Dernière mise à jour 29/03/2024
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Article 34

Départ volontaire à la retraite - Départ à la retraite - Avenant "Mensuels"

... Article En vigueur non étendu en date du juillet Régime général L âge normal de la retraite prévu par les différents régimes complémentaires étant soixante-cinq ans le départ volontaire d un mensuel âgé de soixante-cinq ans ou plus ne constitue pas une démission De même le départ en retraite à l initiative de l employeur d un mensuel âgé de soixante-cinq ans ou plus ne constitue pas un licenciement Afin d éviter les inconvénients résultant d une cessatio n inopinée ...

Article 33

Indemnité de licenciement (1) - Avenant "Mensuels"

... Article En vigueur étendu en date du juillet Il sera alloué aux mensuels congédiés avant soixante-cinq ans sauf pour faute grave de leur part une indemnité distincte du préavis tenant compte de leur ancienneté dans l entreprise et fixée comme suit :- à partir de deux années d ancienneté jusqu à cinq années d ancienneté un dixième de mois par année d ancienneté à compter de la date d entrée dans l entreprise ...

SALAIRES Région parisienne

Barème des primes mensuelles d'ancienneté applicable à compter du 1er septembre 2001 (Barème, base 151,67 heures, pour un horaire hebdomadaire de travail effectif de 35 heures, applicable aux entreprises soumises à la durée légale du travail de 35 heures.) - Salaires

En date du 09 juillet 2001 Ouvriers(Montants en francs).NIVEAU : I.ECHELON : 1.COEFFICENT : 140.SALAIRE minimal hiérarchique : 4.336,31.3 ANS 3 % : 130,09.4 ANS 4 % : 173,45.5 ANS 5 % : 216,82.6 ANS 6 % : 260,18.7 ...

SALAIRES Région parisienne

Administratifs et techniciens. - Agents de maîtrise (sauf AM d'atelier) - Barème des primes mensuelles d'ancienneté applicable à compter du 1er septembre 2001 (Barème, base 169 heures, pour un horaire hebdomadaire de travail effectif de 39 heures, applicable aux entreprises soumises à la durée légale du travail de 39 heures) - Salaires

En date du 09 juillet 2001 MONTANT EN FRANCS.NIVEAU : I.ECHELON : 1.COEFFICENT : 140.SALAIRE minimal hiérarchique : 4.601,80.3 ANS 3 % : 138,05.4 ANS 4 % : 184,07.5 ANS 5 % : 230,09.6 ANS 6 % : 276,11.7 ...

SALAIRES Région parisienne

Barème des primes mensuelles d'ancienneté applicable à compter du 1er septembre 2001 (Barème, base 151,67 heures, pour un horaire hebdomadaire de travail effectif de 35 heures, applicable aux entreprises soumises à la durée légale du travail de 35 heures.) Administratifs et techniciens. - Agents de maîtrise (sauf AM d'atelier) - Salaires

En date du 09 juillet 2001 Administratifs et techniciens. - Agents de maîtrise (sauf AM d'atelier)MONTANT EN FRANCS.NIVEAU : I.ECHELON : 1.COEFFICENT : 140.SALAIRE minimal hiérarchique : 4.129,82.3 ANS 3 % : 123,89.4 ANS 4 % : 165,19.5 ANS 5 % ...

SALAIRES Région parisienne

Barème des primes mensuelles d'ancienneté applicable à compter du 1er septembre 2001 (Barème, base 151,67 heures, pour un horaire hebdomadaire de travail effectif de 35 heures, applicable aux entreprises soumises à la durée légale du travail de 35 heures.) Administratifs et techniciens. - Agents de maîtrise (sauf AM d'atelier) - Salaires

En date du 09 juillet 2001 Administratifs et techniciens. - Agents de maîtrise (sauf AM d'atelier)(Montants en euros).NIVEAU : I.ECHELON : 1.COEFFICENT : 140.SALAIRE minimal hiérarchique : 629,593 ANS 3 % : 18,89.4 ANS 4 % : 25,18.5 ANS 5 % : 31,48....

