Dernière mise à jour 29/03/2024
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Article

9° Réinsertion dans l'entreprise en métropole - ANNEXE II : Affectation à l'étranger

En date du 12 septembre 1983 Dans sa politique d'expatriation d'ingénieurs ou de cadres, l'entreprise devra tenir compte des perspectives de réinsertion ultérieure des intéressés dans l'un de ses établissements de métropole afin de pouvoir les affecter dès leur retour à des emplois aussi compatibles que possible avec l'importance ...

Article 1er

Champ d'application - ANNEXE I : Champ d'application professionnel

En date du 12 septembre 1983 Le champ d'application aménagé ci-dessous est défini en fonction de la nomenclature d'activités instaurée par le décret n° 73-1306 du 9 novembre 1973. Il se réfère à des « classes » de cette nomenclature identifiées par leurs 2 chiffres et par leur dénomination ...


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