Dernière mise à jour 29/03/2024
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En savoir plus sur la convention collective ingenieurs et cadres de la metallurgie

Article 15

Congés exceptionnels pour événements de famille - IV - Congés et suspension du contrat de travail - Convention collective nationale du 13 mars 1972

... Article En vigueur étendu en date du septembre L ingénieur ou cadre a droit sur justification aux congés exceptionnels pour événements de famille prévus ci-dessous :Mariage du salarié : semaine Mariage d un enfant : jour Décès du conjoint : jours Décès du père de la mère d un enfant : jours Décès du frère de la soeur : jour Décès d un beau-parent : jour Décès d un grand-parent : jour Décès d un petit-enfant : jour Ce congé doit être déterminé outre le temps de ...

Article 11

IV. - Application de l'accord - Temps de travail

...à la date d entrée en vigueur de l arrêté d extension du présent accord :- alinéa de l article fixant le volume du contingent annuel d heures supplémentaires ;- premiers alinéas de l article fixant les catégories de salariés pouvant être visés par le régime du forfait défini en jours sur l année ;- e et e alinéas de ce même article fixant la garantie de rémunération applicable au salarié cadre ou non cadre ayant conclu avec son employeur une convention de forfait en jours sur l année ;- derniers alinéas de ce même article fixant les indemnités de ...

Article 5 Période d'essai

Période d'essai - II. - Conclusion et modification du contrat de travail - Convention collective nationale du 13 mars 1972

...fonctions présentant des difficultés particulières être prolongée d une durée égale Pour les ingénieurs de la position III la période d essai peut être fixée d un commun accord à une durée supérieure à mois En tout état de cause la période d essai ne saurait excéder mois Après jours de période d essai le délai de préavis réciproque sauf pour faute grave ou force majeure est de jours : ce préavis pouvant être signifié jusqu au dernier jour de la périoded essai Le préavis peut être éventuellement remplacé par une indemnité correspondante Il est porté à mois si ...

Article 11

Règles communes à tous les déplacements professionnels - III. - Exécution du contrat de travail - Convention collective nationale du 13 mars 1972

...ingénieur ou cadre aura droit alternativement à :- un voyage toutes les semaines permettant un congé de détente d une durée nette de jour et demi habituellement non travaillé selon l horaire de l intéressé ;- un voyage toutes les semaines permettant un congé de détente d un durée nette de jours ouvrables précédant ou suivant le jour de repos hebdomadaire ou un jour férié Lorsque la mission est effectuée à plus de km les conditions dans lesquelles l ingénieur ou cadre pourra bénéficier de voyages de détente à la charge de l employeur seront déterminées dans le cadre de l entreprise ou à ...

Article 12

Règles complémentaires : en cas de déplacements professionnels à l'étranger - III. - Exécution du contrat de travail - Convention collective nationale du 13 mars 1972

...prévues par l article ci-dessus de la présente convention collective ° Délai de prévenanceL employeur doit s efforcer d aviser dans le meilleur délai l ingénieur ou cadre de son déplacement compte tenu des particularités de celui-ci (distance durée caractère habituel ou non) sans que ce délai soit inférieur à jours ouvrables sauf exception due à des circonstances particulières ou à la nature de l emploi ° Formalités avant le départLes démarches nécessaires à l accomplissement des formalités administratives imposées par un déplacement à l étranger seront accomplies avec l assistance de l employeur et pendant le temps de travail La vérification de l aptitude médicale de l ingénieur ...

Article

- Salaires

...durée du travail se bornent à inclure le paiement des heures supplémentaires dans la rémunération mensuelle dans les conditions rappelées à l article de l accord national du juillet modifié relatif à l organisation du travail dans la métallurgie IV - Barème pour un forfait en jours sur l annéeLe barème des appointements minimaux annuels garantis à partir de base jours incluant la journée de solidarité prévue par l article L - du code du travail pour les ingénieurs et cadres à temps complet quel que soit le nombre ...

Article 2

Période d'essai, indemnité de licenciement et mise à la retraite

...de semaines ;- heures pour un délai de prévenance de mois Ces absences n entraînent pas de réduction de salaire Elles cessent d être autorisées dès que l intéressé a trouvé un emploi Les heures peuvent avec l accord de l employeur être bloquées Après jours de période d essai l ingénieur ou cadre dont le contrat de travail a été rompu par l employeur et qui se trouverait dans l obligation d occuper un nouvel emploi peut quitter l entreprise avant l expiration du délai de prévenance sans avoir à payer l indemnité pour inobservation de ce délai b) Cessation à ...

Article 5

Période d'essai - II. - Conclusion et modification du contrat de travail - Convention collective nationale du 13 mars 1972

...de semaines ;- heures pour un délai de prévenance de mois Ces absences n entraînent pas de réduction de salaire Elles cessent d être autorisées dès que l intéressé a trouvé un emploi Les heures peuvent avec l accord de l employeur être bloquées Après jours de période d essai l ingénieur ou cadre dont le contrat de travail a été rompu par l employeur et qui se trouverait dans l obligation d occuper un nouvel emploi peut quitter l entreprise avant l expiration du délai de prévenance sans avoir à payer l indemnité pour inobservation de ce délai b) Cessation à ...

