Article
CLASSIFICATIONS "ADMINISTRATIFS.- TECHNICIENS" - ANNEXE I Classifications
...responsabilités sous le contrôle d un supérieur qui peut être le chef d entreprise Niveau de connaissances :Niveau III de l éducation nationale (circulaire du juillet ) Ce niveau de connaissances peut être acquis soit par voie scolaire ou par une formation équivalente soit par l expérience professionnelle e échelon coefficient ) (+):A cet échelon l activité consiste après avoir étudié déterminé et proposé des spécifications destinées à compléter l objectif initialement défini à élaborer et mettre en oeuvre les solutions nouvelles qui en résultent e échelon (coefficient ) :A cet échelon l innovation consiste en transposant ...
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CLASSIFICATIONS " OUVRIERS " - ANNEXE I Classifications
...technique d un groupe de professionnels ou de techniciens d atelier du niveau inférieur Niveau de connaissancesNiveau IV de l éducation nationale (circulaire du juillet ) Ce niveau de connaissance peut être acquis soit par voie scolai re ou par une formation équivalente soit par l expérience professionnelle Technicien d atelier coefficient ) (T A ) :Le travail est caractérisé par :- la nécessité afin de tenir compte de contraintes différentes d adapter et de transposer les méthodes procédés et moyens ayant fait l objet d applications similaires ;- la proposition de plusieurs solutions avec leurs avantages et leurs inconvénients Technicien d atelier ...
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CLASSIFICATIONS " AGENTS DE MAITRISE " - ANNEXE I Classifications
...le chef d entreprise lui-même Niveau de connaissancesNiveau III de l éducation nationale (circulaire du juillet ) Acquis soit par la voie scolaire soit par l expérience et la pratique complétant une qualification initiale au moins équivalente à celle du personnel encadré e échelon (A M ) coefficient ) (*):Agent de maîtrise assurant un rôle de coordination de groupes dont les activités mettent en oeuvre des techniques diversifiées et évolutives Il est responsable de la réalisation d objectifs à terme Il est associé à l élaboration des bases prévisionnelles de gestion Il prévoit dans les programmes des dispositifs lui donnant la possibilité d ...
Article 30 bis
Prévoyance complémentaire - Avenant "Mensuels"
...ou le versement d une rente éducation aux enfants à charge CotisationsL employeur consacre à ce régime pour chaque salarié visé ci-dessus au minimum un taux de cotisation égal pour une année complète de travail à du montant du taux garanti annuel du mensuel classé au coefficient (administratifs et techniciens) Cette cotisation est calculée sur la base du taux garanti annuel en vigueur au er janvier de l année considérée pour la durée légale du travail Elle est réduite pro rata temporis pour les salariés soumis à un horaire de travail effectif inférieur à la durée légale ...
Article 2
Personnel visé - Avenant concernant certaines catégories de "mensuels"
...définies à l article er et occupant les fonctions suivantes :- l ensemble des agents de maîtrise d atelier ;- administratifs et techniciens classés au niveau IV ou au niveau V ;- administratifs et techniciens continuant d occuper chez leur employeur des fonctions qui les faisaient bénéficier avant leur classement selon la nouvelle classification d un coefficient égal ou supérieur à en vertu de l ancienne classification annexée à l avenant collaborateurs çes dispositions ne pourront être la cause de mutation pour éluder leur application ...
Article 22
Egalité de rémunération entre les hommes et les femmes - Avenant "Mensuels"
...et femmes pour un travail de valeur égale Les difficultés qui naîtraient à ce sujet seront soumises à la commission prévue à l article des dispositions générales de la présente convention collective sans préjudice des recours éventuels de droit commun Les femmes se voient attribuer dans les mêmes conditions que les hommes le coefficient et le salaire prévus par la présente convention collective et bénéficient des mêmes conditions de promotion sans que les absences pour maternité y fassent obstacle ...
Article 7
Mutation professionnelle - Avenant concernant certaines catégories de "mensuels"
...sa rémunération antérieure lui sera versé pendant une période de six mois à dater de l entrée en vigueur de cette réduction L intéressé âgé de cinquante ans et plus et ayant eu pendant cinq ans au moins dans l entreprise un ou plusieurs emplois de classification supérieure à celle de son nouvel emploi conservera le coefficient hiérarchique du dernier emploi occupé avant sa mutation professionnelle Dans le cas où la modification du contrat résulterait d une suppression de poste et où le poste serait rétabli dans un délai de deux ans l intéressé aurait une priorité pour occuper ce poste L indemnité de licenciement à laquelle l intéressé pourrait prétendre du fait d ...
