Dernière mise à jour 29/03/2024
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En savoir plus sur la convention collective metallurgique

Article 13

Taux garantis annuels et salaires minimaux hiérarchiques - Dispositions générales - Convention collective régionale du 16 juillet 1954

... Article En vigueur étendu en date du juin Les organisations liées par la présente convention collective se réuniront chaque année à la fin du mois de novembre en vue d examiner la possibilité de conclure un avenant révisant les barèmes de taux garantis annuels et de salaires minimaux hiérarchiques ...

Salaires

Valeur du point à compter du 1er janvier 2005 (région parisienne) - Salaires Région parisienne

... Article erLes taux garantis annuels prévus à l article de l avenant " Mensuels " sont fixés pour l année par un barème exprimé en euros figurant en annexe du présent avenant et constituent la rémunération annuelle en dessous de laquelle ne pourra être rémunéré aucun salarié adulte travaillant ement et ayant atteint an de présence continue dans l entreprise au décembre Le présent barème est établi sur la base de l horaire hebdomadaire légal de heures soit heures par mois et sera adapté proportionnellement à l ...

Salaires (Région parisienne)

Valeur du point à compter du 1er janvier 2005 (région parisienne) - Salaires Région parisienne

... Article erLes taux garantis annuels prévus à l article de l avenant " Mensuels " sont fixés pour l année par un barème exprimé en euros figurant en annexe du présent avenant et constituent la rémunération annuelle en dessous de laquelle ne pourra être rémunéré aucun salarié adulte travaillant ement et ayant atteint an de présence continue dans l entreprise au décembre Le présent barème est établi sur la base de l horaire hebdomadaire légal de heures soit heures par mois et sera adapté proportionnellement à l ...

Article 13

Mensuels taux garantis annuels

... Article En vigueur étendu en date du décembre Le présent avenant sera déposé à la direction ementale du travail et de l emploi de Paris ainsi qu au secrétariat-greffe du conseil des prud hommes de Paris dans les conditions prévues à l article L - du code du travail ...

Article 13

Durée du travail - Avenant concernant certaines catégories de "mensuels"

... Article En vigueur étendu en date du mai Les salariés visés doivent bénéficier ement des réductions d horaire prévues par l accord national du février sur la durée du travail dans la métallurgie et ce selon les modalités aménagées ci-après Lorsque en raison de la nature de leur fonction les intéressés sont strictement soumis à l horaire affiché de l établissement ...

Article 34

Départ volontaire à la retraite - Départ à la retraite - Avenant "Mensuels"

...de la retraite prévu par les différents régimes complémentaires étant soixante-cinq ans le départ volontaire d un mensuel âgé de soixante-cinq ans ou plus ne constitue pas une démission De même le départ en retraite à l initiative de l employeur d un mensuel âgé de soixante-cinq ans ou plus ne constitue pas un ement Afin d éviter les inconvénients résultant d une cessatio n inopinée d activité les parties devront cependant respecter un délai de prévenance égal au délai de préavis prévu pour l emploi du mensuel intéressé par l article du présent avenant Le mensuel qui partira en retraite de son initiative ou de celle ...

Article 34

Départ volontaire à la retraite - Départ à la retraite - Avenant "Mensuels"

...de la retraite prévu par les différents régimes complémentaires étant soixante-cinq ans le départ volontaire d un mensuel âgé de soixante-cinq ans ou plus ne constitue pas une démission De même le départ en retraite à l initiative de l employeur d un mensuel âgé de soixante-cinq ans ou plus ne constitue pas un ement Afin d éviter les inconvénients résultant d une cessatio n inopinée d activité les parties devront cependant respecter un délai de prévenance égal au délai de préavis prévu pour l emploi du mensuel intéressé par l article du présent avenant Le mensuel qui partira en retraite de son initiative ou de celle ...

SALAIRES Région parisienne

Barème des primes mensuelles d'ancienneté applicable à compter du 1er septembre 2001 (Barème, base 151,67 heures, pour un horaire hebdomadaire de travail effectif de 35 heures, applicable aux entreprises soumises à la durée légale du travail de 35 heures.) - Salaires

En date du 09 juillet 2001 Ouvriers(Montants en francs).NIVEAU : I.ECHELON : 1.COEFFICENT : 140.SALAIRE minimal hiérarchique : 4.336,31.3 ANS 3 % : 130,09.4 ANS 4 % : 173,45.5 ANS 5 % : 216,82.6 ANS 6 % : 260,18.7 ...

SALAIRES Région parisienne

Administratifs et techniciens. - Agents de maîtrise (sauf AM d'atelier) - Barème des primes mensuelles d'ancienneté applicable à compter du 1er septembre 2001 (Barème, base 169 heures, pour un horaire hebdomadaire de travail effectif de 39 heures, applicable aux entreprises soumises à la durée légale du travail de 39 heures) - Salaires

En date du 09 juillet 2001 MONTANT EN FRANCS.NIVEAU : I.ECHELON : 1.COEFFICENT : 140.SALAIRE minimal hiérarchique : 4.601,80.3 ANS 3 % : 138,05.4 ANS 4 % : 184,07.5 ANS 5 % : 230,09.6 ANS 6 % : 276,11.7 ...

SALAIRES Région parisienne

Barème des primes mensuelles d'ancienneté applicable à compter du 1er septembre 2001 (Barème, base 151,67 heures, pour un horaire hebdomadaire de travail effectif de 35 heures, applicable aux entreprises soumises à la durée légale du travail de 35 heures.) Administratifs et techniciens. - Agents de maîtrise (sauf AM d'atelier) - Salaires

En date du 09 juillet 2001 Administratifs et techniciens. - Agents de maîtrise (sauf AM d'atelier)MONTANT EN FRANCS.NIVEAU : I.ECHELON : 1.COEFFICENT : 140.SALAIRE minimal hiérarchique : 4.129,82.3 ANS 3 % : 123,89.4 ANS 4 % : 165,19.5 ANS 5 % ...

