Dernière mise à jour 28/03/2024
Newsletter hebdo saisir un email

En savoir plus sur la convention collective metallurgique

Article 1.7

Définition des termes : temps de voyage, de trajet, de transport - CHAPITRE Ier : GENERALITES - DEFINITIONS - ANNEXE IV Conditions de déplacement des mensuels

... - Celui nécessaire pour se rendre chaque jour ouvré du lieu d hébergement au lieu de travail et inversement le lieu d hébergement pouvant être le point de départ dans le cas des petits déplacements Temps de transport - Celui nécessaire pour se rendre dans le cadre de l horaire de travail de la journée d un chantier à un autre (exemple : cas de petits déplacements successifs pour dépannage) ...

Article 2.2

Transport et trajet - CHAPITRE II : REGIME DES PETITS DEPLACEMENTS - ANNEXE IV Conditions de déplacement des mensuels

... Article En vigueur étendu en date du décembre Le temps de transport correspondant à des déplacements se situant dans le cadre de l horaire de travail n entraîne pas de perte de salaire Si le petit déplacement entraîne un temps de trajet aller-retour tel que défini à l article excédant une heure trente le temps de trajet excédentaire sera indemnisé au taux effectif garanti du salarié ...

Article 4.8

Dispositions diverses - REPRESENTATION DU PERSONNEL - ANNEXE IV Conditions de déplacement des mensuels

...dépendant de l établissement considéré pour que le personnel du site puisse en prendre connaissance conformément à la loi La liste des ouvertures et des fermetures de chantiers importants autres que les services d entretien de dépannage ou d après-vente sera communiquée selon une périodicité à définir dans le cadre de l entreprise aux représentants du personnel et aux représentants des syndicats détenteurs d un mandat légal qui ont la qualité de salariés en déplacement ...

Article 7.1

Principe - CHAPITRE VII : DEPLACEMENTS DANS LES PAYS AUTRES QUE CEUX VISES A L'ARTICLE 1.1.2. a - ANNEXE IV Conditions de déplacement des mensuels

... Article En vigueur étendu en date du décembre En raison des conditions extrêmement variables de ces déplacements ceux-ci ne peuvent faire l objet d une réglementation précise dans le cadre de la présente annexe Ils devront être réglés au niveau des entreprises concernées en tenant compte dans toute la mesure du possible des dispositions particulières recommandées ci-dessous ...

Article 9.1

Avantages acquis - CHAPITRE IX : APPLICATION DE L'ANNEXE - ANNEXE IV Conditions de déplacement des mensuels

...de ces contrats sont plus favorables pour les bénéficiaires que celles de la présente annexe Dans ce cas particulier où une convention d entreprise applicable contient les dispositions plus avantageuses pour les salariés concernés telle la prise en charge des frais de voyage en première classe S N C F ces dispositions seront maintenues dans le cadre de cette convention ...

Article

Salaire des apprentis - ANNEXE III Salaires des apprentis

...de l apprentissage est réduite de an parce que l apprenti a suivi pendant année au moins une formation à temps complet dans un établissement d enseignement technologique l apprenti est considéré comme ayant déjà effectué une re année d apprentissage En cas de prorogation du contrat d apprentissage dans le cadre des articles L - et L - du code du travail le salaire horaire applicable pendant la prorogation est celui afférent au dernier semestre de la durée normale de la formation ...

Article 6

Emploi et perfectionnement - Avenant concernant certaines catégories de "mensuels"

...objectifs et compte tenu de ceux-ci à déterminer les types et l organisation dans le temps de stages sessions conférences cours de formation qui avec le concours des entreprises ou à l échelon local régional ou national pourraient être proposés à l agrément des commissions de l emploi dans le cadre de l accord du juillet et de son avenant du avril ...

Article 4.2

Champ d'application - REPRESENTATION DU PERSONNEL - ANNEXE IV Conditions de déplacement des mensuels

...chef d entreprise ou son représentant et les organisations syndicales représentatives dans l entreprise compte tenu des circonstances qui lui sont propres notamment en ce qui concerne le site des activités des salariés en déplacement et les structures de direction de l entreprise Lorsqu un chantier constitue dans le cadre de l entreprise un établissement distinct au regard soit de la loi du avril soit de l ordonnance du février soit de la loi du décembre les salariés en déplacement ...

Article 1, annexe

...formation pour lesquels a été prévue la présente clause de rattachement seront les suivants : Les associations de formation (A S F O ) créées à l initiative d organisations professionnelles d employeurs relevant des industries de la métallurgie telles que définies par la présente annexe et liées à ces associations de formation par l accord cadre prévu à l article R - alinéa du code du travail Les associations de formation (A S F O ) créées à l initiative soit d organisations interprofessionnelles d employeurs dès lors que celles-ci représentent au moins une organisation professionnelle des industries métallurgiques telles que définies ...

