Article 1
Annexe I : Réduction de la durée de travail dans la transformation des matières plastiques
... Article En vigueur étendu en date du juillet ° Dans les entreprises ou ateliers dont l horaire de travail habituel est supérieur à quarante-huit heures par semaine cet horaire devra être réduit d une heure immédiatement et d une deuxième heure à compter du er septembre ° Dans les entreprises ou ateliers dont l horaire de travail habituel est supérieur à quarante-cinq heures par semaine sans dépasser quarante-huit heures ...
Article 4
Annexe I : Réduction de la durée de travail dans la transformation des matières plastiques
... Article En vigueur étendu en date du juillet Compte tenu des difficultés que rencontreraient les entreprises pour l application du présent plan de réduction de la durée du travail il est admis entre les parties qu une souplesse particulière serait nécessaire dans un certain nombre de cas qui ne mettront pas en cause les principes de base de l accord De tels cas seront réglés au sein des entreprises concernées par voie d accord avec les délégués du personnel du comité d entreprise et les délégués ...
Article 2
Annexe III. Réduction de la durée du travail
...de nécessité exceptionnelle des heures peuvent être effectuées de façon temporaire au-delà de l horaire hebdomadaire maximum résultant des dispositions de l article er sous réserve de l avis favorable du comité d entreprise ou du comité d établissement ou à défaut des délégués du personnel et de l autorisation de l inspection du travail ...
Article 3
Annexe I : Réduction de la durée de travail dans la transformation des matières plastiques
En date du 09 juillet 1969 Les réductions d'horaire prévues ci-dessus donnent lieu à une compensation de salaire égale à 66 p. 100 du salaire effectivement perdu....
Article 5
Annexe I : Réduction de la durée de travail dans la transformation des matières plastiques
En date du 09 juillet 1969 En cas de pénurie sensible de main-d'oeuvre, les parties signataires ou leurs représentants locaux se réuniront pour apporter toute adaptation utile au présent accord....
Article 6
Annexe I : Réduction de la durée de travail dans la transformation des matières plastiques
En date du 09 juillet 1969 La présente annexe s'applique aux entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale de la transformation des matières plastiques du 1er juillet 1960 (art. 1er modifié des clauses générales)....
Article 1
Annexe III. Réduction de la durée du travail
En date du 23 juin 1976 L'horaire hebdomadaire affiché dans chaque établissement, atelier ou service doit être au maximum de :- 46 heures à compter du 1er juillet 1976 et jusqu'au 31 décembre 1976 ;- 44 heures trente à compter du 1er janvier 1977 et jusqu'au 30 juin 1977 ...
Article 3
Annexe III. Réduction de la durée du travail
En date du 23 juin 1976 Une compensation est accordée aux salariés ayant subi une réduction d'horaire par rapport à un horaire de référence tel que défini à l'article 4, dans la limite de la différence entre cet horaire de référence et l'horaire maximum fixé à l'article 1er....
Article 5
Annexe III. Réduction de la durée du travail
En date du 23 juin 1976 La compensation prévue à l'article 3 est calculée sur les bases suivantes :- nombre d'heures tel que défini à cet article 3 ;- rémunération ramenée à l'heure (à l'exclusion des éléments de rémunération ayant un caractère de remboursement de frais) ;- majoration pour ...
Article 6
Annexe III. Réduction de la durée du travail
En date du 23 juin 1976 Lorsque la compensation est intégrée dans le salaire, il en est fait, une fois pour toutes et au moment de cette intégration, notification écrite aux intéressés par tout moyen approprié....
Article 7
Annexe III. Réduction de la durée du travail
En date du 23 juin 1976 Toute adaptation du présent accord qui s'avérerait nécessaire à l'échelon de l'établissement est subordonnée à la conclusion d'un accord entre l'employeur et les représentants, au niveau de l'établissement, des organisations syndicales de salariés représentatives sur le plan national....
Article 4
Annexe III. Réduction de la durée du travail
En date du 23 juin 1976 L'horaire de référence est l'horaire hebdomadaire affiché dans l'établissement, l'atelier ou le service pendant les périodes ci-après :a) Pour les établissements créés avant le 1er janvier 1975 : celle des trois années civiles suivantes : 1973, 1974, 1975, durant laquelle l'horaire affiché a ...