Barèmes des appointements annuels minimaux à partir de 2008

Appointements annuels minimaux pour l'année 2008

...du travail se bornent à inclure le paiement des heures supplémentaires dans la rémunération mensuelle dans les conditions rappelées à l article de l accord national du juillet modifié relatif à l organisation du travail dans la métallurgie IV - Barème pour un forfait en jours sur l annéeLe barème des appointements minimaux annuels garantis à partir de base jours incluant la journée de solidarité prévue par l article L - du code du travail pour les ingénieurs et cadres à temps complet quel que soit le nombre ...

Barèmes des appointements annuels minimaux à partir de 2006

Barème des appointements minimaux à partir de l'année 2006

...du travail se bornent à inclure le paiement des heures supplémentaires dans la rémunération mensuelle dans les conditions rappelées à l article de l accord national du juillet modifié relatif à l organisation du travail dans la métallurgie IV - Barème pour un forfait en jours sur l annéeLe barème des appointements minimaux annuels garantis à partir de base jours incluant la journée de solidarité prévue par l article L - du code du travail pour les ingénieurs et cadres à temps complet quel que soit le nombre ...

Barèmes des appointements annuels minimaux à partir de 2009

Salaires

...durée du travail se bornent à inclure le paiement des heures supplémentaires dans la rémunération mensuelle dans les conditions rappelées à l article de l accord national du juillet modifié relatif à l organisation du travail dans la métallurgie IV - Barème pour un forfait en jours sur l annéeLe barème des appointements minimaux annuels garantis à partir de base jours incluant la journée de solidarité prévue par l article L - du code du travail pour les ingénieurs et cadres à temps complet quel que soit le nombre ...

Barèmes des appointements annuels minimaux à partir de 2012

Salaires minimaux pour l'année 2012

...durée du travail se bornent à inclure le paiement des heures supplémentaires dans la rémunération mensuelle dans les conditions rappelées à l article de l accord national du juillet modifié sur l organisation du travail dans la métallurgie Barème pour un forfait en jours sur l annéeLe barème des appointements minimaux annuels garantis à partir de base jours incluant la journée de solidarité prévue par l article L - du code du travail pour les ingénieurs et cadres à temps complet quel que soit le nombre ...

Barèmes des appointements annuels minimaux à partir de 2011

Salaires

...durée du travail se bornent à inclure le paiement des heures supplémentaires dans la rémunération mensuelle dans les conditions rappelées à l article de l accord national du juillet modifié sur l organisation du travail dans la métallurgie IV - Barème pour un forfait en jours sur l annéeLe barème des appointements minimaux annuels garantis à partir de base jours incluant la journée de solidarité prévue par l article L - du code du travail pour les ingénieurs et cadres à temps complet quel que soit le ...

Article 34

Différends collectifs. - Conciliation - VII. - Application - Convention collective nationale du 13 mars 1972

...réunions chacune des organisations ci-dessus visées pourra désigner des suppléants en nombre égal au nombre des sièges des titulaires dont elle dispose Le secrétariat de la commission sera assuré par l UIMM La commission paritaire de conciliation saisie par la partie la plus diligente se réunit obligatoirement dans un délai qui ne peut excéder jours ouvrables à partir de la date de la demande La commission entend les parties et se prononce dans un délai qui ne peut excéder jours francs à partir de la date de sa première réunion pour examiner l affaire Lorsqu un accord est intervenu devant la commission de conciliation un procès-verbal en est dressé sur-le-champ ...

Article

Salaires

...la durée du travail se bornent à inclure le paiement des heures supplémentaires dans la rémunération mensuelle dans les conditions rappelées à l article de l accord national du juillet modifié sur l organisation du travail dans la métallurgie IV - Barème pour un forfait en jours sur l annéeLe barème des appointements minimaux annuels garantis à partir de base jours incluant la journée de solidarité prévue par l article L - du code du travail pour les ingénieurs et cadres à temps complet quel que soit le nombre ...

Article 16

Maladie - IV - Congés et suspension du contrat de travail - Convention collective nationale du 13 mars 1972

...délai-congé ait été observé Cette indemnité remplace pour la période à laquelle elle correspond celle à plein tarif ou à demi-tarif découlant du barème prévu au ° ci-dessous Si à la date à laquelle le préavis aurait pris fin en cas de licenciement avec observation du délai-congé l indisponibilité pour maladie ou accident persiste jours le solde de l indemnisation de maladie restant dû continuera d être versé jusqu à épuisement des droits ouverts au début de l indisponibilité en cours au jour de la rupture L ingénieur ou cadre bénéficiera en outre le jour de la constatation de la rupture par l employeur d une indemnité égale à l ...

Article 2

Substitution de champs d'application - ANNEXE I : Champ d'application professionnel

En date du 12 septembre 1983 Le champ d'application défini à l'article 1er remplace celui institué par l'accord collectif national du 11 décembre 1972 (modifié par l'accord du 21 mars 1973) et par son avenant du 11 décembre 1972, les dispositions de ceux-ci étant annulées à compter de ce ...

Article 3

Retraite

En date du 19 décembre 2003 Le présent avenant entrera en vigueur à la date prévue par l'article L. 132-10, alinéa 4, du code du travail.Toutefois, le paragraphe 31.2 de l'article 31 de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars ...

Article 9

Durée du travail - III. - Exécution du contrat de travail - Convention collective nationale du 13 mars 1972

En date du 12 septembre 1983 Les dispositions légales relatives à la durée du travail s'appliquent aux ingénieurs et cadres.Etant donné le rôle dévolu aux ingénieurs et cadres, il est fréquent que leurs heures de présence ne puissent être fixées d'une façon rigide ; elles correspondent aux nécessités ...


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