Dernière mise à jour 29/03/2024
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En savoir plus sur la convention collective industries metallurgiques, mecaniques et connexes de l'aisne

Article 2

Salaires

... Article En vigueur étendu en date du avril Pour la vérification de l application des garanties de rémunération effective il sera tenu compte de tous les éléments bruts de salaire quelles qu en soient la nature et la périodicité c est-à-dire de toutes sommes brutes figurant sur les bulletins de paie et supportant des cotisations en vertu de la législation de la sécurité sociale à l exception de :- prime d ancienneté prévue par l article de l avenant « Mensuels » à ...

Article 2

Salaires

... Article En vigueur non étendu en date du avril Pour la vérification de l application des garanties de rémunération effective il sera tenu compte de tous les éléments bruts de salaire quelles qu en soient la nature et la périodicité c est-à-dire de toutes sommes brutes figurant sur les bulletins de paie et supportant des cotisations en vertu de la législation de la sécurité sociale à l exception de :- prime d ancienneté prévue par l article de l avenant « Mensuels » à ...

Article 2

Salaires 2006

... Article En vigueur étendu en date du avril Pour la vérification de l application des garanties de rémunération effective il sera tenu compte de tous les éléments bruts de salaire quelles qu en soient la nature et la périodicité c est-à-dire de toutes sommes brutes figurant sur les bulletins de paie et supportant des cotisations en vertu de la législation de la sécurité sociale à l exception :- de la prime d ancienneté prévue par l article de l avenant « Mensuels » ...

Article 12

Fixation territoriale des rémunérations minimales - Fixation territoriale des rémunérationsminimales hiérarchiques (RMH) - Rémunération - Convention collective départementale du 30 septembre 2005

...de l accord national en vigueur feront l objet d une négociation annuelle en vue de leur fixation par accord collectif territorial pour la durée légale du travail en vigueur lors de la conclusion de cet accord Ces garanties de rémunération effective sont fixées par année civile La garantie de rémunération effective détermine sauf garantie légale de salaire plus favorable la rémunération annuelle en dessous de laquelle aucun salarié adulte de l un ou l autre sexe travaillant normalement ne pourra être rémunéré pour l horaire et le coefficient considérés sous réserve des dispositions particulières de la convention collective territoriale prévoyant des abattements en ce qui concerne certaines catégories de mensuels c est-à-dire l ...

Article 2

Garanties de rémunération effective (GRE)

... Article En vigueur étendu en date du septembre Pour la vérification de l application des garanties de rémunération effective il sera tenu compte de tous les éléments bruts de salaire quelles qu en soient la nature et la périodicité c est-à-dire de toutes sommes brutes figurant sur les bulletins de paie et supportant des cotisations en vertu de la législation de la sécurité sociale à l exception de :- la prime d ancienneté prévue par l article de l avenant « Mensuels » ...

Article 2

Garanties de rémunération effective pour l'année 2010

... Article En vigueur étendu en date du novembre Pour la vérification de l application des garanties de rémunération effective il sera tenu compte de tous les éléments bruts de salaire quelles qu en soient la nature et la périodicité c est-à-dire de toutes sommes brutes figurant sur les bulletins de paie et supportant des cotisations en vertu de la législation de la sécurité sociale à l exception de :- prime d ancienneté prévue par l article de l avenant « Mensuels » à ...

Article 2

Garanties de remunération effective, rémunérations minimales hiérarchiques et prime de vacances

... Article En vigueur étendu en date du avril Pour la vérification de l application des garanties de rémunération effective il sera tenu compte de tous les éléments bruts de salaire quelles qu en soient la nature et la périodicité c est-à-dire de toutes sommes brutes figurant sur les bulletins de paie et supportant des cotisations en vertu de la législation de la sécurité sociale à l exception de :- prime d ancienneté prévue par l article de l avenant « Mensuels » à ...

Article 2

Garanties de rémunération effective, rémunérations minimales hiérarchiques et prime de vacances

... Article En vigueur étendu en date du février Pour la vérification de l application des garanties de rémunération effective il sera tenu compte de tous les éléments bruts de salaire quelles qu en soient la nature et la périodicité c est-à-dire de toutes sommes brutes figurant sur les bulletins de paie et supportant des cotisations en vertu de la législation de la sécurité sociale à l exception de :- prime d ancienneté prévue par l article de l avenant « Mensuels » à ...

Article 7

Droit syndical - Dispositions générales - Convention collective départementale du 30 septembre 2005

...la façon suivante :- le secrétariat des commissions sera assuré par l UIMM Aisne ;- les syndicats de salariés pourront pour chaque réunion désigner représentants au maximum dont salariés des entreprises adhérant à l UIMM Aisne ;- les dépenses engagées par ces salariés participants ainsi que leurs pertes de salaires seront remboursées par l employeur dans les conditions suivantes :- les frais de déplacements seront remboursés au tarif retenu par l administration fiscale pour les véhicules de CV sur la base de kilomètres par an ;- les pertes de salaires sur présentation du justificatif correspondant au temps de ...

