Article 2
Salaires 2006
En date du 07 avril 2006 Pour la vérification de l'application des garanties de rémunération effective, il sera tenu compte de tous les éléments bruts de salaire quelles qu'en soient la nature et la périodicité, c'est-à-dire de toutes sommes brutes figurant sur les bulletins de paie et supportant des ...
Article 2
Salaires
En date du 15 avril 2005 Pour la vérification de l'application des garanties de rémunération effective, il sera tenu compte de tous les éléments bruts de salaire quelles qu'en soient la nature et la périodicité, c'est-à-dire de toutes sommes brutes figurant sur les bulletins de paie et supportant des ...
Article 2
Salaires
En date du 24 avril 2009 Pour la vérification de l'application des garanties de rémunération effective, il sera tenu compte de tous les éléments bruts de salaire quelles qu'en soient la nature et la périodicité, c'est-à-dire de toutes sommes brutes figurant sur les bulletins de paie et supportant des ...
Article 7
Droit syndical - Dispositions générales - Convention collective départementale du 30 septembre 2005
En date du 01 juillet 2008 7.1. Droit syndical et liberté d'opinionLes organisations signataires reconnaissent la liberté, aussi bien pour les employeurs que pour les salariés, d'adhérer et d'appartenir ou non à un syndicat professionnel constitué, conformément aux dispositions légales en vigueur.La constitution de sections syndicales et ...
Article 12
Fixation territoriale des rémunérations minimales - Fixation territoriale des rémunérationsminimales hiérarchiques (RMH) - Rémunération - Convention collective départementale du 30 septembre 2005
En date du 01 janvier 2006 Dans le champ d'application de la présente convention collective territoriale des entreprises de la métallurgie, les rémunérations minimales hiérarchiques correspondant aux coefficients de la classification découlant de l'accord national en vigueur feront l'objet d'au moins une négociation annuelle en vue de leur fixation ...
Article
Préambule - Convention collective départementale du 30 septembre 2005
En date du 01 juillet 2008 La présente convention collective est le résultat des négociations paritaires engagées en 2004, ayant conduit à un " toilettage " en septembre 2005 puis à une renégociation de son contenu et de ses dispositions. Elle régit les rapports de travail entre les employeurs ...
Article 2
Garanties de rémunération effective (GRE)
En date du 14 septembre 2007 Pour la vérification de l'application des garanties de rémunération effective, il sera tenu compte de tous les éléments bruts de salaire quelles qu'en soient la nature et la périodicité, c'est-à-dire de toutes sommes brutes figurant sur les bulletins de paie et supportant des ...
Article 2
Garanties de rémunération effective pour l'année 2010
En date du 19 novembre 2010 Pour la vérification de l'application des garanties de rémunération effective, il sera tenu compte de tous les éléments bruts de salaire quelles qu'en soient la nature et la périodicité, c'est-à-dire de toutes sommes brutes figurant sur les bulletins de paie et supportant des ...
Article 2
Garanties de remunération effective, rémunérations minimales hiérarchiques et prime de vacances
En date du 25 avril 2008 Pour la vérification de l'application des garanties de rémunération effective, il sera tenu compte de tous les éléments bruts de salaire quelles qu'en soient la nature et la périodicité, c'est-à-dire de toutes sommes brutes figurant sur les bulletins de paie et supportant des ...
Article 2
Garanties de rémunération effective, rémunérations minimales hiérarchiques et prime de vacances
En date du 11 février 2011 Pour la vérification de l'application des garanties de rémunération effective, il sera tenu compte de tous les éléments bruts de salaire quelles qu'en soient la nature et la périodicité, c'est-à-dire de toutes sommes brutes figurant sur les bulletins de paie et supportant des ...
Article 3
Salaires
En date du 15 avril 2005 Les rémunérations minimales hiérarchiques (RMH), telles que définies par les articles 12 et 12.1 de l'avenant « Mensuels » de la convention collective du 23 octobre 1987, s'appliquent aux salariés ouvriers, administratifs-techniciens et agents de maîtrise tels que désignés à l'article 1er ...
Article 3
Salaires 2006
En date du 07 avril 2006 Les rémunérations minimales hiérarchiques (RMH), telles que définies par les articles 12 et 12.1 de l'avenant « Mensuels » de la convention collective du 23 octobre 1987, s'appliquent aux salariés ouvriers, administratifs-techniciens et agents de maîtrise tels que désignés à l'article 1er ...
Article 3
Salaires
En date du 24 avril 2009 Les rémunérations minimales hiérarchiques (RMH), telles que définies par les articles 12 et 12. 1 de l'avenant « Mensuels » de la convention collective du 30 septembre 2005, s'appliquent aux salariés ouvriers, administratifs, techniciens et agents de maîtrise tels que désignés à l'article ...
Article 1
Dispositions de la convention collective
En date du 01 juillet 2008 Il est créé un préambule à la convention collective dans les termes suivants :« PréambuleLa présente convention collective est le résultat des négociations paritaires engagées en 2004, ayant conduit à un " toilettage " en septembre 2005 puis à une renégociation de son ...
Article 5
Dispositions de la convention collective
En date du 01 juillet 2008 Dispositions générales, article 7. 2, le premier paragraphe est modifié et ainsi rédigé :« Le salarié porteur d'une convocation écrite nominative de son organisation syndicale, présentée au moins 5 jours ouvrés à l'avance, pourra demander au chef d'entreprise une autorisation d'absence non rémunérée, ...
Article 4
Salaires
En date du 15 avril 2005 Les rémunérations minimales hiérarchiques mensuelles tiendront compte des majorations de 7 % pour les agents de maîtrise d'atelier et de 5 % pour les ouvriers, en application de l'accord du 24 avril 1980 complétant la convention collective....
Article 4
Salaires 2006
En date du 07 avril 2006 Les rémunérations minimales hiérarchiques mensuelles tiendront compte des majorations de 7 % pour les agents de maîtrise d'atelier et de 5 % pour les ouvriers, en application de l'accord du 24 avril 1980 complétant la convention collective....
Article 4
Salaires
En date du 24 avril 2009 Les rémunérations minimales hiérarchiques mensuelles tiendront compte des majorations de 7 % pour les agents de maîtrise d'atelier et de 5 % pour les ouvriers, en application de l'accord du 24 avril 1980 complétant la convention collective....
Article 1
Salaires
En date du 24 avril 2009 Les garanties de rémunération effective (GRE), instituées par avenant du 4 décembre 1992 à ladite convention et applicables aux salariés ouvriers, administratifs, techniciens et agents de maîtrise des entreprises relevant de cette convention collective, sont revalorisées à compter de l'année 2009. Elles constituent ...