Dernière mise à jour 29/03/2024
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Départ à la retraite

Départ à la retraite

... Article Départ à la retraite En vigueur étendu en date du mars L article est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :(voir cet article) ...

Article 94

Classification des cadres - Titre XI : Classification - Convention collective nationale du 18 avril 2002

En date du 18 avril 2002 La classification des cadres comporte 5 catégories permettant de prendre en compte au niveau de l'établissement :- la nature du diplôme ainsi que le niveau de formation requis par le poste et l'expérience professionnelle acquise par le salarié. Le salarié mettant en oeuvre ...

ANNEXE I - Protocole de transposition

Indemnités et primes conventionnelles - Titre III : Rémunération, indemnités et primes - Annexe I - Protocole de transposition

... Article ANNEXE I - Protocole de transposition En vigueur étendu en date du octobre Article - Primes inhérentes à la fonction Le salaire conventionnel issu de la nouvelle convention collective intègre les primes spécifiques à certains emplois ou fonctions tels que ces primes pouvaient résulter des conventions collectives nationales accords collectifs nationaux et recommandations en vigueur jusqu à la date d effet de la convention collective du avril Les différentes primes s ajouteront au salaire de base conventionnel afin d en tenir ...

Réduction du temps de travail

Compte épargne-temps - Section 2 : Heures supplémentaires - Rémunération - Repos compensateur - Chapitre II : Dispositions communes relatives à la durée et à l'aménagement du temps de travail - Réduction du temps de travail

...par l employeur qui devra communiquer une fois par an au salarié l état de son compte en faisant apparaître distinctement la part d abondement que l employeur aura le cas échéant décidé d affecter au fond Alimentation du compteLe compte peut être alimenté par les éléments suivants :- les primes prévues par les conventions applicables hors salaires de base quelles qu en soient la nature et la périodicité ;- tout ou partie de l intéressement (sous réserve que l accord le prévoie) des salariés à l entreprise dans le cadre de l article L - du code du travail ;- le repos ...

Article 50

Départ ou mise à la retraite - Chapitre II : Cessation du contrat de travail - Titre IV : Contrat de travail - Convention collective nationale du 18 avril 2002

... Article En vigueur étendu en date du mars Départ ou mise à la retraiteLe contrat de travail peut prendre fin :- à l initiative du salarié à compter de l âge de ans et avant l âge de ans dans les conditions de l article ;- à l initiative de l employeur à compter de l âge de ...

Aménagement des fins de carrière et transition entre activité et retraite - Chapitre III Dispositions complémentaires favorables au maintien dans l'emploi et au recrutement en faveur des salariés seniors - Emploi des seniors

...épargne-temps pourra ainsi être utilisé pour financer le rachat de trimestres correspondant à des périodes d études ou en cas d années incomplètes dans la limite totale de trimestres Les signataires du présent accord souhaitent également rappeler la possibilité pour les salariés seniors de demander à utiliser leur compte épargne-temps pour anticiper leur départ en retraite A ce titre ils pourront clairement identifier au sein du compte épargne-temps la part épargnée à cet effet l employeur pouvant dédier tout ou partie de l éventuel abondement qu il aura mis en place à cette épargne ou créer un abondement pour l épargne qui serait ainsi affectée à l anticipation du départ en retraite En ...

Avis de la commission paritaire nationale d'interprétation et de conciliation.

Avis de la commission paritaire nationale d'interprétation et de conciliation.

...fériésLes parties interprètent le a de l article de la manière suivante :En cas de travail un jour férié si le service le permet le jour férié est récupéré en repos à défaut il sera rémunéré TITRE VII : RémunérationsArticle Régularisation mensuelleLes parties considèrent que les primes individuelles prévues contractuellement peuvent effectivement rentrer dans la comparaison avec la rémunération mensuelle conventionnelle et le cas échéant annuelle Toutefois elles rappellent aux établissements que la volonté commune des partenaires sociaux est d avoir un salaire de base qui soit égal à la rémunération mensuelle conventionnelle afin d essayer d effectuer une remise en ordre ...

Protocole de transposition spécifique aux établissements privés accueillant des personnes âgées.

Indemnités et primes - Titre III : Rémunération, indemnités et primes - Protocole de transposition spécifique aux établissements privés accueillant des personnes âgées.

... Article Protocole de transposition spécifique aux établissements privés accueillant des personnes âgées En vigueur étendu en date du décembre Article Primes inhérentes à la fonctionLe salaire conventionnel de base issu de la nouvelle convention collective intègre les primes spécifiques à certains emplois ou fonctions telles que ces primes pouvaient résulter des conventions collectives nationales accords collectifs nationaux recommandations accords d entreprises jusqu à la date d effet de l annexe à la convention collective du avril sous réserve du respect des procédures légales en ...

Avis de la commission paritaire nationale d'interprétation et de conciliation.

Avis de la commission paritaire nationale d'interprétation et de conciliation.

...nationale d interprétation et de conciliation réunis dans les conditions de l article de la convention du avril ont émis les avis ci-dessous :Article Congé de maternitéMaintien du salaire net ( er alinéa)Les parties considèrent que si la rémunération est également composée d éléments variables prime de nuit dimanche etc ) ces éléments doivent être pris en compte soit selon la planification habituelle de l horaire de travail du salarié soit si une telle planification n existe pas avec régularité selon la moyenne constatée sur les derniers mois ou sur la période d emploi si celle-ci ...

