Article 27
Congés payés - Avenant "Mensuels"
... Chaque salarié bénéficie d un congé annuel payé dont la durée est fixée à deux jours ouvrables et demi par mois de travail effectif ou assimilé par la loi Pour le calcul de la durée des congés le temps pendant lequel le mensuel absent pour maladie ou accident aura perçu les indemnités prévues à l article sera ajouté aux périodes d absence assimilées à du travail effectif en vertu de la loi Il en sera de même des jours d absence indemnisés en application de l article pour soigner un enfant malade A la durée du congé ainsi fixé s ajoute un congé d ancienneté égal à ...
Article 1
Modification des articles 24 et 30 de l'avenant " Mensuels "
... Article En vigueur étendu en date du juin L alinéa de l article de l avenant "Mensuels" à la convention collective de la métallurgie de la région parisienne du juillet modifiée est complété par la phrase interprétative suivante :(voir cet article) ...
Article 4
Salaires pour l'année 2009
... Article En vigueur étendu en date du avril Le présent avenant sera notifié à chaque organisation syndicale représentative dans les conditions prévues à l article L - du code du travail et déposé au ministère du travail des relations sociales de la famille de la solidarité et de la ville ainsi qu au secrétariat-greffe des conseils de prud hommes de Paris et de Nanterre dans les conditions prévues à l article D ...
Salaires (Région parisienne)
Valeur du point à compter du 1er janvier 2005 (région parisienne) - Salaires Région parisienne
... Article Salaires (Région parisienne) En vigueur non étendu en date du décembre Article erLes taux garantis annuels prévus à l article de l avenant " Mensuels " sont fixés pour l année par un barème exprimé en euros figurant en annexe du présent avenant et constituent la rémunération annuelle en dessous de laquelle ne pourra être rémunéré aucun salarié adulte travaillant normalement et ayant atteint an de présence continue dans l ...
Article 3
Modification des articles 24 et 30 de l'avenant " Mensuels "
... Article En vigueur étendu en date du juin Le présent avenant sera déposé à la direction départementale du travail de l emploi et de la formation professionnelle de Paris ainsi qu au secrétariat-greffe du conseil de Prud hommes de Paris dans les conditions prévues à l article L - du code du travail Fait à Neuilly-sur-Seine le juin ...
Article
Modification des articles 24 et 30 de l'avenant " Mensuels "
...législateur a décidé de mettre à la charge des titulaires de revenus la CSG et la CRDS résultant respectivement des lois de et de le GIM d une part et les organisations syndicales soussignées d autre part entendent préciser dans les deux articles qui suivent l incidence de ces dispositions législatives sur les stipulations en vigueur relatives à l indemnisation de la maladie et de la maternité figurant dans l avenant "Mensuels" à la convention collective de la métallurgie de la région parisienne du juillet modifiée ...
Article 2
Modification des articles 24 et 30 de l'avenant " Mensuels "
... Article En vigueur étendu en date du juin L alinéa de l article de l avenant "Mensuels" à la convention collective de la métallurgie de la région parisienne du juillet modifiée est complété par la phrase interprétative suivante :(voir cet article) ...
Article 13
Durée du travail - Avenant concernant certaines catégories de "mensuels"
...autres modalités après négociation En toute hypothèse ces réductions d horaire applicables aux salariés visés seront équivalentes sur l année aux réductions d horaire dont bénéficient les autres catégories de personnel de l établissement Leur charge de travail devra en tenir compte Un bilan annuel sera établi dans l entreprise conformément à l article de l accord national du février ...
Article 10
Organisation du vote - Dispositions générales - Convention collective régionale du 16 juillet 1954
En date du 25 mars 1963 Le vote a lieu à bulletins secrets dans une urne placée à l'endroit le plus favorable et en présence du bureau de vote. Les salariés passeront dans un isoloir pour mettre le bulletin dans une enveloppe qui leur sera remise à l'avance.Les ...
Article 7
Nombre de délégués du personnel - Dispositions générales - Convention collective régionale du 16 juillet 1954
... En vigueur étendu en date du juillet Dans chaque établissement inclus dans le champ d application de la présente convention et occupant plus de salariés il est institué des délégués titulaires et des délégués suppléants dans les conditions prévues par les dispositions légales et par les articles ci-après Dans les établissements comptant de à salariés il pourra être désigné un titulaire et un suppléant si la majorité des interessés le réclame au scrutin secret Dans tous les cas les délégués suppléants peuvent accompagner les délégués titulaires aux réunions avec l employeur Le temps passé par eux à ces ...