SALAIRES Région parisienne

Barème des primes mensuelles d'ancienneté applicable à compter du 1er septembre 2001 (Barème, base 169 heures, pour un horaire hebdomadaire de travail effectif de 39 heures, applicable aux entreprises soumises à la durée légale du travail de 39 heures.) Administratifs et techniciens. - Agents de maîtrise (sauf AM d'atelier) (Montants en euros.) - Salaires

En date du 09 juillet 2001 Administratifs et techniciens. - Agents de maîtrise (sauf AM d'atelier)(Montants en euros).NIVEAU : I.ECHELON : 1.COEFFICENT : 140.SALAIRE minimal hiérarchique : 701,543 ANS 3 % : 21,05.4 ANS 4 % : 28,06.5 ANS 5 % : 35,08....

Salaires

Valeur du point à compter du 1er janvier 2005 (région parisienne) - Salaires Région parisienne

...l article de l avenant " Mensuels " sont fixés pour l année par un barème exprimé en euros figurant en annexe du présent avenant et constituent la rémunération annuelle en dessous de laquelle ne pourra être rémunéré aucun salarié adulte travaillant normalement et ayant atteint an de présence continue ans l entreprise au décembre Le présent barème est établi sur la base de l horaire hebdomadaire légal de heures soit heures par mois et sera adapté proportionnellement à l horaire collectif en vigueur ou à celui du salarié concerné ...

Salaires (Région parisienne)

Valeur du point à compter du 1er janvier 2005 (région parisienne) - Salaires Région parisienne

...l article de l avenant " Mensuels " sont fixés pour l année par un barème exprimé en euros figurant en annexe du présent avenant et constituent la rémunération annuelle en dessous de laquelle ne pourra être rémunéré aucun salarié adulte travaillant normalement et ayant atteint an de présence continue ans l entreprise au décembre Le présent barème est établi sur la base de l horaire hebdomadaire légal de heures soit heures par mois et sera adapté proportionnellement à l horaire collectif en vigueur ou à celui du salarié concerné ...

SALAIRES Région parisienne

Salaires et la prime panier - Salaires

...l article de l avenant Mensuels sont fixés pour l année par un barème exprimé en francs et en euros figurant en annexe du présent avenant et constituent la rémunération annuelle en-dessous de laquelle ne pourra être rémunéré aucun salarié adulte travaillant normalement et ayant atteint an de présence continue ans l entreprise au décembre Le présent barème est établi sur la base de l horaire hebdomadaire légal de heures soit heures par mois et sera adapté proportionnellement à l horaire collectif en vigueur ou à celui du salarié concerné ...

Article 13

Salariés âgés de moins de dix-huit ans (1) - Avenant "Mensuels"

... Article En vigueur étendu en date du juin Les conditions particulières de travail des jeunes mensuels ans les industries des métaux sont réglées conformément à la loi Il est rappelé que les mensuels âgés de moins de dix-huit ans sont soumis à une surveillance médicale particulière conformément aux dispositions du code du travail Dans tous les cas où les jeunes mensuels âgés de moins de dix-huit ans effectuent d une façon courante et dans des ...

Article

Salaires pour l'année 2009

En date du 10 avril 2009 Barème de taux garantis annuels applicables pour l'année 2009Base 151,67 heures, pour un horaire hebdomadaire de travail effectif de 35 heures,applicable aux entreprises soumises à la durée légale du travail de 35 heures(En euros.)NIVEAUCOEFFICIENTÉCHELONADMINISTRATIFSet techniciensAGENTS DE MAÎTRISE(sauf AM d'atelier)OUVRIERSAGENTS DE MAÎTRISEd'atelier 140115 955 O1 ...

