ANNEXE III
Point 100 - DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX EMPLOYES DE CHANTIERS - ANNEXE III
... Article ANNEXE III En vigueur étendu en date du octobre La valeur du point déterminée pour la zone de salaires sans abattement est fixée à l article er du barème joint à la présente convention collective nationale annexe ...
ANNEXE III
Salaires garantis - DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX EMPLOYES DE CHANTIERS - ANNEXE III
... Article ANNEXE III En vigueur étendu en date du janvier Les salaires garantis sont fixés à l article du barème joint à la présente convention collective nationale annexe Ils subissent les abattements de zone prévus à l article de la convention collective nationale A ces salaires s ajoute le cas échéant la prime de transport instituée par l arrêté du septembre modifié ...
ANNEXE IV
Point 100 - DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX CADRES ET AGENTS DE MAÎTRISE - ANNEXE IV
... Article ANNEXE IV En vigueur étendu en date du juillet La valeur du point déterminée pour la zone de salaires sans abattement est fixée à l article er du barème joint à la présente convention annexe ...
Article 25 bis
Modalités de financement du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels - PARTIE III : DISPOSITIONS FINANCIÈRES - ACCORD
... Article bis En vigueur étendu en date du janvier Pour assurer ses missions le fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) dispose des ressources suivantes :- les sommes correspondant au pourcentage mentionné à l article L - du code du travail compris entre et des obligations légales des employeurs de moins de salariés ;- les sommes ...
Application
Salaires
En date du 10 mars 2008 Par dérogation aux dispositions de l'alinéa 3 de l'article L. 132-10 du code du travail, les dispositions du présent avenant n'entrent en application qu'après publication de l'arrêté d'extension le concernant au Journal officiel selon les modalités suivantes :- à partir du 1er juillet ...
ANNEXE I
Départ en retraite - DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX OUVRIERS - ANNEXE I
... Article BIS ANNEXE I En vigueur étendu en date du novembre Le personnel visé par la présente convention collective annexe prenant sa retraite ou cessant son activité dans le cadre des dispositions légales ou conventionnelles bénéficie à partir de ans d ancienneté d une indemnité de départ en retraite dont le montant fixé selon le tableau suivant est égal :ANCIENNETÉINDEMNITÉ DE DÉPART À LA RETRAITE < ancienneté < - < ou = ancienneté < mois ...
ANNEXE II
Départ en retraite - DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX OUVRIERS D'ENTREPRISES TRAVAILLANT POUR LE COMPTE DE LA REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS OU DES ENTREPRISES DE TRANSPORT DE VOYAGEURS OPERANT SUR LES RESEAUX DE METRO ET DE RER (1) DE LA REGION PARISIENNE - DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX OUVRIERS DES ENTREPRISES TRAVAILLANT POUR LE COMPTE DE LA REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS - ANNEXE II
... Article BIS ANNEXE II En vigueur étendu en date du novembre Le personnel visé par la présente convention collective annexe prenant sa retraite ou cessant son activité dans le cadre des dispositions légales ou conventionnelles bénéficie à partir de ans d ancienneté d une indemnité de départ en retraite dont le montant fixé selon le tableau suivant est égal :ANCIENNETÉINDEMNITÉ DE DÉPART À LA RETRAITE < ancienneté < - < ou = ancienneté < mois ...
ANNEXE III
Départ en retraite - DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX EMPLOYES DE CHANTIERS - ANNEXE III
... Article BIS ANNEXE III En vigueur étendu en date du novembre Le personnel visé par la présente convention collective annexe prenant sa retraite ou cessant son activité dans le cadre des dispositions légales ou conventionnelles bénéficie à partir de ans d ancienneté d une indemnité de départ en retraite dont le montant fixé selon le tableau suivant est égal :ANCIENNETÉINDEMNITÉ DE DÉPART À LA RETRAITE < ancienneté < - < ou = ancienneté < mois ...
ANNEXE IV
Départ en retraite - DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX CADRES ET AGENTS DE MAÎTRISE - ANNEXE IV
... Article BIS ANNEXE IV En vigueur étendu en date du novembre Le personnel visé par la présente convention collective annexe prenant sa retraite ou cessant son activité dans le cadre des dispositions légales ou conventionnelles bénéficie à partir de ans d ancienneté d une indemnité de départ en retraite dont le montant fixé selon le tableau suivant est égal :ANCIENNETÉINDEMNITÉ DE DÉPART À LA RETRAITE < ancienneté < - < ou = ancienneté < mois ...
