Article 13
Durée du travail - Avenant concernant certaines catégories de "mensuels"
...autres modalités après négociation En toute hypothèse ces réductions d horaire applicables aux salariés visés seront équivalentes sur l année aux réductions d horaire dont bénéficient les autres catégories de personnel de l établissement Leur charge de travail devra en tenir compte Un bilan annuel sera établi dans l entreprise conformément à l article de l accord national du février ...
Article 1, annexe
En date du 11 juin 1979 22. Production de machines agricoles22.01 Fabrication de tracteurs agricolesSont visées toutes les activités classées dans ce groupe.22.02 Fabrication d'autre matériel agricoleSont visées toutes les activités classées dans ce groupe, à l'exception des artisans mécaniciens ruraux.23. Fabrication de machines-outils23.01. ...
Article 1, annexe
En date du 18 décembre 1992 *Activités diverses dans d'autres classes*.92-21. - Enseignement (services non marchands à caractère privé)Dans ce groupe sont uniquement visés les associations de formation (A.S.F.O.), les organismes dispensateurs de formation et les centres de formation d'apprentis de l'industrie (C.F....
Article
Salaires pour l'année 2009
En date du 10 avril 2009 Barème de taux garantis annuels applicables pour l'année 2009Base 151,67 heures, pour un horaire hebdomadaire de travail effectif de 35 heures,applicable aux entreprises soumises à la durée légale du travail de 35 heures(En euros.)NIVEAUCOEFFICIENTÉCHELONADMINISTRATIFSet techniciensAGENTS DE MAÎTRISE(sauf AM d'atelier)OUVRIERSAGENTS DE MAÎTRISEd'atelier 140115 955 O1 ...
Article ANNEXE
Annexe - Salaires - TGA pour 2008
En date du 07 décembre 2007 Barème de taux garantis annuels applicables pour l'année 2008Base 151,67 heures, pour un horaire hebdomadaire de travail effectif de 35 heures, applicable aux entreprises soumises à la durée légale du travail de 35 heures(En euros.)NIVEAUÉCHELONCOEFFICIENTADMINISTRATIFSet techniciensAGENTSde maîtrise(sauf AM d'atelier)OUVRIERSAGENTSde maîtrised'atelier 114015 624 O1 15 ...
Article 27
Congés payés - Avenant "Mensuels"
... Chaque salarié bénéficie d un congé annuel payé dont la durée est fixée à deux jours ouvrables et demi par mois de travail effectif ou assimilé par la loi Pour le calcul de la durée des congés le temps pendant lequel le mensuel absent pour maladie ou accident aura perçu les indemnités prévues à l article sera ajouté aux périodes d absence assimilées à du travail effectif en vertu de la loi Il en sera de même des jours d absence indemnisés en application de l article pour soigner un enfant malade A la durée du congé ainsi fixé s ajoute un congé d ancienneté égal à ...
SALAIRES Région parisienne
Salaires et la prime panier - Salaires
... Article SALAIRES Région parisienne En vigueur non étendu en date du décembre Article erLes taux garantis annuels prévus à l article de l avenant Mensuels sont fixés pour l année par un barème exprimé en francs et en euros figurant en annexe du présent avenant et constituent la rémunération annuelle en-dessous de laquelle ne pourra être rémunéré aucun salarié adulte travaillant normalement et ayant atteint an de présence continue dans l ...
Salaires
Valeur du point à compter du 1er janvier 2005 (région parisienne) - Salaires Région parisienne
... Article Salaires En vigueur étendu en date du décembre Article erLes taux garantis annuels prévus à l article de l avenant " Mensuels " sont fixés pour l année par un barème exprimé en euros figurant en annexe du présent avenant et constituent la rémunération annuelle en-dessous de laquelle ne pourra être rémunéré aucun salarié adulte travaillant normalement et ayant atteint an de présence continue dans l entreprise ...
Article 38
Apprentissage - Avenant "Mensuels"
... Article En vigueur étendu en date du juillet Les conditions de l apprentissage et le régime juridique des apprentis sont définis par l accord national interprofessionnel du juillet et par les articles L - et suivants les articles R - et suivants et les articles D - et suivants du code du travail Le barème des salaires des apprentis est fixé par l annexe III au présent avenant ...