Article 6

Améliorer l'accès à l'emploi des seniors - Chapitre III Dispositions complémentaires favorables au maintien dans l'emploi et au recrutement en faveur des salariés seniors - Emploi des seniors

... mois renouvelable une fois peut être conclu avec un salarié de plus de ans inscrit comme demandeur d emploi depuis plus de mois ou en convention de reclassement personnalisé afin de lui permettre d acquérir par son activité des droits supplémentaires en vue de la liquidation de sa retraite à taux plein Embauche dans le cadre d une réinsertion professionnelleLe contrat de professionnalisation peut constituer un dispositif privilégié pour favoriser le retour rapide à l emploi des salariés de plus de ans sans emploi en leur assurant une qualification La mise en oeuvre du contrat de professionnalisation s ...

Réduction du temps de travail

Primes et indemnités de sujétion conventionnelles - Chapitre III : Incidence de la réduction du temps de travail sur les rémunérations minimales conventionnelles - Réduction du temps de travail

...ordonnance n° - du avril Pour les établissements relevant de l article de l ordonnance n° - du avril les conséquences de la réduction du temps de travail sur les primes et indemnités conventionnelles quelles que soient leur nature leur périodicité ou leur base de calcul seront déterminées dans chaque convention collective concernée Autres établissementsPour les autres établissements les principes suivants seront appliqués : Indemnités spécifiques de sujétion déterminées par référence la valeur du point ...

Article 100

Indemnités pour sujétions spéciales - Titre XI : Classification - Convention collective nationale du 18 avril 2002

... Article En vigueur étendu en date du avril Les primes et indemnités définies par les articles et de la convention collective sont également applicables aux cadres sauf s agissant des médecins des cadres supérieurs et dirigeants Pour les cadres A B et C ainsi que pour les sages-femmes ceux-c ...

Indemnisation du tutorat

TITRE II Dispositions relatives à la professionnalisation - Avenant 2

...du tutorat En vigueur étendu en date du janvier La dernière phrase de l article Tutorat est supprimée et remplacée par les dispositions suivantes :Les tuteurs nommément désignés par le contrat ou la période de professionnalisation bénéficient durant l exercice de leur mission d une prime d un montant de EUR brut par mois Cette prime est versée en fonction de la période de professionnalisation et par salarié tutoré dans la limite des dispositions de l accord de branche du décembre Dans le secteur visé par l annexe EHPA la valorisation ...

Réduction et aménagement du temps de travail

Chapitre III bis : Incidence de la réduction du temps de travail sur les rémunérations - Réduction et aménagement du temps de travail

...la réduction du temps de travail ;- d autre part le même salaire minimum conventionnel (majoré du taux d ancienneté) ou le même salaire de base calculé sur le nouvel horaire de travail ;Si le salaire conventionnel est inférieur au SMIC le CRTT sera calculé à partir du salaire conventionnel augmenté pour atteindre le SMIC la prime d ancienneté restant calculée sur le salaire minimum conventionnel Le CRTT fait partie intégrante des éléments de rémunération à prendre en compte pour le calcul du salaire minimum interprofessionnel de croissance Le CRTT apparaîtra à part sur le bulletin de paie ( ) Modalités de résorption du CRTTLe CRTT sera impérativement et progressivement absorbé dans le ...

Réduction et aménagement du temps de travail

Chapitre III bis : Incidence de la réduction du temps de travail sur les rémunérations - Réduction et aménagement du temps de travail

... heuresFERENCE hebdomadaires) Salaire conventionnel - Prime ou complément   SMIC - Taux horaire( )( )( )Maj prime anc ( ) - CRTT- + Total ...

Article 1er

Valorisation des assistants de soins en gérontologie

... Article er En vigueur étendu en date du mars Une prime mensuelle de EUR bruts pour un équivalent temps plein est versée aux aides-soignant(e)s aides-médicaux psychologique(s) remplissant les fonctions d assistants de soins en gérontologie dans les conditions fixées par les textes ...

Article 2

Préambule - Valorisation des assistants de soins en gérontologie

... Article En vigueur étendu en date du mars Pour l attribution de cette prime il est vérifié que le bénéficiaire :- est titulaire d une attestation de validation de heures de formation portant sur l assistant de soins en gérontologie délivrée par un organisme labellisé ;- exerce effectivement cette activité au sein d une unité d hébergement renforcé (UHR) ou d un pôle d activité de ...

Article 3

Préambule - Valorisation des assistants de soins en gérontologie

... Article En vigueur étendu en date du mars Cette prime cesse d être versée quand l exercice effectif de la mission n est plus assuré dans les conditions énoncées à l article ...

Mise en oeuvre de la formation professionnelle tout au long de la vie

Tutorat - Chapitre Ier-1 : Le contrat de professionnalisation - Titre Ier : Développer la professionnalisation et l'insertion des jeunes et la réinsertion des demandeurs d'emploi - Accord professionnel

...part sa charge de travail devra tenir compte de cette mission et d autre part le temps consacré à cette fonction pendant le temps de travail sera considéré comme temps de travail effectif Les tuteurs nommément désignés par le contrat ou la période de professionnalisation bénéficient durant l exercice de leur mission d une prime d un montant de EUR brut par mois Cette prime est versée en fonction de la période de professionnalisation et par salarié tutoré dans la limite des dispositions de l accord de branche du décembre Dans le secteur visé par l annexe EHPA la valorisation ...


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