Annexe II - Garanties spécifiques applicables aux saisonniers travaillant dans les maisons d'enfants à caratère sanitaire.
Annexe II - Garanties spécifiques applicables aux saisonniers travaillant dans les maisons d'enfants à caractère sanitaire
... Article Annexe II - Garanties spécifiques applicables aux saisonniers travaillant dans les maisons d enfants à caratère sanitaire En vigueur étendu en date du avril Pour répondre à la situation particulière des saisonniers exerçant pendant une très courte période une activité au sein des maisons d enfants à caractère sanitaire un dispositif spécifique a été élaboré Ce dispositif couvre la garantie décès et ...
Annexe II - Garanties spécifiques applicables aux saisonniers travaillant dans les maisons d'enfants à caratère sanitaire,
Tarification - Annexe II - Garanties spécifiques applicables aux saisonniers travaillant dans les maisons d'enfants à caractère sanitaire
... Article Annexe II - Garanties spécifiques applicables aux saisonniers travaillant dans les maisons d enfants à caratère sanitaire En vigueur étendu en date du novembre Le taux de cotisation s établit à du salaire brut du personnel concerné Les cotisations au régime de prévoyance sont réparties à raison de à la ...
Annexe II - Garanties spécifiques applicables aux saisonniers travaillant dans les maisons d'enfants à caratère sanitaire,
Garantie incapacité permanente professionnelle (IPP) - Annexe II - Garanties spécifiques applicables aux saisonniers travaillant dans les maisons d'enfants à caractère sanitaire
... Article Annexe II - Garanties spécifiques applicables aux saisonniers travaillant dans les maisons d enfants à caratère sanitaire En vigueur étendu en date du avril En cas de reconnaissance par la sécurité sociale d une IPP consécutive à un accident du travail ou à une maladie professionnelle survenus dans le cadre de l activité exercée au sein d une maison d enfants à caractère ...
Annexe II - Garanties spécifiques applicables aux saisonniers travaillant dans les maisons d'enfants à caratère sanitaire,
Garantie décès - Annexe II - Garanties spécifiques applicables aux saisonniers travaillant dans les maisons d'enfants à caractère sanitaire
... Article Annexe II - Garanties spécifiques applicables aux saisonniers travaillant dans les maisons d enfants à caratère sanitaire En vigueur étendu en date du avril En cas de décès survenant pendant une période d activité dans une maison d enfants à caractère sanitaire et quelle qu en soit la cause il sera versé au bénéficiaire désigné ou ayant droit du salarié un ...
Article 1
Indemnités pour sujétions spéciales Avenant à l'annexe du 10 décembre 2002 Avenant n° 1 du 9 décembre 2003 à l'annexe du 10 décembre 2002
... Article En vigueur étendu en date du décembre Pour les maisons de retraite ( - D) l article est remplacé par un article bis"Indemnités pour sujétions spéciales" (voir cet article) ...
Article 1
Indemnités pour sujétions spéciales Avenant à l'annexe du 10 décembre 2002 Avenant n° 1 du 9 décembre 2003 à l'annexe du 10 décembre 2002
... Article En vigueur non étendu en date du décembre Pour les maisons de retraite ( - D) l article est remplacé par un article bis"Indemnités pour sujétions spéciales" (voir cet article) ...
Réduction du temps de travail
Travail à temps partiel - Section 2 : Heures supplémentaires - Rémunération - Repos compensateur - Chapitre II : Dispositions communes relatives à la durée et à l'aménagement du temps de travail - Réduction du temps de travail
... jours ouvrés avant la date à laquelle cette modification doit intervenir La période de travail minimale continue est fixée à heures au cours d une même journée Le nombre des interruptions d activité au cours d une même journée est limité à une ne pouvant excéder heures Cependant dans les maisons de retraite les maisons d enfants les établissements psychiatriques et les établissements de soins de suite ou de réadaptation les horaires de travail du salarié à temps partiel pourront comporter une interruption supérieure à heures et plafonnée à heures (dans le respect de l amplitude de la journée de travail fixée à ...
