Annexe I : Ouvriers - ETAM - Cadres.
Article 9 Prévoyance - Paiement du salaire pendant la maladie ou l'accident - Chapitre III : Ingénieurs et cadres - Annexe I : Ouvriers - ETAM - Cadres.
En date du 09 septembre 2005 Après avoir acquis 1 an d'ancienneté dans l'entreprise lors du début de l'arrêt de travail en cas de maladie ou d'accident dûment justifié, les cadres percevront leur salaire mensuel pendant 2 mois.Le cadre aura droit par période de 5 années de présence ...
Article 19
Absences - Contrat de travail - Convention collective nationale du 9 septembre 2005
En date du 09 septembre 2005 Les absences justifiées par l'incapacité résultant de la maladie ou d'accident, y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles, devront être attestées par un certificat médical produit dans les 48 heures.En cas de prolongation de maladie, de nouveaux certificats médicaux ...
Annexe I : Ouvriers - ETAM - Cadres.
Article 11 - Indemnités en cas d'arrêt de travail occasionné par une maladie ou un accident - Prévoyance - Chapitre Ier : Ouvriers - Annexe I : Ouvriers - ETAM - Cadres.
En date du 09 septembre 2005 Après avoir acquis 1 an d'ancienneté dans l'entreprise, lors du début de l'arrêt de travail, en cas de maladie ou accident dûment justifié, les ouvriers percevront les indemnités différentielles pendant 30 jours calendaires au total par année civile.Cette durée sera augmentée de ...
Annexe I : Ouvriers - ETAM - Cadres.
Article 5 Jours fériés ordinaires - Indemnisation des jours fériés - Chapitre Ier : Ouvriers - Annexe I : Ouvriers - ETAM - Cadres.
En date du 09 septembre 2005 Le paiement des jours fériés légaux tombant un jour normalement travaillé dans l'entreprise est obligatoire pour le personnel ouvrier qui remplit les conditions suivantes :- 3 mois d'ancienneté dans l'entreprise ou l'établissement ;- et 200 heures de travail au cours des 2 mois ...
Article 20
Absences - Contrat de travail - Convention collective nationale du 9 septembre 2005
En date du 09 septembre 2005 On entend par ancienneté le temps pendant lequel le salarié a été occupé d'une façon continue dans l'entreprise, quelles que puissent être les modifications survenues dans la nature juridique de celle-ci.Sont considérés comme temps de présence dans l'entreprise, pour le calcul de ...
Annexe I : Ouvriers - ETAM - Cadres.
Article 13 - Indemnités en cas d'arrêt de travail occasionné par une maladie ou un accident - Prévoyance - Chapitre Ier : Ouvriers - Annexe I : Ouvriers - ETAM - Cadres.
En date du 09 septembre 2005 Les journées de carence sont supprimées lorsqu'une absence est causée par un accident de travail ou une maladie professionnelle.Lorsqu'il y a une hospitalisation, celles-ci sont supprimées sur présentation du bulletin de situation hospitalière indiquant un séjour à l'hôpital....
Annexe I : Ouvriers - ETAM - Cadres.
Maladie ou accidents - Article 6 - Chapitre II : Employés - Techniciens - Agents de maîtrise (ETAM) - Annexe I : Ouvriers - ETAM - Cadres.
En date du 09 septembre 2005 Les ETAM dont le contrat se trouve suspendu par suite d'accident ou de maladie dûment justifié auprès de l'entreprise et donnant lieu éventuellement à une contre-visite continueront à percevoir leurs traitements contractuels suivant les clauses prévues à l'article 7 ci-dessous....
Annexe I : Ouvriers - ETAM - Cadres.
Article 8 Maladie ou accidents - Chapitre III : Ingénieurs et cadres - Annexe I : Ouvriers - ETAM - Cadres.
En date du 09 septembre 2005 Les cadres dont le contrat se trouve suspendu par suite d'accident ou de maladie dûment justifié auprès de l'entreprise et donnant lieu éventuellement à une contre-visite continueront à percevoir leurs traitements contractuels suivant les dispositions de l'article 9 de ce présent chapitre....
Annexe I : Ouvriers - ETAM - Cadres.
Article 10 - Indemnités en cas d'arrêt de travail occasionné par une maladie ou un accident - Prévoyance - Chapitre Ier : Ouvriers - Annexe I : Ouvriers - ETAM - Cadres.
En date du 09 septembre 2005 En cas de maladie ou d'accident dûment justifié auprès de l'entreprise et donnant lieu au versement d'indemnités journalières par la sécurité sociale, et éventuellement à une contre-visite, les ouvriers ayant une ancienneté de 1 an dans l'entreprise percevront, après déduction de la rémunération ...
Annexe I : Ouvriers - ETAM - Cadres.
Article 5 Remplacement - Chapitre II : Employés - Techniciens - Agents de maîtrise (ETAM) - Annexe I : Ouvriers - ETAM - Cadres.
En date du 09 septembre 2005 Le remplacement effectué dans un poste de classification supérieure n'entraîne pas obligatoirement promotion.Un remplacement provisoire ne peut excéder la durée de 6 mois sauf en cas de maladie ou d'accident du titulaire du poste, ou bien en cas d'accord motivé par écrit ...
Annexe I : Ouvriers - ETAM - Cadres.
Article 6 Remplacement - Chapitre III : Ingénieurs et cadres - Annexe I : Ouvriers - ETAM - Cadres.
En date du 09 septembre 2005 Le remplacement effectué dans un poste de classification supérieure n'entraîne pas obligatoirement promotion.Un remplacement provisoire ne peut excéder la durée de 6 mois sauf en cas de maladie ou d'accident du titulaire du poste.Dans les autres cas, le remplaçant devient titulaire ...
Article 37
Apprentissage - Apprentissage et formation professionnelle - Convention collective nationale du 9 septembre 2005
En date du 09 septembre 2005 Les parties contractantes affirment tout l'intérêt qu'elles portent à l'apprentissage.Elles s'engagent à mettre en oeuvre tout ce qui est en leur pouvoir en application des lois du 23 juillet 1987, du 17 juillet 1992, du 20 décembre 1993, du 17 janvier 2002 ...