Article
CLASSIFICATIONS "ADMINISTRATIFS.- TECHNICIENS" - ANNEXE I Classifications
... Article En vigueur étendu en date du juillet NIVEAU V D après les directives constituant le cadre d ensemble de l activité et définissant l objectif du travail accompagnées d instructions particulières dans le cas de problèmes nouveaux il assure ou coordonne la réalisation de travaux d ensemble ou d une partie plus ou moins importante d un ensemble complexe selon l échelon Ces travaux nécessitent la prise en compte et l intégration de données observées et de contraintes d ordre technique économique ...
Article
CLASSIFICATIONS " OUVRIERS " - ANNEXE I Classifications
...du niveau inférieur Niveau de connaissancesNiveau IV de l éducation nationale (circulaire du juillet ) Ce niveau de connaissance peut être acquis soit par voie scolai re ou par une formation équivalente soit par l expérience professionnelle Technicien d atelier (coefficient ) (T A ) :Le travail est caractérisé par :- la nécessité afin de tenir compte de contraintes différentes d adapter et de transposer les méthodes procédés et moyens ayant fait l objet d applications similaires ;- la proposition de plusieurs solutions avec leurs avantages et leurs inconvénients Technicien d atelier (coefficient ) (T A ) :Le ...
Article 4
Salaires - TGA pour 2008
... Article En vigueur étendu en date du décembre Le présent avenant sera notifié à chaque organisation syndicale représentative dans les conditions prévues à l article travail fr rechercher-code php?article=L + - - " title="Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" L - - du code du travail et déposé au ministère du travail des relations sociales et de la solidarité ainsi qu au secrétariat-greffe des conseils de prud hommes de ...
Article 4
Salaires pour l'année 2009
... Article En vigueur étendu en date du avril Le présent avenant sera notifié à chaque organisation syndicale représentative dans les conditions prévues à l article travail fr rechercher-code php?article=L + - " title="Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" L - du code du travail et déposé au ministère du travail des relations sociales de la famille de la solidarité et de la ville ainsi ...
Article 5.1
Comité d'hygiène et de sécurité - CHAPITRE V : HYGIENE ET SECURITE - ANNEXE IV Conditions de déplacement des mensuels
... Article En vigueur étendu en date du décembre Dans les entreprises industrielles occupant habituellement salariés au moins qui aux termes du décret du er avril remplaçant les articles travail fr rechercher-code php?article=R + - " title="Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" R - à R - du code du travail possèdent obligatoirement un comité d hygiène et de sécurité une représentation de ce dernier ...
Salaires
Valeur du point à compter du 1er janvier 2005 (région parisienne) - Salaires Région parisienne
... Article erLes taux garantis annuels prévus à l article de l avenant " Mensuels " sont fixés pour l année par un barème exprimé en euros figurant en annexe du présent avenant et constituent la rémunération annuelle en dessous de laquelle ne pourra être rémunéré aucun salarié adulte travaillant normalement et ayant atteint an de présence continue dans l entreprise au décembre Le présent barème est établi sur la base de l horaire hebdomadaire légal de heures soit heures par mois et sera adapté proportionnellement à ...
Article 6.2
Stages à plein temps - CHAPITRE VI : FORMATION PROFESSIONNELLE - ANNEXE IV Conditions de déplacement des mensuels
...s efforcera en accord avec l intéressé de faire en sorte que l absence pour suivre un stage à temps plein lorsque ce stage se déroule à proximité du point de départ du déplacement se situe à la fin d une mission et avant que l intéressé ne soit envoyé sur un nouveau lieu de travail Si le stage est suivi à l initiative de l employeur les frais de transport entre le lieu de formation et le lieu de travail seront pris en compte dans les conditions définies à l article Si le stage est suivi à l initiative du salarié l employeur prendra toutes les mesures permettant ...
Article 23
Travail des femmes - Avenant "Mensuels"
... Article En vigueur étendu en date du juillet Conditions de travail des femmesLe comité d hygiène de sécurité et des conditions de travail a pour mission en particulier de contribuer à l amélioration des conditions de travail notamment en vue de faciliter l accès des femmes à tous les emplois et de répondre aux problèmes liés à la marternité Il procède à l analyse des ...
Article 5.2
Responsabilité de l'employeur ou de son représentant - CHAPITRE V : HYGIENE ET SECURITE - ANNEXE IV Conditions de déplacement des mensuels
... Article En vigueur étendu en date du décembre L employeur est responsable de l application sur le chantier des dispositions du code du travail et des textes pris pour son application Il veillera notamment :A l application du décret du janvier concernant les mesures de protection et de salubrité applicables aux établissements dont le personnel exécute des travaux de montage extérieurs ;A l application du décret du ...
