Article 4
Le bilan des compétences - Titre Ier : Les outils d'information et d'orientation tout au long de la vie - ACCORD
...démarche individuelle mis en oeuvre en dehors du temps de travail ou pendant le temps de travail après acceptation de l entreprise Après ans d activité professionnelle et en tout état de cause à compter de son e anniversaire tout salarié bénéficie à sa demande sous réserve d une ancienneté minimum de an de présence dans l entreprise qui l emploie d un bilan de compétences mis en oeuvre en dehors du temps de travail ou pendant le temps de travail après acceptation de l entreprise La prise en charge financière du bilan de compétences est assurée en priorité et à la demande du salarié ...
Article 11
Ancienneté - Convention collective nationale du 1 juillet 1960
... Article En vigueur étendu en date du avril On entend par ancienneté dans une entreprise le temps pendant lequel le salarié a été occupé d une façon continue dans cette entreprise quelles que puissent être les modifications survenant dans la nature juridique de celle-ci ° Sont considérés comme temps de présence continue dans l entreprise pour le calcul de l ancienneté :- le temps passé dans les différents établissements ...
Congé de paternité
Préambule - Annexe X : Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes
... Article Congé de paternité En vigueur étendu en date du mars Tout salarié en congé de paternité pris en charge par la sécurité sociale bénéficiera d une indemnisation égale à de son traitement pendant la durée légale du congé de paternité Cette indemnisation sera réduite du ...
Prime d'ancienneté des collaborateurs
Annexe XI : Prime d'ancienneté
... Article Prime d ancienneté des collaborateurs En vigueur étendu en date du juin L article de l avenant « collaborateurs » du mai est dorénavant rédigé de la façon suivante :« Article Prime d anciennetéArticle Principe de déconnexion de ...
Article 17
Congés payés - Convention collective nationale du 1 juillet 1960
En date du 02 avril 1981 a) Période des congés :La période des congés payés est portée par l'employeur à la connaissance du personnel, au moins deux mois avant l'ouverture de cette période.b) Durée des congés :Les salariés bénéficieront d'un congé annuel payé d'une durée de quatre semaines ...
Article 6
Conditions d'ouverture du droit à l'utilisation du capital de temps de formation - ACCORD
... Article En vigueur étendu en date du juin ° Conditions à remplir par le salariéPour l ouverture du droit à l utilisation de leur capital de temps de formation les salariés doivent :- être titulaire d un contrat à durée indéterminée ;- justifier d une ancienneté d au moins deux années consécutives en tant que salarié de leur entreprise ;- ne pas avoir bénéficié d une action de formation au titre du capital de temps de formation depuis au moins deux ans - justifier d une ancienneté d au moins cinq années consécutives en tant que salariés dans la branche ° Condition de durée ...
Article 6
Conditions d'ouverture du droit à l'utilisation du capital de temps de formation - ACCORD
... Article En vigueur étendu en date du janvier Conditions à remplir par le salarié :Pour l ouverture du droit à l utilisation de leur capital de temps de formation les salariés doivent :-être titulaires d un contrat à durée indéterminée( ) ;- justifier d une ancienneté d au moins une année consécutive en tant que salariés de leur entreprise ;- ne pas avoir bénéficié d une action de formation au titre du capital de temps de formation depuis au moins ans ;- justifier d une ancienneté d au moins années consécutives en tant que salariés dans la branche ...
Article 6
Conditions d'ouverture du droit à l'utilisation du capital de temps de formation - ACCORD
... En vigueur étendu en date du décembre Conditions à remplir par le salariéPour l ouverture du droit à l utilisation de leur capital de temps de formation les salariés doivent :- être titulaires d un contrat à durée indéterminée ou déterminée ;- justifier d une ancienneté d au moins une année consécutive en tant que salariés de leur entreprise ;- ne pas avoir bénéficié d une action de formation au titre du capital de temps de formation depuis au moins ans ;- justifier d une ancienneté d au moins années consécutives en tant que salariés dans la branche ...
