ANNEXE II Dispositions particulières aux ouvriers effectuant des travaux de nettoyage
Départ en retraite - ANNEXE II Dispositions particulières aux ouvriers effectuant des travaux de nettoyage
En date du 13 novembre 2009 Le personnel visé par la présente convention collective annexe prenant sa retraite ou cessant son activité dans le cadre des dispositions légales ou conventionnelles bénéficie à partir de 10 ans d'ancienneté d'une indemnité de départ en retraite dont le montant est égal 0, ...
ANNEXE II Dispositions particulières aux ouvriers effectuant des travaux de nettoyage
Départ en retraite - ANNEXE II Dispositions particulières aux ouvriers effectuant des travaux de nettoyage
En date du 01 octobre 1985 Sauf accord entre le salarié et son employeur de prorogation du contrat de travail, l'âge normal de départ à la retraite est fixé conventionnellement par la date d'ouverture des droits à taux plein pour l'obtention de la retraite sécurité sociale (1).Dans ce ...
Prime de vacances (annexe I, Manutention, art. 23 ; annexe II, Nettoyage, art. 19 ; annexe III, Agents de maîtrise et cadres, art. 21)
Salaires garantis et primes pour l'année 2012
En date du 10 octobre 2011 A la date d'application de l'avenant n° 49 (voir art. 4), le montant de la prime de vacances est revalorisé et fixé pour l'ensemble des annexes à 837,083 EUR....
Indemnité pour le travail de nuit (annexe I : « Manutention », art. 19 ; annexe II : « Nettoyage », art. 17 ; annexe III, « Agents de maîtrise et cadres », art. 18)
Salaires
En date du 13 novembre 2009 A la date d'application de l'avenant n° 44 (voir art. 4), le montant de l'indemnité pour le travail de nuit est revalorisé et fixé pour l'ensemble des annexes à 3, 91 EUR....
Indemnité pour le travail de nuit (annexe I, Manutention, art. 19 ; annexe II, Nettoyage, art. 17 ; annexe III, Agents de maitrise et cadres, art. 18)
Salaires garantis et primes pour l'année 2012
En date du 10 octobre 2011 A la date d'application de l'avenant n° 49 (voir art. 4), le montant de l'indemnité pour le travail de nuit, est revalorisé et fixé pour l'ensemble des annexes à 3,99 EUR....
Article 8
Dispositions particulières aux agents effectuant des travaux de nettoyage - ANNEXE II Dispositions particulières aux ouvriers effectuant des travaux de nettoyage
En date du 24 février 2006 LIMINAIREChaque agent est responsable de la bonne utilisation du matériel mis à sa disposition. Chaque agent qui exerce des fonctions de conduite sur les aires doit être titulaire d'une autorisation particulière en cours de validité. L'obligation d'être titulaire du permis de conduire qui ...
Conditions d'application de la notion de salariés mis à disposition
Préambule - Application de l'article L. 1111-2 (2) du code du travail
En date du 18 juin 2009 Compte tenu des particularités de l'activité de manutention et de nettoyage sur les aéroports et en particulier de l'organisation des structures d'activité, de chantiers ou d'aéronefs et des relations avec les entreprises clientes, les salariés affectés sur ces chantiers ne sont pas mis ...
Article 1
Champ d'application - Convention collective régionale du 1 octobre 1985
En date du 01 octobre 1985 1. La présente convention collective régionale règle les rapports entre employeurs et travailleurs des deux sexes de l'industrie de la manutention et du nettoyage sur les aéroports ouverts à la circulation publique. Elle est applicable à l'ensemble du personnel des entreprises sauf exceptions ...
Article
Préambule - Mise en place d'un régime obligatoire de prévoyance complémentaire
En date du 13 février 2007 Le syndicat des auxiliaires de la manutention et de l'entretien pour le rail et pour l'air et les organisations syndicales représentatives au plan national ont été désireuses d'améliorer la protection sociale complémentaire des salariés non cadres relevant de la convention collective régionale de ...