Modalités de financement du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
Préambule - Formation continue
... Article Modalités de financement du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels En vigueur étendu en date du décembre La partie III « Dispositions financières » de l accord du mars relatif à la formation continue est complétée à effet au er janvier par l article ...
Publicité et signatures
Salaires
En date du 10 mars 2008 Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt auprès du ministère du travail, direction générale du travail, dans les conditions fixées par les articles L. 132-10 et R. 132-1 du code du travail, et d'une demande d'extension dans les conditions fixées par l'article L. ...
Dépôt de l'accord
Préambule - Champ d'application
... Article Dépôt de l accord En vigueur étendu en date du mars Le présent avenant sera déposé par le syndicat des auxiliaires de la manutention et de l entretien pour le rail et l air auprès du ministère du travail des relations sociales et de la solidarité dans les conditions fixées par les articles L - et R - du code du travail et d une demande d ...
Dépôt de l'accord
Préambule - Révision des articles 15 ter et quater de la convention collective
... Article Dépôt de l accord En vigueur étendu en date du mars Le présent avenant sera déposé par le syndicat des auxiliaires de la manutention et de l entretien pour le rail et l air auprès du ministère du travail des relations sociales et de la solidarité dans les conditions fixées par les articles L - et R - du code du travail et d une demande d ...
Salaires (annexe IV)
Rémunérations à compter du 1er juillet 2007 (Annexe IV) - Salaires (annexe IV)
...du mars Article erSalaires (art de la convention collective nationale annexe IV)A compter du er juillet les grilles de salaires ainsi que les primes seront exprimées à décimales Les salaires sont fixés dans les grilles dessous et annexées au présent avenant ANNEXE IV : Dispositions particulières aux cadres et agents de maîtrise(En euros)CATEGORIEMAJORATIONCOEFFICIENTSALAIRE MENSUEL d ancienneté (en euros) (en ) CONTREMAITRE De à mois De mois à an De ...
Salaires (annexe III)
Rémunérations à compter du 1er juillet 2007 (Annexe III) - Salaires (annexe III)
En date du 19 mars 2007 Article 1erSalaires (art. 12 de la convention collective nationale, annexe III)A compter du 1er juillet 2007, les grilles de salaires ainsi que les primes seront exprimées à 2 décimales. Les barèmes de l'annexe III Manutention et nettoyage revalorisant les salaires sont les suivants ...
Formation professionnelle
Dépôt et extension de l'accord - PARTIE IV : LES DISPOSITIONS FINALES - ACCORD
... Article Formation professionnelle En vigueur étendu en date du mars Il fera l objet d un dépôt dans les conditions prévues par l article L - du code du travail ainsi qu au greffe du conseil des prud hommes et d une demande d extension dans les conditions fixées à l article L - du code du travail Le présent accord est remis à chacune des organisations signataires Une notification de l accord sera effectuée à l ensemble des organisations syndicales représentatives Un exemplaire du présent accord est remis ...
Article
Annexe - Salaires
... mars ANNEXE IIISalaires garantis - Article de l annexe IIIde la convention collective nationale « Employés de chantiers »Conformément aux articles et de l avenant n° du mars la grille des salaires « Employés de chantiers » est à la date d application de l accord la suivante :(En euros )CATÉGORIE : EMPLOYÉet niveauCOEFFICIENTSALAIRE MENSUELbrutI II III IV ...
Application
Préambule - Régime de prévoyance des non-cadres
En date du 01 janvier 2012 Par dérogation aux dispositions de l'alinéa 3 de l'article L. 132-10 du code du travail, les dispositions du présent avenant entrent en application à partir du 1er janvier 2012 ou du premier jour du mois qui suivra la publication de l'arrêté d'extension le ...
Dépôt de l'accord
Préambule - Régime de prévoyance
... Article Dépôt de l accord En vigueur étendu en date du juin Le présent avenant sera déposé par le syndicat des auxiliaires de la manutention et de l entretien pour le rail et l air auprès du ministère du travail et de l emploi dans les conditions fixées par les articles L - et R - du code du travail et d une demande d extension dans les conditions ...