Dernière mise à jour 28/03/2024
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Article 38

Apprentissage - Avenant "Mensuels"

... Article En vigueur étendu en date du juillet Les conditions de l apprentissage et le régime juridique des apprentis sont définis par l accord national interprofessionnel du juillet et par les articles L - et suivants les articles R - et suivants et les articles D - et suivants du code du travail Le barème des salaires des apprentis est fixé par l annexe III au présent avenant ...

Article 3

Modification des articles 24 et 30 de l'avenant " Mensuels "

... Article En vigueur étendu en date du juin Le présent avenant sera déposé à la direction départementale du travail de l emploi et de la formation professionnelle de Paris ainsi qu au secrétariat-greffe du conseil de Prud hommes de Paris dans les conditions prévues à l article L - du code du travail Fait à Neuilly-sur-Seine le juin ...

Article 4

Salaires - TGA pour 2008

... Article En vigueur étendu en date du décembre Le présent avenant sera notifié à chaque organisation syndicale représentative dans les conditions prévues à l article L - - du code du travail et déposé au ministère du travail des relations sociales et de la solidarité ainsi qu au secrétariat-greffe des conseils de prud hommes de Paris et de Nanterre dans les conditions prévues à l article L - du code du travail ...

Article 20

Dépôt de la convention - Dispositions générales - Convention collective régionale du 16 juillet 1954

... En vigueur étendu en date du juillet La présente convention sera établie en un nombre suffisant d exemplaires pour remise à chacune des parties contractantes et pour le dépôt au secrétariat-greffe du conseil de prud hommes et auprès de l administration du travail dans les conditions prévues à l article L - du code du travail ...

Article 2.4

Indemnisation forfaitaire - CHAPITRE II : REGIME DES PETITS DEPLACEMENTS - ANNEXE IV Conditions de déplacement des mensuels

... Article En vigueur étendu en date du décembre Il pourra être convenu que les différents frais exposés ci-dessus aux articles et seront couverts par une indemnité forfaitaire Celle-ci ne pourra pas être moins avantageuse pour le salarié que le décompte fait en appliquant les articles ci-dessus ...

Article 13

Mensuels taux garantis annuels

... Article En vigueur étendu en date du décembre Le présent avenant sera déposé à la direction départementale du travail et de l emploi de Paris ainsi qu au secrétariat-greffe du conseil des prud hommes de Paris dans les conditions prévues à l article L - du code du travail ...

Article

Modification des articles 24 et 30 de l'avenant " Mensuels "

...législateur a décidé de mettre à la charge des titulaires de revenus la CSG et la CRDS résultant respectivement des lois de et de le GIM d une part et les organisations syndicales soussignées d autre part entendent préciser dans les deux articles qui suivent l incidence de ces dispositions législatives sur les stipulations en vigueur relatives à l indemnisation de la maladie et de la maternité figurant dans l avenant "Mensuels" à la convention collective de la métallurgie de la région parisienne du juillet modifiée ...

Article 1

Modification des articles 24 et 30 de l'avenant " Mensuels "

... Article En vigueur étendu en date du juin L alinéa de l article de l avenant "Mensuels" à la convention collective de la métallurgie de la région parisienne du juillet modifiée est complété par la phrase interprétative suivante :(voir cet article) ...

Article 2

Modification des articles 24 et 30 de l'avenant " Mensuels "

... Article En vigueur étendu en date du juin L alinéa de l article de l avenant "Mensuels" à la convention collective de la métallurgie de la région parisienne du juillet modifiée est complété par la phrase interprétative suivante :(voir cet article) ...

Article 22

Egalité de rémunération entre les hommes et les femmes - Avenant "Mensuels"

... Article En vigueur étendu en date du mai Conformément aux articles L - et suivants et des articles R - et suivants du code du travail les entreprises pratiqueront obligatoirement l égalité de rémunération entre hommes et femmes pour un travail de valeur égale Les difficultés qui naîtraient à ce sujet seront soumises à la commission prévue à l ...