Départ à la retraite
Date d'effet - Départ à la retraite
... Article Départ à la retraite En vigueur étendu en date du mars Le présent avenant s appliquera au premier jour du mois qui suit l arrêté d extension Fait à Paris le mars ...
Départ à la retraite
Départ à la retraite
... Article Départ à la retraite En vigueur étendu en date du mars L article est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :(voir cet article) ...
Article 50
Départ ou mise à la retraite - Chapitre II : Cessation du contrat de travail - Titre IV : Contrat de travail - Convention collective nationale du 18 avril 2002
... Article En vigueur étendu en date du mars Départ ou mise à la retraiteLe contrat de travail peut prendre fin :- à l initiative du salarié à compter de l âge de ans et avant l âge de ans dans les conditions de l article ;- à l initiative de l employeur à compter de l âge de ...
Aménagement des fins de carrière et transition entre activité et retraite - Chapitre III Dispositions complémentaires favorables au maintien dans l'emploi et au recrutement en faveur des salariés seniors - Emploi des seniors
...épargne-temps pourra ainsi être utilisé pour financer le rachat de trimestres correspondant à des périodes d études ou en cas d années incomplètes dans la limite totale de trimestres Les signataires du présent accord souhaitent également rappeler la possibilité pour les salariés seniors de demander à utiliser leur compte épargne-temps pour anticiper leur départ en retraite A ce titre ils pourront clairement identifier au sein du compte épargne-temps la part épargnée à cet effet l employeur pouvant dédier tout ou partie de l éventuel abondement qu il aura mis en place à cette épargne ou créer un abondement pour l épargne qui serait ainsi affectée à l anticipation du départ en retraite En ...
Article
Filière personnel concourant à l'hébergement et à la vie sociale - Classification des emplois des établissements accueillant des personnes âgées
...QUALIFICATION : Employé FONCTION :Agent de service hôtelierAnimateur(rice) titulaire du BAFAQUALIFICATION : Employé qualifié FONCTION :Lingère qualifiéeServeur(euse)Aide-cuisinierAgent de service titulaire du BEP sanitaire et socialQUALIFICATION : Employé hautement qualifié FONCTION :Cuisinier(ère)Animateur(rice) titulaire du DEFA ou du BEATEP option animation auprès des personnes âgées Educateur(rice)Employé(e) avec tutorat qualifiéQUALIFICATION : Technicien FONCTION :Chef d équipe hébergement et vie sociale (maîtresse de maison )QUALIFICATION : Technicien hautement qualifié FONCTION :Gouvernant(e) (BTH)Assistant(e) social(e)Technicien(ne) avec tutorat qualifiéResponsable assurance qualité titulaire du DUQUALIFICATION : Agent de maîtrise FONCTION :Chef de service hébergement et vie sociale (chef cuisinier )Responsable animation (avec formation d adaptation à l animation des équipes)QUALIFICATION : Cadre FONCTION :Responsable hébergement et de la vie sociale (gestionnaire économe ...
Article 6
Améliorer l'accès à l'emploi des seniors - Chapitre III Dispositions complémentaires favorables au maintien dans l'emploi et au recrutement en faveur des salariés seniors - Emploi des seniors
... mois renouvelable une fois peut être conclu avec un salarié de plus de ans inscrit comme demandeur d emploi depuis plus de mois ou en convention de reclassement personnalisé afin de lui permettre d acquérir par son activité des droits supplémentaires en vue de la liquidation de sa retraite à taux plein Embauche dans le cadre d une réinsertion professionnelleLe contrat de professionnalisation peut constituer un dispositif privilégié pour favoriser le retour rapide à l emploi des salariés de plus de ans sans emploi en leur assurant une qualification La mise en oeuvre du contrat de professionnalisation s ...