Formation professionnelle
Préambule - Annexe X : Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes
En date du 01 mars 2011 6.1 Accès à la formationLes partenaires sociaux réaffirment l'égalité d'accès des femmes et des hommes à la formation professionnelle.Les salariés à temps partiel bénéficient du même accès à la formation professionnelle que ceux à temps plein.Le congé de maternité, de ...
Prime d'ancienneté
Salaires
... Article Prime d ancienneté En vigueur étendu en date du décembre Il est convenu que les collaborateurs concernés continuent à bénéficier de l évolution de la prime d ancienneté telle qu elle était définie dans l accord du décembre à savoir :« Article Prime d anciennetéArticle ...
Prime d'ancienneté
Salaires
... Article Prime d ancienneté En vigueur étendu en date du février Il est convenu que les collaborateurs concernés continuent à bénéficier de l évolution de la prime d ancienneté depuis mai telle qu elle était définie dans l accord du décembre à ...
Article 7
Congés payés supplémentaires - Cadres - (Dispositions particulières)
... Article En vigueur étendu en date du avril Aux congés payés prévus par les textes légaux s ajoutent pour les cadres :- jour de congé après trois ans d ancienneté comme cadre dans l entreprise ;- jours de congé après cinq ans d ancienneté comme cadre dans l entreprise ;- jours de congé après dix ans d ancienneté comme cadre dans l entreprise La date prise en considération pour l appréciation de l ancienneté sera celle du mai de l année du ...
Conciliation vie professionnelle et vie privée
Préambule - Annexe X : Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes
En date du 01 mars 2011 Dans le but de faciliter le retour du salarié dans son emploi ou un emploi similaire, les entreprises pourront mettre en place certaines mesures et notamment, sur demande du salarié, un entretien avec son supérieur hiérarchique en amont du départ en congé de ...
Egalité salariale
Préambule - Annexe X : Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes
En date du 01 mars 2011 Les partenaires sociaux rappellent leur attachement au principe d'égalité salariale entre les femmes et les hommes au sein d'un même établissement pour un emploi, des niveaux de responsabilités, une charge de travail et un parcours professionnel de valeur égale.Au sein de cet ...
Prime d'ancienneté de l'avenant Seine et Seine-et-Oise
Annexe XI : Prime d'ancienneté
... Article Prime d ancienneté de l avenant Seine et Seine-et-Oise En vigueur étendu en date du juin L article er de l avenant du er juillet est dorénavant rédigé de la façon suivante :« Article erPrime d anciennetéLa prime d ancienneté est déterminée conformément aux dispositions de l ...
Article 2
Annexe IV. Formation des membres du CHSCT dans les établissements de moins de 300 salariés
En date du 05 juin 1990 Dans les établissements industriels occupant au moins 50 salariés et moins de 300, chaque membre du CHS-CT bénéficie du droit à un congé de formation d'une durée maximum de 5 jours ouvrables pris sur le temps de travail et rémunéré comme tel par ...
Article 4
Préavis - Annexe VIII : Clauses communes
En date du 17 juin 2005 L'intitulé des articles 28 des clauses générales et 7 de l'accord du 30 octobre 1990 relatif à l'emploi des travailleurs handicapés dans la plasturgie " Délai-congé " est remplacé par " Préavis ".Le terme " Délai-congé " est remplacé par le terme ...
Article 7
Préavis - Avenant Collaborateurs - Annexe VIII : Clauses communes
En date du 17 juin 2005 L'intitulé de l'article 15 " Délai-congé " de l'avenant Collaborateurs du 15 mai 1991 est remplacé par " Préavis ".Le contenu de l'article 15 " Délai-congé " est remplacé par les dispositions suivantes :(voir cet ...
Article 10
Préavis - Avenant Cadres - Annexe VIII : Clauses communes
En date du 17 juin 2005 L'intitulé de l'article 8 " Délai-congé " de l'avenant Cadres du 17 décembre 1992 est remplacé par " Préavis ".Le contenu de l'article 8 " Délai-congé " est remplacé par les dispositions suivantes :(voir cet ...