Article 4

Salaires pour l'année 2009

... Article En vigueur étendu en date du avril Le présent avenant sera notifié à chaque organisation syndicale représentative dans les conditions prévues à l article L - du code du travail et déposé au ministère du travail des relations sociales de la famille de la solidarité et de la ville ainsi qu au secrétariat-greffe des conseils de prud hommes de Paris et de Nanterre dans les conditions prévues à l article D ...

Article 4

Autorisation d'absence - Dispositions générales - Convention collective régionale du 16 juillet 1954

...accordée pour autant qu elle ne compromettra pas la marche de l entreprise et sera notifiée par écrit à l intéressé dans les heures suivant le dépôt de la demande Les salariés ont droit sur leur demande à un congé de formation économique sociale et syndicale dans les conditions fixées par les articles L - et suivants du code du travail ...

Article 4.6

Temps et frais de trajet ou de voyage - REPRESENTATION DU PERSONNEL - ANNEXE IV Conditions de déplacement des mensuels

...participer soit à la réunion mensuelle des délégués du personnel soit à la séance mensuelle du comité d établissement soit à une séance du comité central d entreprise soit à une réception des délégués syndicaux seront indemnisés de leur temps et frais de trajet ou de voyage selon les mêmes modalités que celles prévues aux articles et concernant les petits déplacements ou aux articles et éventuellement concernant les grands déplacements Le temps des voyages et trajets visé ci-dessus n est pas déductible du ...

Article 1

Champ d'application - Avenant "Mensuels"

...du mai Le présent avenant règle les rapports entre les employeurs d une part et les ouvriers les administratifs et techniciens et les agents de maîtrise d autre part des entreprises relevant du champ d application territorial et professionnel de la présente convention collective Dans les articles suivants les ouvriers les administratifs et techniciens et les agents de maîtrise sont désignés sous le vocable unique "mensuels" à défaut de précision contraire ...

Article 2.5

Dispositions complémentaires - CHAPITRE II : REGIME DES PETITS DEPLACEMENTS - ANNEXE IV Conditions de déplacement des mensuels

... Article En vigueur étendu en date du décembre Les articles et ci-après sont applicables aux petits déplacements ...

Article 3.13

Voyage de retour en cas de licenciement - CHAPITRE III : REGIME DES GRANDS DEPLACEMENTS - ANNEXE IV Conditions de déplacement des mensuels

... Article En vigueur étendu en date du décembre En cas de licenciement d un salarié en déplacement les frais de voyage de retour au point de départ seront à la charge de l employeur dans les conditions fixées aux articles et ...

Article 5

Mensuels taux garantis annuels

... Article En vigueur étendu en date du décembre A la fin du premier semestre l employeur vérifiera que le montant total des salaires bruts définis par les articles et versés au cours de cette période a bien été au moins égal au montant fixé pour le premier semestre dans le barème en annexe du présent avenant Dans le cas où cette vérification intermédiaire amènerait l employeur à verser un complément pour atteindre cette garantie de rémunération celui-ci pourra prendre la forme d ...

Article 6

Mensuels taux garantis annuels

... Article En vigueur étendu en date du décembre En fin d année l employeur vérifiera que le montant total des salaires bruts définis par les articles et aura bien été au moins égal au montant du taux garanti annuel fixé pour l année par le barème figurant en annexe du présent avenant ...

Article 8

Mensuels taux garantis annuels

... Article En vigueur étendu en date du décembre Lorsqu au cours de l année le salarié n aura pas entièrement effectué l horaire hebdomadaire auquel il était tenu le montant du complément prévu aux articles et sera déterminé au prorata du temps de travail de l intéressé au cours de la période de référence considérée Les périodes de suspension du contrat de travail donnant lieu au versement d une indemnité à plein tarif de la part de l employeur en application de dispositions légales ou conventionnelles seront assimilées pour ce ...


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