Dernière mise à jour 29/03/2024
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RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL

Temps partiel - Réduction du temps de travail

... Article RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL En vigueur étendu en date du juin Par accord écrit la durée du travail des salariés à temps partiel normalement non affectée par le présent accord pourra être réduite ou augmentée notamment en vue de satisfaire à l engagement de réembauchage prévue par la loi ce ...

RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL

Personnel concerné - Réduction du temps de travail

... Article RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL En vigueur étendu en date du juin La nouvelle durée de travail concerne sauf exception légale l ensemble des salariés à l exception des directeurs et cadres dirigeants ou supérieurs à partir du coefficient et des salariés à temps partiel au sens de ...

RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL

Rémunération - Réduction du temps de travail

... Article RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL En vigueur étendu en date du juin Les salaires individuels ne seront pas réduits du fait de la réduction du temps de travail A la date de celle-ci une indemnité différentielle correspondant à l écart entre le salaire minimum base heures et le salaire ...

RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL

Diminution du temps de travail - Réduction du temps de travail

... Article RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL En vigueur étendu en date du juin Pour que le présent accord permette d obtenir les aides de l Etat la réduction de l horaire de travail effectif des salariés à temps complet doit être au moins de et jusqu au ...

RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL

Dénonciation - Révision - Réduction du temps de travail

... Article RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL En vigueur étendu en date du juin Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur dès sa signature pour les adhérents qui le souhaitent ou à sa date d extension Il pourra être révisé ou dénoncé dans les conditions des articles ...

RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL

Suivi et interprétation de l'accord - Réduction du temps de travail

... Article RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL En vigueur étendu en date du juin Le suivi et l interprétation du présent accord seront effectués par la commission paritaire instituée par l article de la convention collective nationale Ce suivi sera destiné à effectuer le bilan de ses conditions d application (difficultés rencontrées nombre ...

RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL

Réduction du temps de travail

... Article Préambule RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL En vigueur étendu en date du juin Les organisations signataires du présent accord qui s inscrit dans le cadre de l article de la loi n° - du juin d orientation et d incitation relative à ...

Contenu du contrat de travail

Contrat à durée déterminée à objet défini

En date du 13 décembre 2011 Le contrat à durée déterminée à objet défini est établi par écrit et comporte les clauses obligatoires pour les contrats à durée déterminée, sous réserve d'adaptations à ses spécificités, notamment :1. La mention spécifique « contrat à durée déterminée à objet défini » ...

RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL

Personnel d'encadrement - Réduction du temps de travail

... Article RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL En vigueur étendu en date du juin Les personnels d encadrement concernés par l accord suivant les horaires collectifs même dotés d une rémunération forfaitaire chiffrée englobant la rémunération d un certain nombre déterminé d heures supplémentaires se verront appliquer les clauses du présent accord en ce qui concerne l ...

RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL

Champ d'application - Réduction du temps de travail

... Article RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL En vigueur étendu en date du juin Le présent accord a un champ d application identique à celui défini par l article de la convention collective nationale du décembre Toutefois il ne saurait avoir un caractère impératif et demeure ...

RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL

Incidence de l'accord sur les effectifs - Réduction du temps de travail

... Article RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL En vigueur étendu en date du juin EmbauchesL entreprise ou l établissement souhaitant le bénéfice des aides de l Etat s engage à augmenter dans un délai d un an suivant la mise en place de la nouvelle organisation des horaires ses effectifs d au ...

Organisation, aménagement et conditions de travail

Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes

En date du 16 juin 2011 L'entreprise s'efforcera de développer des aménagements d'horaires individuels et notamment l'accès au temps partiel, tant pour les femmes que pour les hommes. Les signataires rappellent à cet égard que les salariés à temps partiel qui souhaitent occuper ou reprendre un emploi à temps ...

RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL

Compte épargne temps - Réduction du temps de travail

... Article RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL En vigueur étendu en date du juin En cas de choix des options d organisation du temps de travail prévues aux articles d ou e les entreprises pourront après consultation des organisations syndicales à défaut des représentants du personnel à défaut ...

RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL

Modalités de la réduction du temps de travail - Réduction du temps de travail

... Article RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL En vigueur non étendu en date du juin Le temps de travail réduit pourra être organisé selon les modalités suivantes :a) Dans le cadre de la semaine civile du lundi au dimanche ;b) Dans le cadre d un cycle de travail de semaines au maximum ...

Répartition entre les bénéficiaires

Chapitre III Accord-cadre d'intéressement - Epargne salariale

En date du 27 janvier 2010 La prime globale d'intéressement telle que calculée (éventuellement selon l'une des formules proposée à l'article 3.3 du présent accord) est répartie entre les salariés/bénéficiaires :1. De manière uniforme.2. Au prorata du temps de présence.La durée de présence s'analyse comme les ...

Article

Utilisation des contributions mutualisées formations professionnelles continues des entreprises

En date du 22 septembre 2010 PréambuleLes signataires souhaitent apporter aux entreprises et aux salariés les moyens adaptés à leurs besoins respectifs en compétences et en qualifications, afin de faire face aux nouveaux défis.Les signataires souhaitent trouver un équilibre pour, d'une part, continuer à adapter et développer les ...

Formation professionnelle

Chapitre XV : Rôle des institutions représentatives du personnel - Formation professionnelle

En date du 29 mars 2005 Les signataires rappellent :- que le comité d'entreprise ou les comités d'établissement et le comité central d'entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel, doit délibérer chaque année sur les orientations de la formation professionnelle dans l'entreprise qui seront prises en compte dans ...

Article 3.3

Travail intermittent - Titre III : Contrat de travail - Convention collective nationale du 3 décembre 1993

En date du 01 août 1994 3.3.1. Définition du traval intermittentLe travail intermittent est destiné à pourvoir des emplois permanents qui, par nature comportent une alternance de périodes travaillées et de périodes non travaillées et uniquement ceux-ci.3.3.2. Contrat de travail intermittentLe contrat de travail ...

Article 3.3

En date du 01 août 1994 3.3.1. Définition du traval intermittentLe travail intermittent est destiné à pourvoir des emplois permanents qui, par nature comportent une alternance de périodes travaillées et de périodes non travaillées et uniquement ceux-ci.3.3.2. Contrat de travail intermittentLe contrat de travail ...


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