SALAIRES Région parisienne
Barème des primes mensuelles d'ancienneté applicable à compter du 1er septembre 2001 (Barème, base 151,67 heures, pour un horaire hebdomadaire de travail effectif de 35 heures, applicable aux entreprises soumises à la durée légale du travail de 35 heures.) - Salaires
En date du 09 juillet 2001 Ouvriers(Montants en francs).NIVEAU : I.ECHELON : 1.COEFFICENT : 140.SALAIRE minimal hiérarchique : 4.336,31.3 ANS 3 % : 130,09.4 ANS 4 % : 173,45.5 ANS 5 % : 216,82.6 ANS 6 % : 260,18.7 ...
Article 31 bis
Garanties en fin de carrière pour les ouvriers - Avenant "Mensuels"
...modifications au contrat de travail de l intéressé entraînant l occupation d un emploi disponible d un niveau ou d un échelon inférieurs et une réduction de son salaire l intéressé bénéficiera des dispositions des trois alinéas suivants en cas d acceptation de cette mutation professionnelle A compter de sa mutation professionnelle l intéressé conservera le coefficient dont il bénéficiait jusque-là pour la détermination de son salaire minimum hiérarchique et de son taux annuel garanti en fonction du barème figurant en annexe II au présent avenant En outre l intéressé aura droit au maintien de son salaire antérieur pendant les six mois suivant sa mutation professionnelle A l issue de ce délai l ...
Article 9
Taux garantis annuels et salaires minimaux hiérarchiques - Avenant "Mensuels"
...d établissement ou à défaut les délégués du personnel du nombre de salariés ayant bénéficié d un apurement de fin d année Les mêmes éléments d information seront communiqués aux délégués syndicaux des organisations signataires de l accord fixant le barème des taux garantis annuels B - Salaires minimaux hiérarchiquesLe salaire minimum hiérarchique correspondant aux coefficients de la classification sert de base de calcul à la prime d ancienneté Etant fixé pour la durée légale du travail son montant doit être adapté à l horaire de travail effectif et supporter de ce fait le cas échéant les majorations pour heures supplémentaires Les salaires minimaux hiérarchiques sont majorés de p ...
Salaires
Valeur du point à compter du 1er janvier 2005 (région parisienne) - Salaires Région parisienne
En date du 14 décembre 2006 Article 1erLes taux garantis annuels prévus à l'article 9 de l'avenant " Mensuels " sont fixés pour l'année 2007 par un barème exprimé en euros figurant en annexe du présent avenant et constituent la rémunération annuelle en dessous de laquelle ne pourra être ...
Salaires (Région parisienne)
Valeur du point à compter du 1er janvier 2005 (région parisienne) - Salaires Région parisienne
En date du 14 décembre 2006 Article 1erLes taux garantis annuels prévus à l'article 9 de l'avenant " Mensuels " sont fixés pour l'année 2006 par un barème exprimé en euros figurant en annexe du présent avenant et constituent la rémunération annuelle en dessous de laquelle ne pourra être ...
Article
Salaires pour l'année 2009
En date du 10 avril 2009 Barème de taux garantis annuels applicables pour l'année 2009Base 151,67 heures, pour un horaire hebdomadaire de travail effectif de 35 heures,applicable aux entreprises soumises à la durée légale du travail de 35 heures(En euros.)NIVEAUCOEFFICIENTÉCHELONADMINISTRATIFSet techniciensAGENTS DE MAÎTRISE(sauf AM d'atelier)OUVRIERSAGENTS DE MAÎTRISEd'atelier 140115 955 O1 ...
Article ANNEXE
Annexe - Salaires - TGA pour 2008
En date du 07 décembre 2007 Barème de taux garantis annuels applicables pour l'année 2008Base 151,67 heures, pour un horaire hebdomadaire de travail effectif de 35 heures, applicable aux entreprises soumises à la durée légale du travail de 35 heures(En euros.)NIVEAUÉCHELONCOEFFICIENTADMINISTRATIFSet techniciensAGENTSde maîtrise(sauf AM d'atelier)OUVRIERSAGENTSde maîtrised'atelier 114015 624 O1 15 ...