Salaires (Région parisienne)
Valeur du point à compter du 1er janvier 2005 (région parisienne) - Salaires Région parisienne
... Article erLes taux garantis annuels prévus à l article de l avenant " Mensuels " sont fixés pour l année par un barème exprimé en euros figurant en annexe du présent avenant et constituent la rémunération annuelle en dessous de laquelle ne pourra être rémunéré aucun salarié adulte travaillant normalement et ayant atteint an de présence continue dans l entreprise au décembre Le présent barème est établi sur la base de l horaire hebdomadaire légal de heures soit heures par mois et sera adapté proportionnellement à ...
Article 30 bis
Prévoyance complémentaire - Avenant "Mensuels"
...ou en anticipation en cas d invalidité de e catégorie reconnue par la sécurité sociale et ou le versement d une rente éducation aux enfants à charge CotisationsL employeur consacre à ce régime pour chaque salarié visé ci-dessus au minimum un taux de cotisation égal pour une année complète de travail à du montant du taux garanti annuel du mensuel classé au coefficient (administratifs et techniciens) Cette cotisation est calculée sur la base du taux garanti annuel en vigueur au er janvier de l année considérée pour la durée légale du travail Elle est réduite ...
Article 30
Indemnisation des absences pour maladie ou accident - Avenant "Mensuels"
... Article En vigueur étendu en date du juin Après un an d ancienneté en cas d absence au travail justifiée par l incapacité résultant de maladie ou d accident dûment constatée par certificat médical et contre-visite s il y a lieu l intéressé bénéficiera des dispositions suivantes à condition d avoir justifié dès que possible de cette incapacité d être pris en charge par la sécurité sociale et d être soigné sur le territoire ...
Article 21
Indemnités d'emploi - Avenant "Mensuels"
... Article En vigueur étendu en date du juin Les parties signataires considèrent que l octroi d indemnités ne constitue pas un remède aux nuisances du travail et que des efforts conjugués doivent être développés dans les entreprises afin d améliorer les conditions de travail ainsi qu il a été exposé dans le titre IV de l accord du mars Cependant lorsque exceptionnellement il n aura pas été possible de remédier suffisamment aux conditions ...
Article 31
Incidence de la maladie ou de l'accident sur le contrat de travail - Avenant "Mensuels"
... Article En vigueur étendu en date du juillet Les absences résultant de maladie ou d accident y compris les accidents du travail et justifiées dès que possible par certificat médical ne constituent pas une rupture du contrat de travail Si l employeur est dans la nécessité de pourvoir au remplacement effectif d un salarié absent la notification de remplacement sera faite à l intéressé par lettre recommandée avec accusé de réception Il ne pourra cependant pas être procédé ...
Article 38
Apprentissage - Avenant "Mensuels"
... Article En vigueur étendu en date du juillet Les conditions de l apprentissage et le régime juridique des apprentis sont définis par l accord national interprofessionnel du juillet et par les articles travail fr rechercher-code php?article=L + - " title="Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" L - et suivants les articles R - et suivants et les articles D - et suivants du code du travail ...
Article 27
Congés payés - Avenant "Mensuels"
... Article En vigueur étendu en date du juillet Chaque salarié bénéficie d un congé annuel payé dont la durée est fixée à deux jours ouvrables et demi par mois de travail effectif ou assimilé par la loi Pour le calcul de la durée des congés le temps pendant lequel le mensuel absent pour maladie ou accident aura perçu les indemnités prévues à l article sera ajouté aux périodes d absence assimilées à du travail effectif en vertu de la loi Il en sera de même des ...
Article 16
Hygiène et sécurité - Dispositions générales - Convention collective régionale du 16 juillet 1954
... Article En vigueur étendu en date du juillet Les employeurs s engagent à appliquer les dispositions législatives et réglementaires relatives à l hygiène et à la sécurité dans le travail Les salariés s engagent à utiliser correctement les dispositifs de sécurité ou de prévention mis à leur disposition Dans la limite du possible les produits mis à la disposition du personnel pour l accomplissement des travaux seront inoffensifs pour la santé En cas d utilisation de produits nocifs les employeurs veilleront à l application stricte des ...
Article 22
Egalité de rémunération entre les hommes et les femmes - Avenant "Mensuels"
... Article En vigueur étendu en date du mai Conformément aux articles travail fr rechercher-code php?article=L + - " title="Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" L - et suivants et des articles R - et suivants du code du travail les entreprises pratiqueront obligatoirement l égalité de rémunération entre hommes et ...
Article 9
Taux garantis annuels et salaires minimaux hiérarchiques - Avenant "Mensuels"
... Article En vigueur étendu en date du juin Les taux garantis annuels et les salaires minimaux hiérarchiques sont fixés par les barèmes figurant en annexe II au présent avenant établis pour la durée légale du travail en vigueur lors de la conclusion de l accord les déterminant soit actuellement trente-neuf heures par semaine ou cent soixante-neuf heures par mois Les négociations en vue de la fixation des barèmes des taux garantis annuels et des salaires minimaux hiérarchiques s effectuent conformément aux dispositions de l accord national du juillet ...