié et ainsi rédigé :« Congé pour soigner un parent malade ».Avenant « Mensuels », article 25, le premier paragraphe est modifié et ainsi rédigé :« Il sera accordé au père ou à la ...
Article 25
Congé pour soigner un parent malade - Congé pour soigner un enfant malade - Congés et suspension du contrat de travail - Convention collective départementale du 30 septembre 2005
En date du 01 juillet 2008 Il sera accordé au père ou à la mère, sur présentation d'un certificat médical, un congé non rémunéré pour soigner l'enfant ou le parent malade dont il a la charge légale....
Article
Prime de vacances
En date du 15 avril 2005 La prime de vacances, telle que définie par l'article 20 de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Aisne du 23 octobre 1987, qui devra être versée au moment du départ en vacances ou lors de la paie des congés ...
Article
Prime de vacances 2006
En date du 07 avril 2006 La prime de vacances, telle que définie par l'article 20 de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Aisne du 23 octobre 1987, qui devra être versée au moment du départ en vacances ou lors de la paie des congés ...
Article 25
Dispositions de la convention collective
En date du 01 juillet 2008 Avenant « Mensuels », article 19, la dernière phrase du premier paragraphe est modifiée et ainsi rédigée :« Les durées minimale et maximale du congé principal sont fixées respectivement à 12 et 24 jours ouvrables. »Avenant « Mensuels », article 19, le septième ...
Article 26
Dispositions de la convention collective
En date du 01 juillet 2008 Avenant « Mensuels », article 20, le deuxième tiret du cinquième paragraphe est modifié et ainsi rédigé :« Le congé de maternité »....
Article 4
Rémunérations minimales hiérarchiques et prime de vacances
En date du 13 avril 2007 La prime de vacances, telle que définie par l'article 20 de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Aisne du 30 septembre 2005, qui devra être versée au moment du départ en vacances ou lors de la paie des congés ...
Article 6
Garanties de remunération effective, rémunérations minimales hiérarchiques et prime de vacances
En date du 25 avril 2008 La prime de vacances, telle que définie par l'article 20 de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Aisne du 23 octobre 1987, qui devra être versée au moment du départ en vacances ou lors de la paie des congés ...
Article
Prime de vacances
En date du 24 avril 2009 La prime de vacances, telle que définie par l'article 20 de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Aisne du 23 octobre 1987, qui devra être versée au moment du départ en vacances ou lors de la paie des congés ...
Article 6
Garanties de rémunération effective, rémunérations minimales hiérarchiques et prime de vacances
En date du 11 février 2011 La prime de vacances, telle que définie par l'article 20 de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Aisne du 29 avril 2008, qui devra être versée au moment du départ en vacances ou lors de la paie des congés ...
Article 5
Dispositions de la convention collective
En date du 01 juillet 2008 Dispositions générales, article 7. 2, le premier paragraphe est modifié et ainsi rédigé :« Le salarié porteur d'une convocation écrite nominative de son organisation syndicale, présentée au moins 5 jours ouvrés à l'avance, pourra demander au chef d'entreprise une autorisation d'absence non rémunérée, ...
Article 21
Absences pour événements de famille - Congés et suspension du contrat de travail - Convention collective départementale du 30 septembre 2005
En date du 01 juillet 2008 A l'occasion d'événements familiaux, au sens légal du terme, les mensuels bénéficieront, sur justification d'état civil, des autorisations d'absence suivantes :-mariage du salarié : 5 jours ;-mariage d'un enfant : 1 jour ;-naissance d'un enfant : 3 jours pour le conjoint ; (1)-décès ...
Article 7
Droit syndical - Dispositions générales - Convention collective départementale du 30 septembre 2005
En date du 01 juillet 2008 7.1. Droit syndical et liberté d'opinionLes organisations signataires reconnaissent la liberté, aussi bien pour les employeurs que pour les salariés, d'adhérer et d'appartenir ou non à un syndicat professionnel constitué, conformément aux dispositions légales en vigueur.La constitution de sections syndicales et ...
Article 12
Fixation territoriale des rémunérations minimales - Fixation territoriale des rémunérationsminimales hiérarchiques (RMH) - Rémunération - Convention collective départementale du 30 septembre 2005
En date du 01 janvier 2006 Dans le champ d'application de la présente convention collective territoriale des entreprises de la métallurgie, les rémunérations minimales hiérarchiques correspondant aux coefficients de la classification découlant de l'accord national en vigueur feront l'objet d'au moins une négociation annuelle en vue de leur fixation ...