SALAIRES Région parisienne

Barème des primes mensuelles d'ancienneté applicable à compter du 1er septembre 2001 (Barème, base 151,67 heures, pour un horaire hebdomadaire de travail effectif de 35 heures, applicable aux entreprises soumises à la durée légale du travail de 35 heures.) Administratifs et techniciens. - Agents de maîtrise (sauf AM d'atelier) - Salaires

En date du 09 juillet 2001 Administratifs et techniciens. - Agents de maîtrise (sauf AM d'atelier)(Montants en euros).NIVEAU : I.ECHELON : 1.COEFFICENT : 140.SALAIRE minimal hiérarchique : 629,593 ANS 3 % : 18,89.4 ANS 4 % : 25,18.5 ANS 5 % : 31,48....

SALAIRES Région parisienne

Barème des primes mensuelles d'ancienneté applicable à compter du 1er septembre 2001 (Barème, base 169 heures, pour un horaire hebdomadaire de travail effectif de 39 heures, applicable aux entreprises soumises à la durée légale du travail de 39 heures.) Administratifs et techniciens. - Agents de maîtrise (sauf AM d'atelier) (Montants en euros.) - Salaires

En date du 09 juillet 2001 Administratifs et techniciens. - Agents de maîtrise (sauf AM d'atelier)(Montants en euros).NIVEAU : I.ECHELON : 1.COEFFICENT : 140.SALAIRE minimal hiérarchique : 701,543 ANS 3 % : 21,05.4 ANS 4 % : 28,06.5 ANS 5 % : 35,08....

Article 9

Taux garantis annuels et salaires minimaux hiérarchiques - Avenant "Mensuels"

... Article En vigueur étendu en date du juin Les taux garantis annuels et les salaires minimaux hiérarchiques sont fixés par les barèmes figurant en annexe II au présent avenant établis pour la durée légale du travail en vigueur lors de la conclusion de l accord les déterminant soit ement trente-neuf heures par semaine ou cent soixante-neuf heures par mois Les négociations en vue de la fixation des barèmes des taux garantis annuels et des salaires minimaux hiérarchiques s effectuent conformément aux dispositions de l accord national du juillet modifié sur l application des rémunérations minimales hiérarchiques A ...

Article 15

Congés payés - Dispositions générales - Convention collective régionale du 16 juillet 1954

... Article En vigueur étendu en date du juillet Sous réserve des dispositions spéciales figurant dans les avenants à la présente convention les congés payés sont réglés conformément à la loi Sauf usage d ement en étendant la durée la période des congés payés s étend du er mai au octobre de chaque année Cependant les congés d ancienneté peuvent être pris en dehors de cette période Lorsque l entreprise ferme pour toute la durée légale du congé la date de fermeture doit être portée ...

Article 2

Mensuels taux garantis annuels

... Article En vigueur étendu en date du décembre Les valeurs du taux garanti annuel seront calculées pro rata temporis en cas d embauchage de ement de classement ou en cas d intérim ouvrant droit à une indemnité mensuelle en application de l article de l avenant "Mensuels" intervenu en cours d année Pour les "mensuels" ayant au moins trois mois de présence continue au décembre ou à la date de la rupture de ...

Salaires

Valeur du point à compter du 1er janvier 2005 (région parisienne) - Salaires Région parisienne

... Article erLes taux garantis annuels prévus à l article de l avenant " Mensuels " sont fixés pour l année par un barème exprimé en euros figurant en annexe du présent avenant et constituent la rémunération annuelle en-dessous de laquelle ne pourra être rémunéré aucun salarié adulte travaillant ement et ayant atteint an de présence continue dans l entreprise au décembre Le présent barème est établi sur la base de l horaire hebdomadaire légal de heures soit heures par mois et sera adapté proportionnellement à l ...

SALAIRES Région parisienne

Salaires et la prime panier - Salaires

... Article erLes taux garantis annuels prévus à l article de l avenant Mensuels sont fixés pour l année par un barème exprimé en francs et en euros figurant en annexe du présent avenant et constituent la rémunération annuelle en-dessous de laquelle ne pourra être rémunéré aucun salarié adulte travaillant ement et ayant atteint an de présence continue dans l entreprise au décembre Le présent barème est établi sur la base de l horaire hebdomadaire légal de heures soit heures par mois et sera adapté proportionnellement à l ...

Article

Salaire des apprentis - ANNEXE III Salaires des apprentis

...du juillet Le salaire horaire des apprentis est fixé comme suit indépendamment de l âge de ceux-ci tant pour les heures passées au centre de formation d apprentis que pour celles passées dans l entreprise : du salaire minimum de croissance pendant le er emestre d apprentissage ; du salaire minimum de croissance pendant le e semestre d apprentissage ; du salaire minimum de croissance pendant le e semestre d apprentissage ; du salaire minimum de croissance pendant le e semestre d apprentissage ; du ...

Article 15

Prime d'ancienneté - Avenant "Mensuels"

En date du 02 mai 1979 Les mensuels bénéficient d'une prime d'ancienneté dans les conditions ci-après.La prime d'ancienneté s'ajoute au salaire réel de l'intéressé et est calculée en fonction du salaire minimum hiérarchique de l'emploi occupé, aux taux respectifs de :3 p. 100 après trois ans d'ancienneté ;4 ...


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