Article 9
Temps partiels - Annexe VI : Organisation et durée du temps de travail dans les entreprises relevant de la convention collective nationale de la plasturgie - ACCORD
... Article En vigueur étendu en date du janvier Principes générauxLe travail à temps partiel peut être mis en place à l initiative du chef d entreprise ou de l établissement après avis du comité d entreprise ou d établissement ou à défaut des délégués du personnel s ils existent ou en l absence de représentation du personnel après information préalable de l inspection du travail ...
Article 1
Passage de temps plein à temps partiel - Chapitre III : Travail à temps partiel - Annexe V. Flexibilité, durée et aménagement du temps de travail
... Article En vigueur étendu en date du janvier Salariés à temps plein souhaitant travailler à temps partielLa demande d un salarié à temps plein de travailler à temps partiel doit être effectuée par écrit (lettre recommandée avec accusé de réception) auprès de l employeur en respectant un préavis d un mois par rapport à la date souhaitée d entrée dans le nouvel horaire L employeur disposera d un délai de ...
Article 5
Réduction du temps de travail des salariés relevant de l'avenant cadres - Annexe VI : Organisation et durée du temps de travail dans les entreprises relevant de la convention collective nationale de la plasturgie - ACCORD
... Article En vigueur étendu en date du janvier Champ d applicationLe caractère spécifique des fonctions de certains personnels implique une large autonomie dans l organisation de leur temps de travail et de leurs activités Les signataires souhaitant le maintien de l autonomie nécessaire et la réduction de leur temps de travail conviennent des mesures adoptées qui suivent Dans les entreprises ou établissements dépourvus d organisations syndicales de salariés les modalités de mise en place des forfaits jours et horaires seront précédées d une consultation des représentants ...
Article
Chapitre Ier : Types d'aménagement du temps de travail répondant aux spécificités des entreprises et établissements de la plasturgie - Annexe V. Flexibilité, durée et aménagement du temps de travail
...la plasturgie présentent un caractère saisonnier et ou fluctuant et que nombreux sont les entreprises ou établissements qui sont soumis à diverses contraintes dues notamment aux délais de livraison à l introduction des flux tendus et à une meilleure adaptation au carnet de commandes C est pourquoi ils conviennent de préciser les mesures d aménagement du temps de travail susceptibles de répondre aux besoins des entreprises et établissements de la branche et aux aspirations de leurs salariés à savoir :- modulation du temps de travail ;- travail à temps partiel ;- mise en place d équipes de suppléance ;- travail en continu pour raisons économiques Sort des accords d entreprise ou d établissementrelatifs à l ...
Article 3
Le travailleur de nuit - Encadrement du travail de nuit
... Article En vigueur étendu en date du avril Définition du travailleur de nuitEst considéré comme travailleur de nuit tout travailleur :- dont l horaire de travail habituel le conduit au moins deux fois par semaine à travailler au moins heures de son temps de travail quotidien dans la plage horaire de nuit comprise entre heures et heures ou sur toute autre période de nuit définie par accord d entreprise ou d établissement conformément au er alinéa de l article L - - du code du travail ;- ou celui effectuant au ...
Article
HYPOTHESE B - ACCORD
...correspondant au CQP : Non OBSERVATIONS :Maintien à son poste antérieur Dans le cadre du plan de formation et de la formation en alternance conditions de reconnaissance des compétences par l entreprise Tableau des différents itinéraires développés dans le document Hypothèse de travail : A CQP : attribué Poste à pourvoir : Inexistant ou non disponible er temps de la période probatoire sur ancien poste (résultats) :A concluants Attribution d une prime d attente valorisée selon des points supplémentaires : Oui Poste à pourvoir : Devenu disponible ou créé ème temps Période probatoire sur poste correspondant au CQP (résultats) : A concluants Validation et reconnaissance des compétences : Oui Observations :Attribution du ...
Formation professionnelle
Préambule - Annexe X : Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes
... Article Formation professionnelle En vigueur étendu en date du mars Accès à la formationLes partenaires sociaux réaffirment l égalité d accès des femmes et des hommes à la formation professionnelle Les salariés à temps partiel bénéficient du même accès à la formation professionnelle que ceux à temps plein Le congé de maternité de paternité d adoption et le congé parental d éducation ne doivent pas avoir d incidence sur les droits à formation pour le salarié dans le respect des textes législatifs réglementaires et conventionnels en vigueur De même ...