Article 3
Modification des articles 24 et 30 de l'avenant " Mensuels "
... Article En vigueur étendu en date du juin Le présent avenant sera déposé à la direction départementale du travail de l emploi et de la formation professionnelle de Paris ainsi qu au secrétariat-greffe du conseil de Prud hommes de Paris dans les conditions prévues à l article L - du code du travail Fait à Neuilly-sur-Seine le juin ...
Article 4
Salaires - TGA pour 2008
... Article En vigueur étendu en date du décembre Le présent avenant sera notifié à chaque organisation syndicale représentative dans les conditions prévues à l article L - - du code du travail et déposé au ministère du travail des relations sociales et de la solidarité ainsi qu au secrétariat-greffe des conseils de prud hommes de Paris et de Nanterre dans les conditions prévues à l article L - du code du travail ...
Article 20
Dépôt de la convention - Dispositions générales - Convention collective régionale du 16 juillet 1954
... En vigueur étendu en date du juillet La présente convention sera établie en un nombre suffisant d exemplaires pour remise à chacune des parties contractantes et pour le dépôt au secrétariat-greffe du conseil de prud hommes et auprès de l administration du travail dans les conditions prévues à l article L - du code du travail ...
Article 2.4
Indemnisation forfaitaire - CHAPITRE II : REGIME DES PETITS DEPLACEMENTS - ANNEXE IV Conditions de déplacement des mensuels
... Article En vigueur étendu en date du décembre Il pourra être convenu que les différents frais exposés ci-dessus aux articles et seront couverts par une indemnité forfaitaire Celle-ci ne pourra pas être moins avantageuse pour le salarié que le décompte fait en appliquant les articles ci-dessus ...
Article 13
Mensuels taux garantis annuels
... Article En vigueur étendu en date du décembre Le présent avenant sera déposé à la direction départementale du travail et de l emploi de Paris ainsi qu au secrétariat-greffe du conseil des prud hommes de Paris dans les conditions prévues à l article L - du code du travail ...
Article
Modification des articles 24 et 30 de l'avenant " Mensuels "
...législateur a décidé de mettre à la charge des titulaires de revenus la CSG et la CRDS résultant respectivement des lois de et de le GIM d une part et les organisations syndicales soussignées d autre part entendent préciser dans les deux articles qui suivent l incidence de ces dispositions législatives sur les stipulations en vigueur relatives à l indemnisation de la maladie et de la maternité figurant dans l avenant "Mensuels" à la convention collective de la métallurgie de la région parisienne du juillet modifiée ...
Article 1
Modification des articles 24 et 30 de l'avenant " Mensuels "
... Article En vigueur étendu en date du juin L alinéa de l article de l avenant "Mensuels" à la convention collective de la métallurgie de la région parisienne du juillet modifiée est complété par la phrase interprétative suivante :(voir cet article) ...
Article 2
Modification des articles 24 et 30 de l'avenant " Mensuels "
... Article En vigueur étendu en date du juin L alinéa de l article de l avenant "Mensuels" à la convention collective de la métallurgie de la région parisienne du juillet modifiée est complété par la phrase interprétative suivante :(voir cet article) ...
Article 22
Egalité de rémunération entre les hommes et les femmes - Avenant "Mensuels"
... Article En vigueur étendu en date du mai Conformément aux articles L - et suivants et des articles R - et suivants du code du travail les entreprises pratiqueront obligatoirement l égalité de rémunération entre hommes et femmes pour un travail de valeur égale Les difficultés qui naîtraient à ce sujet seront soumises à la commission prévue à l ...
Article 4
Salaires pour l'année 2009
... Article En vigueur étendu en date du avril Le présent avenant sera notifié à chaque organisation syndicale représentative dans les conditions prévues à l article L - du code du travail et déposé au ministère du travail des relations sociales de la famille de la solidarité et de la ville ainsi qu au secrétariat-greffe des conseils de prud hommes de Paris et de Nanterre dans les conditions prévues à l article D ...