Dernière mise à jour 29/03/2024
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Article

CLASSIFICATIONS "ADMINISTRATIFS.- TECHNICIENS" - ANNEXE I Classifications

En date du 09 juillet 1990 NIVEAU V D'après les directives constituant le cadre d'ensemble de l'activité et définissant l'objectif du travail, accompagnées d'instructions particulières dans le cas de problèmes nouveaux, il assure ou coordonne la réalisation de travaux d'ensemble ou d'une partie plus ou moins importante d'un ensemble ...

Article

CLASSIFICATIONS " OUVRIERS " - ANNEXE I Classifications

En date du 01 juillet 1987 NIVEAU IV D'après des instructions de caractère général portant sur des méthodes connues ou indiquées, en laissant une certaine initiative sur le choix des moyens à mettre en oeuvre et sur la succession des étapes, il exécute des travaux d'exploitation complexe ou d'étude ...

Article

CLASSIFICATIONS " AGENTS DE MAITRISE " - ANNEXE I Classifications

En date du 09 juillet 1990 Définition générale de l'agent de maîtriseL'agent de maîtrise se caractérise par les capacités professionnelles et les qualités humaines nécessaires pour assurer des responsabilités d'encadrement, c'est-à-dire techniques et de commandement dans les limites de la délégation qu'il a reçue.Les compétences professionnelles reposent sur ...

Article 30 bis

Prévoyance complémentaire - Avenant "Mensuels"

En date du 30 novembre 2010 1. Garanties de prévoyanceL'employeur met en place, en faveur des mensuels ayant plus de 1 an d'ancienneté qui ne bénéficient pas de la cotisation prévue à l'article 7 de la convention collective nationale de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mars ...

Article 2

Personnel visé - Avenant concernant certaines catégories de "mensuels"

En date du 20 décembre 1976 Les dispositifs ci-après s'appliquent aux salariés des entreprises définies à l'article 1er et occupant les fonctions suivantes :- l'ensemble des agents de maîtrise d'atelier ;- administratifs et techniciens classés au niveau IV ou au niveau V ;- administratifs et techniciens continuant d'occuper chez ...

Article 22

Egalité de rémunération entre les hommes et les femmes - Avenant "Mensuels"

En date du 02 mai 1979 Conformément aux articles L. 140-2 et suivants et des articles R. 140-1 et suivants du code du travail, les entreprises pratiqueront obligatoirement l'égalité de rémunération entre hommes et femmes pour un travail de valeur égale.Les difficultés qui naîtraient à ce sujet seront ...

Article 7

Mutation professionnelle - Avenant concernant certaines catégories de "mensuels"

En date du 09 juillet 1990 L'employeur mettra tout en oeuvre pour éviter qu'une mutation professionnelle n'entraîne un déclassement en recherchant s'il existe un poste disponible de même classification où l'intéressé serait susceptible d'être utilisé,compte tenu des possibilités de formation complémentaire résultant de l'accord du 9 juillet 1970 modifié, ...

SALAIRES Région parisienne

Barème des primes mensuelles d'ancienneté applicable à compter du 1er septembre 2001 (Barème, base 151,67 heures, pour un horaire hebdomadaire de travail effectif de 35 heures, applicable aux entreprises soumises à la durée légale du travail de 35 heures.) - Salaires

En date du 09 juillet 2001 Ouvriers(Montants en francs).NIVEAU : I.ECHELON : 1.COEFFICENT : 140.SALAIRE minimal hiérarchique : 4.336,31.3 ANS 3 % : 130,09.4 ANS 4 % : 173,45.5 ANS 5 % : 216,82.6 ANS 6 % : 260,18.7 ...

Article 31 bis

Garanties en fin de carrière pour les ouvriers - Avenant "Mensuels"

En date du 03 juin 1991 Après dix ans d'ancienneté dans l'entreprise, appréciée conformément à l'article 14 du présent avenant, l'ouvrier âgé de cinquante ans ou plus pourra, en raison du caractère pénible de son emploi, demander d'occuper un autre emploi disponible pour lequel il aura montré ses aptitudes. ...

Article 9

Taux garantis annuels et salaires minimaux hiérarchiques - Avenant "Mensuels"

...d établissement ou à défaut les délégués du personnel du nombre de salariés ayant bénéficié d un apurement de fin d année Les mêmes éléments d information seront communiqués aux délégués syndicaux des organisations signataires de l accord fixant le barème des taux garantis annuels B - Salaires minimaux hiérarchiquesLe salaire minimum hiérarchique correspondant aux coefficients de la classification sert de base de calcul à la prime d ancienneté Etant fixé pour la durée légale du travail son montant doit être adapté à l horaire de travail effectif et supporter de ce fait le cas échéant les majorations pour heures supplémentaires Les salaires minimaux hiérarchiques sont majorés de p ...

Salaires

Valeur du point à compter du 1er janvier 2005 (région parisienne) - Salaires Région parisienne

En date du 14 décembre 2006 Article 1erLes taux garantis annuels prévus à l'article 9 de l'avenant " Mensuels " sont fixés pour l'année 2007 par un barème exprimé en euros figurant en annexe du présent avenant et constituent la rémunération annuelle en dessous de laquelle ne pourra être ...

Salaires (Région parisienne)

Valeur du point à compter du 1er janvier 2005 (région parisienne) - Salaires Région parisienne

En date du 14 décembre 2006 Article 1erLes taux garantis annuels prévus à l'article 9 de l'avenant " Mensuels " sont fixés pour l'année 2006 par un barème exprimé en euros figurant en annexe du présent avenant et constituent la rémunération annuelle en dessous de laquelle ne pourra être ...

Article

Salaires pour l'année 2009

En date du 10 avril 2009 Barème de taux garantis annuels applicables pour l'année 2009Base 151,67 heures, pour un horaire hebdomadaire de travail effectif de 35 heures,applicable aux entreprises soumises à la durée légale du travail de 35 heures(En euros.)NIVEAUCOEFFICIENTÉCHELONADMINISTRATIFSet techniciensAGENTS DE MAÎTRISE(sauf AM d'atelier)OUVRIERSAGENTS DE MAÎTRISEd'atelier 140115 955 O1 ...

Article ANNEXE

Annexe - Salaires - TGA pour 2008

En date du 07 décembre 2007 Barème de taux garantis annuels applicables pour l'année 2008Base 151,67 heures, pour un horaire hebdomadaire de travail effectif de 35 heures, applicable aux entreprises soumises à la durée légale du travail de 35 heures(En euros.)NIVEAUÉCHELONCOEFFICIENTADMINISTRATIFSet techniciensAGENTSde maîtrise(sauf AM d'atelier)OUVRIERSAGENTSde maîtrised'atelier 114015 624 O1 15 ...


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