Article 101
Dispositions particulières à certaines professions de santé : médecins, pharmaciens et sages-femmes - Titre XI : Classification - Convention collective nationale du 18 avril 2002
... ;- médecin spécialiste : coefficient de à ;- médecin responsable de service : coefficient ;- médecin-chef : coefficient Classification des emploisFilière soignante et concourant aux soinsFilière soignante et concourant aux soins Employé Niveau : A Brancardier ASH Moniteur de maison d enfants Niveau : B Ambulancier Auxiliaire de vie Animateur moniteur BAFA Surveillant de baignade Employé qualifié Niveau : A Aide médico-psychologique Aide-soignante Auxiliaire puériculture Employé hautement qualifié Niveau : A Aide-soignant ou auxiliaire puériculture remplissant les conditions fixées au niveau Niveau : B Moniteur éducateur Educateur sportif Technicien IDE Niveau : A Psychomotricien Orthophoniste Ergothérapeute Kinésithérapeute ...
Article
... SALAIRE mensuel : FILIERE personnel administratif et services techniques :Technicien (maintenance informatique paie ) Comptable secrétaire administrative ou médicale titulaire du BTS Chef d équipe FILIERE personnel concourant à l hébergement et à la vie sociale :Chef d équipe hébergement et vie sociale (maîtresse de maison) -CATEGORIE NIVEAU : Technicien hautement qualifiéCOEFFICIENT : SALAIRE mensuel : FILIERE personnel administratif et services techniques :Secrétaire de direction Chargé de clientèle Comptable expérimenté Technicien avec tutorat qualifié Responsable assurance qualité titulaire du DU FILIERE personnel concourant à l hébergement et à la vie sociale :Assistant(e) social(e) Gouvernant(e) (BTH)+ Responsable assurance ...
Article 84
Garantie de ressources en cas d'incapacité temporaire de travail : et invalidité permanente-décès - Titre VIII : Prévoyance - Convention collective nationale du 18 avril 2002
...effet elle entendra les principaux organismes gestionnaires du régime de protection sociale complémentaire afin d établir un rapport annuel dont le contenu sera fixé par la commission sur les résultats dudit régime et l évolution de ce dernier Les garanties prévues au présent article ne sont toutefois pas applicables à la situation des salariés saisonniers travaillant dans les maisons d enfants à caractère sanitaire pour lesquels des dispositions spécifiques sont annexées (annexe II) à la présente convention Article - Incapacité temporaire totale de travail - Maladie de longue durée En cas d absence au travail des salariés (cadres et non-cadres) justifiée par l incapacité résultant de maladie ou d accident non professionnel dûment constaté ...
Article 93
Bénéficiaires - Titre XI : Classification - Convention collective nationale du 18 avril 2002
...salariés Les cadres fonctionnels n ayant pas reçu délégation d autorité peuvent être classés dans cette catégorie par l employeur en raison des premiers critères précédents L employeur devra obligatoirement mentionner sur le contrat de travail cette qualité de cadre Les présentes dispositions visent les cadres tels qu ils sont définis dans la convention collective nationale de retraite et de prévoyance des cadres du mars ...
Article 81
Epargne salariale - Titre VII : Rémunérations - Convention collective nationale du 18 avril 2002
...ajoutant au salaire une participation aux résultats ou à l accroissement de la valeur de l entreprise Elle permet aussi aux salariés de pouvoir réaliser des projets individuels tels que l octroi d une résidence le soutien des enfants dans les études ou l entrée dans la vie active ou encore la préparation de la retraite tout en permettant le bénéfice aussi bien pour les salariés que pour l entreprise des avantages fiscaux et sociaux définis légalement Ces objectifs recherchés par le législateur dans la loi du février sont également ceux des parties à la présente convention En conséquence de quoi elles souhaitent ...
Statut OPCA FORMAHP
Trésorier et trésorier adjoint - Titre II : Organisation - Statuts OPCA FORMAHP
En date du 22 décembre 1994 Les trésoriers reçoivent et conservent les ressources de l'OPCA Ils établissent et tiennent les comptes qu'ils soumettent chaque année. Ils dressent les budgets prévisionnels, qu'ils soumettent également pour approbation au bureau, puis au conseil d'administration. Ils contrôlent toutes les opérations financières, tant en ...