Article 1er

Domaine d'application - Dispositions générales - Convention collective régionale du 16 juillet 1954

...étendu en date du juillet La présente convention règle les rapports entre employeurs et salariés des deux sexes des industries métallurgiques mécaniques connexes et similaires Sauf précision contraire ces clauses s appliquent donc à la fois aux salariés hommes et femmes à l exception des ingénieurs et cadres régis par la convention collective nationale du mars modifiée Le champ d application professionnel figurant en annexe est défini sauf exceptions en fonction de la nomenclature d activités instaurée par le décret n° - du novembre ...

Article 27

Congés payés - Avenant "Mensuels"

...du code du travail sous réserve des dispositions suivantes Les jours de congé excédant la durée du congé de jours ouvrables ne peuvent être accolés au congé principal sauf accord dérogatoire de l employeur relatif aux congés d ancienneté Les modalités de prise de ces jours feront l objet d une négociation dans le cadre de l article de l accord national du février Ces jours peuvent être accordés collectivement ou individuellement en une ou plusieurs fractions en tenant compte des souhaits des salariés dans toute la mesure compatible avec les besoins de l entreprise Qu ils soient pris ...

Article 30 bis

Prévoyance complémentaire - Avenant "Mensuels"

...en date du novembre Garanties de prévoyanceL employeur met en place en faveur des mensuels ayant plus de an d ancienneté qui ne bénéficient pas de la cotisation prévue à l article de la convention collective nationale de retraite et de prévoyance des cadres du mars un régime de prévoyance comportant prioritairement une garantie décès Cette garantie décès peut inclure le versement d un capital en cas de décès ou en anticipation en cas d invalidité de e catégorie reconnue par la sécurité sociale et ou le versement d une ...

Article 34

Départ volontaire à la retraite - Départ à la retraite - Avenant "Mensuels"

...sans abattement les retraites complémentaires auxquelles l employeur cotise avec lui ne constitue pas un licenciement lorsque cette mise à la retraite s accompagne de l une des dispositions suivantes :- conclusion par l employeur d un contrat d apprentissage ;- conclusion par l employeur d un contrat de qualification ;- embauche compensatrice déjà réalisée dans le cadre d une mesure de préretraite progressive ou de toute autre mesure ayant le même objet ;- conclusion par l employeur d un contrat de travail à durée indéterminée Le contrat d apprentissage ou de qualification visé à l alinéa précédent doit être conclu dans un délai de an avant ou après la date de notification de la ...

Article 34

Départ volontaire à la retraite - Départ à la retraite - Avenant "Mensuels"

...liquider sans abattement les retraites complémentaires auxquelles l employeur cotise avec lui ne constitue pas un licenciement lorsque cette mise à la retraite s accompagne de l une des cinq dispositions suivantes :- conclusion par l employeur d un contrat d apprentissage ;- conclusion par l employeur d un contrat de qualification ;- embauche compensatrice déjà réalisée dans le cadre d une mesure de préretraite progressive ou de toute autre mesure ayant le même objet ;- conclusion par l employeur d un contrat de travail à durée indéterminée ;- conclusion avec l intéressé avant sa mise à la retraite d un avenant de cessation partielle d activité telle que définie à l article R ...

Article

CLASSIFICATIONS " AGENTS DE MAITRISE " - ANNEXE I Classifications

... Article En vigueur étendu en date du juillet Définition générale de l agent de maîtriseL agent de maîtrise se caractérise par les capacités professionnelles et les qualités humaines nécessaires pour assurer des responsabilités d cadrement c est-à-dire techniques et de commandement dans les limites de la délégation qu il a reçue Les compétences professionnelles reposent sur des connaissances ou une expérience acquises en techniques industrielles ou de gestion Les responsabilités d encadrement requièrent des connaissances ou une expérience professionnelles au moins équivalentes à celles des personnels encadrés NIVEAU VA partir de directives précisant ...

Article

CLASSIFICATIONS " OUVRIERS " - ANNEXE I Classifications

...imprévues Les responsabilités à l égard des moyens ou du produit sont importantes Les instructions de travail écrites ou orales indiquent les actions à accomplir ou les modes opératoires types à appliquer Elles sont appuyées éventuellement par des dessins schémas ou autres documents techniques d exécution Il appartient à l ouvrier dans le cadre des instructions reçues d exploiter ses documents techniques de préparer et de régler ses moyens d exécution et de contrôler le résultat de son travail NIVEAU ID après les consignes simples et détaillées fixant la nature du travail et les modes opératoires à appliquer il exécute des tâches caractérisées par leur simplicité ou leur répétitivité ou ...

Article

CLASSIFICATIONS "ADMINISTRATIFS.- TECHNICIENS" - ANNEXE I Classifications

... Article En vigueur étendu en date du juillet NIVEAU V D après les directives constituant le cadre d ensemble de l activité et définissant l objectif du travail accompagnées d instructions particulières dans le cas de problèmes nouveaux il assure ou coordonne la réalisation de travaux d ensemble ou d une partie plus ou moins importante d un ensemble complexe selon l échelon Ces travaux nécessitent la prise en compte et l intégration ...


En savoir plus sur la convention collective metallurgique