Article 1, annexe
En date du 11 juin 1979 22. Production de machines agricoles22.01 Fabrication de tracteurs agricolesSont visées toutes les activités classées dans ce groupe.22.02 Fabrication d'autre matériel agricoleSont visées toutes les activités classées dans ce groupe, à l'exception des artisans mécaniciens ruraux.23. Fabrication de machines-outils23.01. ...
Article 34
Départ volontaire à la retraite - Départ à la retraite - Avenant "Mensuels"
...l initiative de l employeur d un mensuel âgé de soixante-cinq ans ou plus ne constitue pas un licenciement Afin d éviter les inconvénients résultant d une cessatio n inopinée d activité les parties devront cependant respecter un délai de prévenance égal au délai de préavis prévu pour l emploi du mensuel intéressé par l article du présent avenant Le mensuel qui partira en retraite de son initiative ou de celle de l employeur à un âge égal ou supérieur à soixante-cinq ans recevra une indemnité de départ en retraite fixée en fonction de son ancienneté dans l entreprise à :- un dixième de mois par année ...
Article 34
Départ volontaire à la retraite - Départ à la retraite - Avenant "Mensuels"
...l initiative de l employeur d un mensuel âgé de soixante-cinq ans ou plus ne constitue pas un licenciement Afin d éviter les inconvénients résultant d une cessatio n inopinée d activité les parties devront cependant respecter un délai de prévenance égal au délai de préavis prévu pour l emploi du mensuel intéressé par l article du présent avenant Le mensuel qui partira en retraite de son initiative ou de celle de l employeur à un âge égal ou supérieur à soixante-cinq ans recevra une indemnité de départ en retraite fixée en fonction de son ancienneté dans l entreprise à :- un dixième de mois par année ...
Salaires
Valeur du point à compter du 1er janvier 2005 (région parisienne) - Salaires Région parisienne
... Article Salaires En vigueur non étendu en date du décembre Article erLes taux garantis annuels prévus à l article de l avenant " Mensuels " sont fixés pour l année par un barème exprimé en euros figurant en annexe du présent avenant et constituent la rémunération annuelle en dessous de laquelle ne pourra être rémunéré aucun salarié adulte travaillant normalement et ayant atteint an de présence continue dans l ...
Salaires
Valeur du point à compter du 1er janvier 2005 (région parisienne) - Salaires Région parisienne
... Article Salaires En vigueur étendu en date du décembre Article erLes taux garantis annuels prévus à l article de l avenant " Mensuels " sont fixés pour l année par un barème exprimé en euros figurant en annexe du présent avenant et constituent la rémunération annuelle en-dessous de laquelle ne pourra être rémunéré aucun salarié adulte travaillant normalement et ayant atteint an de présence continue dans l entreprise ...
Article ANNEXE
Annexe - Salaires - TGA pour 2008
En date du 07 décembre 2007 Barème de taux garantis annuels applicables pour l'année 2008Base 151,67 heures, pour un horaire hebdomadaire de travail effectif de 35 heures, applicable aux entreprises soumises à la durée légale du travail de 35 heures(En euros.)NIVEAUÉCHELONCOEFFICIENTADMINISTRATIFSet techniciensAGENTSde maîtrise(sauf AM d'atelier)OUVRIERSAGENTSde maîtrised'atelier 114015 624 O1 15 ...
SALAIRES Région parisienne
Salaires et la prime panier - Salaires
... Article SALAIRES Région parisienne En vigueur non étendu en date du décembre Article erLes taux garantis annuels prévus à l article de l avenant Mensuels sont fixés pour l année par un barème exprimé en francs et en euros figurant en annexe du présent avenant et constituent la rémunération annuelle en-dessous de laquelle ne pourra être rémunéré aucun salarié adulte travaillant normalement et ayant atteint an de présence continue dans l ...
Article 38
Apprentissage - Avenant "Mensuels"
... Article En vigueur étendu en date du juillet Les conditions de l apprentissage et le régime juridique des apprentis sont définis par l accord national interprofessionnel du juillet et par les articles L - et suivants les articles R - et suivants et les articles D - et suivants du code du travail Le barème des salaires des apprentis est fixé par l annexe III au présent avenant ...
Article 4
Salaires - TGA pour 2008
... Article En vigueur étendu en date du décembre Le présent avenant sera notifié à chaque organisation syndicale représentative dans les conditions prévues à l article L - - du code du travail et déposé au ministère du travail des relations sociales et de la solidarité ainsi qu au secrétariat-greffe des conseils de prud hommes de Paris et de Nanterre dans les conditions prévues à l article L - du code du travail ...