Salaires

Valeur du point à compter du 1er janvier 2005 (région parisienne) - Salaires Région parisienne

...à l article de l avenant " Mensuels " sont fixés pour l année par un barème exprimé en euros figurant en annexe du présent avenant et constituent la rémunération annuelle en-dessous de laquelle ne pourra être rémunéré aucun salarié adulte travaillant normalement et ayant atteint an de présence continue ans l entreprise au décembre Le présent barème est établi sur la base de l horaire hebdomadaire légal de heures soit heures par mois et sera adapté proportionnellement à l horaire collectif en vigueur ou à celui du salarié concerné ...

Article ANNEXE

Annexe - Salaires - TGA pour 2008

En date du 07 décembre 2007 Barème de taux garantis annuels applicables pour l'année 2008Base 151,67 heures, pour un horaire hebdomadaire de travail effectif de 35 heures, applicable aux entreprises soumises à la durée légale du travail de 35 heures(En euros.)NIVEAUÉCHELONCOEFFICIENTADMINISTRATIFSet techniciensAGENTSde maîtrise(sauf AM d'atelier)OUVRIERSAGENTSde maîtrised'atelier 114015 624 O1 15 ...

Article 15

Prime d'ancienneté - Avenant "Mensuels"

... Article En vigueur étendu en date du mai Les mensuels bénéficient d une prime d ancienneté ans les conditions ci-après La prime d ancienneté s ajoute au salaire réel de l intéressé et est calculée en fonction du salaire minimum hiérarchique de l emploi occupé aux taux respectifs de : p après trois ans d ancienneté ; p après quatre ans d ancienneté ...

Article 27

Congés payés - Avenant "Mensuels"

...d absence assimilées à du travail effectif en vertu de la loi Il en sera de même des jours d absence indemnisés en application de l article pour soigner un enfant malade A la durée du congé ainsi fixé s ajoute un congé d ancienneté égal à jour après ans jours après ans jours après ans L ancienneté est appréciée au er juin de chaque année civile A la durée du congé payé l indemnité afférente et les modalités du congé prévu ci-dessus sont déterminées selon les règles fixées par le chapitre III ...

Article 31

Incidence de la maladie ou de l'accident sur le contrat de travail - Avenant "Mensuels"

... Article En vigueur étendu en date du juillet Les absences résultant de maladie ou d accident y compris les accidents du travail et justifiées dès que possible par certificat médical ne constituent pas une rupture du contrat de travail Si l employeur est ans la nécessité de pourvoir au remplacement effectif d un salarié absent la notification de remplacement sera faite à l intéressé par lettre recommandée avec accusé de réception Il ne pourra cependant pas être procédé à cette notification tant que le mensuel n aura pas épuisé ses droits à indemnités de maladie calculées sur la base de ...

Article 1er

Salaires pour l'année 2009

...l article de l avenant « Mensuels » sont fixés pour l année par un barème exprimé en euros figurant en annexe du présent avenant et constituent la rémunération annuelle en dessous de laquelle ne pourra être rémunéré aucun salarié adulte travaillant normalement et ayant atteint an de présence continue ans l entreprise au décembre Le présent barème est établi sur la base de l horaire hebdomadaire légal de heures soit heures par mois et sera adapté proportionnellement à l horaire collectif en vigueur ou à celui du salarié ...

Article 9

Taux garantis annuels et salaires minimaux hiérarchiques - Avenant "Mensuels"

...la rémunération annuelle brute en dessous de laquelle aucun salarié adulte de l un ou l autre sexe travaillant normalement et ayant atteint un an de présence continue au décembre de l année considérée ne pourra être rémunéré sous réserve des conditions spéciales concernant les jeunes mensuels âgés de moins de dix-huit ans et les salariés d une aptitude physique réduite prévues au présent article et à l article Toutefois il ne s applique pas aux travailleurs à domicile Le barème des taux garantis annuels est établi sur la base de l horaire hebdomadaire légal soit trente-neuf heures ou cent soixante-neuf heures par mois Il ...


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