Dernière mise à jour 20/04/2024
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Formation professionnelle continue.

Validation des acquis de l'expérience (VAE) - Formation professionnelle continue.

En date du 15 décembre 2005 Tout salarié peut faire reconnaître son expérience en vue d'obtenir un diplôme, un titre professionnel ou une certification à finalité professionnelle ou une qualification reconnue par la branche. Cette démarche volontaire du salarié peut s'inscrire dans le cadre du DIF après accord de ...

Formation professionnelle continue.

Bilan de compétences - Formation professionnelle continue.

En date du 15 décembre 2005 Tout salarié peut demander à bénéficier d'un bilan de compétences mis en oeuvre pendant le temps de travail. Toutefois, à sa demande après accord avec son employeur, le salarié pourra réaliser tout ou partie du bilan de compétences en dehors du temps de ...

Annexe I : Ouvriers - ETAM - Cadres.

Article 23 - Indemnité de départ - Mise à la retraite - Chapitre Ier : Ouvriers - Annexe I : Ouvriers - ETAM - Cadres.

En date du 09 septembre 2005 Les ouvriers quittant volontairement leur emploi s'ils peuvent bénéficier de la retraite à taux plein recevront une indemnité calculée en fonction de leur ancienneté dans l'entreprise, suivant le barème ci-après :- 2 mois, après 10 ans d'ancienneté ;- 3 mois, après 15 ans ...

Annexe I : Ouvriers - ETAM - Cadres.

Article 5 Modification du contrat - Chapitre III : Ingénieurs et cadres - Annexe I : Ouvriers - ETAM - Cadres.

En date du 09 septembre 2005 Toute modification de caractère individuel apportée à l'un des éléments énoncés à l'article 3 de ce chapitre fait, préalablement, l'objet d'une nouvelle notification écrite.En cas de modification comportant déclassement d'emploi, le cadre dispose d'un délai de réflexion de 1 mois pour faire ...

Annexe I : Ouvriers - ETAM - Cadres.

Article 10 - Indemnités en cas d'arrêt de travail occasionné par une maladie ou un accident - Prévoyance - Chapitre Ier : Ouvriers - Annexe I : Ouvriers - ETAM - Cadres.

En date du 09 septembre 2005 En cas de maladie ou d'accident dûment justifié auprès de l'entreprise et donnant lieu au versement d'indemnités journalières par la sécurité sociale, et éventuellement à une contre-visite, les ouvriers ayant une ancienneté de 1 an dans l'entreprise percevront, après déduction de la rémunération ...

Annexe I : Ouvriers - ETAM - Cadres.

Article 9 Prévoyance - Paiement du salaire pendant la maladie ou l'accident - Chapitre III : Ingénieurs et cadres - Annexe I : Ouvriers - ETAM - Cadres.

En date du 09 septembre 2005 Après avoir acquis 1 an d'ancienneté dans l'entreprise lors du début de l'arrêt de travail en cas de maladie ou d'accident dûment justifié, les cadres percevront leur salaire mensuel pendant 2 mois.Le cadre aura droit par période de 5 années de présence ...


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