Dernière mise à jour 25/05/2012
Article
Avenant relatif à l'annexe à la convention concernant les établissements privés accueillant des personnes âgées.
En date du 10 décembre 2002 TITRE XI bis : Classifications.article 90 bis.Principes.Le nouveau système de classification se substitue aux anciennes classifications des conventions collectives énumérées à l'article 4 "Conventions antérieures".Il adopte une méthode de classement se fondant sur les caractéristiques et les exigences requises ...