Article 8

Perte de temps indépendante de la volonté du mensuel et de l'entreprise - Perte de temps indépendante de la volonté du salarié - Exécution du contrat de travail - Convention collective départementale du 30 septembre 2005

... En cas de perte de temps due à une cause indépendante de la volonté du mensuel et de l entreprise pendant l exécution du travail (arrêt de courant attente de pièces ou de matières arrêt ou accident de machine etc ) ce temps lui est payé sur la base du salaire réel de l intéressé Si la direction juge devoir faire partir les mensuels pendant le temps nécessaire à la remise en route du travail elle sera habilitée à le faire Dans ce cas l heure commencée sera payée sur la base du salaire réel de l intéressé Les heures perdues seront récupérées dans un délai ...

Article 19

Dispositions de la convention collective

...modifié et ainsi rédigé :« En cas de perte de temps due à une cause indépendante de la volonté du mensuel et de l entreprise pendant l exécution du travail (arrêt de courant attente de pièces ou de matières arrêt ou accident de machine etc ) ce temps lui est payé sur la base du salaire réel de l intéressé Si la direction juge devoir faire partir les mensuels pendant le temps nécessaire à la remise en route du travail elle sera habilitée à le faire Dans ce cas l heure commencée sera payée sur la base du salaire réel de l intéressé Les heures perdues seront récupérées dans un délai ...

Article 3

Salaires

...adaptés proportionnellement à l horaire de travail réellement effectué dans les entreprises Pour vérifier que le salarié ait bien bénéficié de la présente valeur du point il sera notamment tenu compte des éventuelles compensations de la prime d ancienneté accordées dans le cadre d une réduction d horaire même si ces compensations ont été intégrées au salaire de base ...

Article 3

Salaires

...adaptés proportionnellement à l horaire de travail réellement effectué dans les entreprises Pour vérifier que le salarié ait bien bénéficié de la présente valeur du point il sera notamment tenu compte des éventuelles compensations de la prime d ancienneté accordées dans le cadre d une réduction d horaire même si ces compensations ont été intégrées au salaire de base ...

Article 3

Salaires 2006

...adaptés proportionnellement à l horaire de travail réellement effectué dans les entreprises Pour vérifier que le salarié ait bien bénéficié de la présente valeur du point il sera notamment tenu compte des éventuelles compensations de la prime d ancienneé accordées dans le cadre d une réduction d horaire même si ces compensations ont été intégrées au salaire de base ...

Article 14

Indemnité d'emploi - Rémunération - Convention collective départementale du 30 septembre 2005

... Article En vigueur étendu en date du janvier Les rémunérations minimales hiérarchiques les garanties de rémunération effective et la classification prévues en annexe à la présente convention tiennent compte des conditions dans lesquelles s effectuent normalement certains travaux Il en est de même des salaires fixés par le contrat individuel de travail A titre exceptionnel des primes pourront être attribuées pour tenir compte des conditions particulièrement pénibles dangereuses ou insalubres dans lesquelles les travaux sont exécutés dans certains postes de travail lorsqu il n en est pas tenu compte dans la fixation des salaires de ceux qui les exécutent Etant donné les ...

Article 28

Indemnité de licenciement - Rupture du contrat de travail - Convention collective départementale du 30 septembre 2005

...de la lettre de notification du licenciement année d ancienneté au service du même employeur a droit sauf en cas de faute grave à une indemnité de licenciement distincte du préavis Le taux de cette indemnité et ses conditions d attribution sont fixés comme suit :Anciennetédu salariéMontantde l indemnité(en nombre de mois du salaire de référence)Anciennetédu salariéMontantde l indemnité(en nombre de mois du salaire de référence) = < ans = < ans = < ans = < ans = ...

Article 2

Modification de la convention

...de la lettre de notification du licenciement année d ancienneté au service du même employeur a droit sauf en cas de faute grave à une indemnité de licenciement distincte du préavis Le taux de cette indemnité et ses conditions d attribution sont fixés comme suit :Anciennetédu salariéMontantde l indemnité(en nombre de mois du salaire de référence)Anciennetédu salariéMontantde l indemnité(en nombre de mois du salaire de référence) = < ans = < ans = < ans = < ans = ...

Article 5

Travail des femmes enceintes - Travail des femmes - Exécution du contrat de travail - Convention collective départementale du 30 septembre 2005

...l entreprise Ce temps pourra être utilisé par la salariée comme il lui conviendra après accord avec son employeur notamment par application des dispositions qui s avéreraient nécessaires pour éviter à celle-ci toute bousculade tant aux vestiaires qu aux sorties de personnel Le temps de travail effectif ainsi non effectué sera payé au taux du salaire réel ...

Article 26

Période militaire - Congés et suspension du contrat de travail - Convention collective départementale du 30 septembre 2005

...militaire sous réserve que l absence du salarié appelé à effectuer une période n entraîne pas une augmentation de l horaire pour le personnel restant au travail Les salariés convoqués en vue de l appel de préparation à la défense nationale et présents à leur travail la veille de la présélection bénéficieront en cas de perte de salaire d une indemnité équivalente sur justification et dans la limite maximum de jours ...


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