Article
Prime de vacances
En date du 15 avril 2005 La prime de vacances, telle que définie par l'article 20 de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Aisne du 23 octobre 1987, qui devra être versée au moment du départ en vacances ou lors de la paie des congés ...
Article
Prime de vacances 2006
En date du 07 avril 2006 La prime de vacances, telle que définie par l'article 20 de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Aisne du 23 octobre 1987, qui devra être versée au moment du départ en vacances ou lors de la paie des congés ...
Article 4
Rémunérations minimales hiérarchiques et prime de vacances
En date du 13 avril 2007 La prime de vacances, telle que définie par l'article 20 de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Aisne du 30 septembre 2005, qui devra être versée au moment du départ en vacances ou lors de la paie des congés ...
Article 6
Garanties de remunération effective, rémunérations minimales hiérarchiques et prime de vacances
En date du 25 avril 2008 La prime de vacances, telle que définie par l'article 20 de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Aisne du 23 octobre 1987, qui devra être versée au moment du départ en vacances ou lors de la paie des congés ...
Article
Prime de vacances
En date du 24 avril 2009 La prime de vacances, telle que définie par l'article 20 de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Aisne du 23 octobre 1987, qui devra être versée au moment du départ en vacances ou lors de la paie des congés ...
Article 6
Garanties de rémunération effective, rémunérations minimales hiérarchiques et prime de vacances
En date du 11 février 2011 La prime de vacances, telle que définie par l'article 20 de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Aisne du 29 avril 2008, qui devra être versée au moment du départ en vacances ou lors de la paie des congés ...
Article 1
Rémunérations minimales hiérarchiques et prime de vacances
En date du 13 avril 2007 Les rémunérations minimales hiérarchiques (RMH), telles que définies par les articles 12 et 12. 1 de l'avenant « Mensuels » de la convention collective du 30 septembre 2005, s'appliquent aux salariés ouvriers, administratifs-techniciens et agents de maîtrise tels que désignés à l'article 1er ...
Article 3
Garanties de rémunération effective, rémunérations minimales hiérarchiques et prime de vacances
En date du 11 février 2011 Les rémunérations minimales hiérarchiques (RMH), telles que définies par les articles 12 et 12.1 de l'avenant « Mensuels » de la convention collective du 29 avril 2008, s'appliquent aux salariés ouvriers, administratifs-techniciens et agents de maîtrise tels que désignés à l'article 1er ...
Article 3
Garanties de remunération effective, rémunérations minimales hiérarchiques et prime de vacances
En date du 25 avril 2008 Les rémunérations minimales hiérarchiques (RMH), telles que définies par les articles 12 et 12-1 de l'avenant « Mensuels » de la convention collective du 30 septembre 2005, s'appliquent aux salariés ouvriers, administratifs-techniciens et agents de maîtrise tels que désignés à l'article 1er de ...
Article 2
Garanties de remunération effective, rémunérations minimales hiérarchiques et prime de vacances
En date du 25 avril 2008 Pour la vérification de l'application des garanties de rémunération effective, il sera tenu compte de tous les éléments bruts de salaire quelles qu'en soient la nature et la périodicité, c'est-à-dire de toutes sommes brutes figurant sur les bulletins de paie et supportant des ...
Article 2
Garanties de rémunération effective, rémunérations minimales hiérarchiques et prime de vacances
En date du 11 février 2011 Pour la vérification de l'application des garanties de rémunération effective, il sera tenu compte de tous les éléments bruts de salaire quelles qu'en soient la nature et la périodicité, c'est-à-dire de toutes sommes brutes figurant sur les bulletins de paie et supportant des ...
Article 12
Fixation territoriale des rémunérations minimales - Fixation territoriale des rémunérationsminimales hiérarchiques (RMH) - Rémunération - Convention collective départementale du 30 septembre 2005
En date du 01 janvier 2006 Dans le champ d'application de la présente convention collective territoriale des entreprises de la métallurgie, les rémunérations minimales hiérarchiques correspondant aux coefficients de la classification découlant de l'accord national en vigueur feront l'objet d'au moins une négociation annuelle en vue de leur fixation ...
Article 2
Rémunérations minimales hiérarchiques et prime de vacances
En date du 13 avril 2007 Les rémunérations minimales hiérarchiques mensuelles tiendront compte des majorations de 7 % pour les agents de maîtrise d'atelier et de 5 % pour les ouvriers, en application de l'accord du 24 avril 1980 complétant la convention collective....
Article 3
Rémunérations minimales hiérarchiques et prime de vacances
En date du 13 avril 2007 Cette valeur du point est applicable à compter du 1er mai 2007....
Article 4
Garanties de remunération effective, rémunérations minimales hiérarchiques et prime de vacances
En date du 25 avril 2008 Les rémunérations minimales hiérarchiques mensuelles tiendront compte des majorations de 7 % pour les agents de maîtrise d'atelier et de 5 % pour les ouvriers, en application de l'accord du 24 avril 1980 complétant la convention collective....
Article 5
Garanties de remunération effective, rémunérations minimales hiérarchiques et prime de vacances
En date du 25 avril 2008 Cette valeur du point est applicable à compter du 1er mai 2008....
Article 4
Garanties de rémunération effective, rémunérations minimales hiérarchiques et prime de vacances
En date du 11 février 2011 Les rémunérations minimales hiérarchiques mensuelles tiendront compte des majorations de 7 % pour les agents de maîtrise d'atelier et de 5 % pour les ouvriers, en application de l'accord du 24 avril 1980 complétant la convention collective....
Article 5
Garanties de rémunération effective, rémunérations minimales hiérarchiques et prime de vacances
En date du 11 février 2011 Cette valeur du point est applicable à compter du 1er février 2011....
Dépôt
Garanties de rémunération effective, rémunérations minimales hiérarchiques et prime de vacances
En date du 11 février 2011 Le présent accord a été élaboré en nombre suffisant d'exemplaires pour notification à chacune des organisations représentatives dans les conditions prévues à l'article L. 2231-5 du code du travail, et dépôt dans les conditions prévues par les articles L. 2231-6 et L. 2231-7 ...