Article
Préambule - Application de l'article L. 1111-2 (2) du code du travail
En date du 18 juin 2009 Les entreprises de l'industrie de la manutention et du nettoyage sur les aéroports relevant de la présente convention collective exercent leur activité principale dans les infrastructures aéroportuaires et sur les aéronefs.Cette activité nécessite donc l'installation de structures dédiées et de chantiers de ...
Article
Préambule - Annexe I Convention d'assurance entre Reunica Prévoyance et les partenaires sociaux du secteur de la manutention et nettoyage sur les aéroports (région parisienne) relative au régime de prévoyance des salariés non cadres - Mise en place d'un régime obligatoire de prévoyance complémentaire
En date du 13 février 2007 Entre :Les partenaires sociaux du secteur de la manutention et nettoyage sur les aéroports (région parisienne), composé des organisations syndicales signataires de l'accord du 13 février 2007 relatif au régime de prévoyance des salariés non cadres, ci-après dénommés les partenaires sociaux,D'une part, etReunica ...
DEFINITION ET COEFFICIENTS PROFESSIONNELS
DEFINITION ET COEFFICIENTS PROFESSIONNELS
En date du 08 février 1997 PréambuleL'évolution permanente des métiers dépendant de la convention collective de la manutention et du nettoyage sur les aéroports de la région parisienne a conduit les partenaires sociaux à un important travail, permettant notamment :- de redéfinir le champ d'application de cette convention ;- ...
Article 11
Dispositions particulières aux agents de maîtrise et aux cadres - ANNEXE III Dispositions particulières aux agents de maîtrise et aux cadres
En date du 26 octobre 1994 11.1. Agents de maîtrise11.1.1. Travaux de manutentionCatégorie I : agent de maîtrise, 1er degré (coefficient 225)Assure le contrôle des effectifs à la prise de service.Veille au maintien de la discipline, de la tenue, de la sécurité, de la propreté ...
Article 1
Personnel intéressé - ANNEXE II Dispositions particulières aux ouvriers effectuant des travaux de nettoyage
En date du 01 octobre 1985 La présente convention collective régionale annexe fixe, conformément au paragraphe 2 de l'article 1er de la convention collective régionale, les dispositions particulières applicables au personnel de la catégorie " ouvriers " occupés, par les entreprises assujetties, aux travaux de nettoyage....
Salaires garantis
Salaires
En date du 21 octobre 2010 Les salaires minima garantis fixés par les conventions annexes sont revalorisés pour l'ensemble des catégories de personnel de 1,50 %, et ce à compter du premier jour du mois suivant la publication de l'arrêté d'extension du présent avenant au Journal officiel selon les ...
Champ d'application
TITRE Ier Dispositions générales - Mise en place d'un régime obligatoire de prévoyance complémentaire
En date du 13 février 2007 Adhèrent obligatoirement au régime collectif de prévoyance complémentaire les salariés relevant de la catégorie de personnel suivante : l'ensemble des salariés non cadres relevant de la convention collective régionale de la manutention et nettoyage sur les aéroports (région parisienne) et inscrits à l'effectif ...
Cadre juridique et objet du présent accord
Préambule - Application de l'article L. 1111-2 (2) du code du travail
En date du 18 juin 2009 Le présent accord est conclu pour l'application de l'article L. 1111-2 (2°) du code du travail, dont il précise les critères d'appréciation de la notion d'intégration étroite à la communauté de travail de l'entreprise cliente, pour les salariés des entreprises de manutention ou ...
Article 27
Sécurité - Convention collective régionale du 1 octobre 1985
En date du 16 avril 2009 Les règlements ainsi que les consignes locales édictées par le maître d'oeuvre pour la sécurité des salariés s'imposant aux entreprises de manutention et de nettoyage sur les aéroports, le personnel doit se conformer à ces règlements et à ces consignes, qui devront avoir ...
Article 2
Période d'essai - ANNEXE II Dispositions particulières aux ouvriers effectuant des travaux de nettoyage
En date du 01 octobre 1985 La durée de la période d'essai, visée à l'article 15 de la convention collective régionale est fixée à deux semaines....