Dernière mise à jour 28/03/2024
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Article 15

Congés payés - Dispositions générales - Convention collective régionale du 16 juillet 1954

En date du 13 juillet 1973 Sous réserve des dispositions spéciales figurant dans les avenants à la présente convention, les congés payés sont réglés conformément à la loi.Sauf usage d'établissement en étendant la durée, la période des congés payés s'étend du 1er mai au 31 octobre de chaque ...

Article 28

Congés exceptionnels pour événements de famille (1) - Avenant "Mensuels"

En date du 09 juillet 1990 Les mensuels auront droit, sur justification, aux congés exceptionnels pour événements de famille prévus ci-dessous :- mariage du salarié : une semaine ;- mariage d'un enfant : un jour ;- naissance ou adoption d'un enfant : trois jour ;- décès du conjoint : ...

Article 3.7

Congés payés annuels - CHAPITRE III : REGIME DES GRANDS DEPLACEMENTS - ANNEXE IV Conditions de déplacement des mensuels

En date du 20 décembre 1976 3.7.1. Le voyage effectué à l'occasion de la prise des congés annuels compte comme voyage de détente et est réglé dans les mêmes conditions et limites.3.7.2. L'indemnité de séjour n'est pas maintenue pendant les congés payés. Toutefois, si ...

Article 25

Congé parental d'éducation et aménagements d'horaires - Avenant "Mensuels"

En date du 09 juillet 1990 Les salariés désirant éléver leur enfant bénéficieront des dispositions des articles L.122-28-1 et suivants du code du travail relatifs au congé parental d'éducation et à la reprise du travail à mi-temps.La durée du congé parental d'éducation est prise en compte, en ...

Article 24

Congés de maternité, d'adoption et congés pour soigner : un enfant malade - Avenant "Mensuels"

En date du 26 juin 2003 Les congés de maternité sont accordés conformément aux dispositions légales.Les femmes ayant un an d'ancienneté dans l'entreprise seront indemnisées par l'employeur pendant une période de six semaines avant la date présumée de l'accouchement, éventuellement augmentée d'un repos de deux semaines si un ...

Article 3.8

Congés exceptionnels pour événements familiaux - CHAPITRE III : REGIME DES GRANDS DEPLACEMENTS - ANNEXE IV Conditions de déplacement des mensuels

En date du 20 décembre 1976 3.8.1. Le congé exceptionnel prévu par l'article 28 de l'avenant " Mensuels " en cas de décès du conjoint, du père, de la mère, d'un enfant, du frère, de la soeur ou d'un beau-parent, ouvre droit à un voyage réglé comme ...

Article

Préambule - Convention collective régionale du 16 juillet 1954

En date du 13 juillet 1973 La signature de la présente convention a pour effet de mettre au point le statut des travailleurs de la métallurgie parisienne.Les parties contractantes considèrent que cette convention ne constitue qu'une étape dans l'amélioration progressive des conditions de vie et d'emploi de ces ...

Article 9

Rappel en cours de congés payés - Avenant concernant certaines catégories de "mensuels"

En date du 07 octobre 1974 Dans le cas exceptionnel où un intéressé absent pour congé serait rappelé pour les besoins du service, il lui sera accordé un congé supplémentaire d'une durée nette de deux jours et les frais occasionnés par ce rappel lui seront remboursés....

Article 4

Autorisation d'absence - Dispositions générales - Convention collective régionale du 16 juillet 1954

En date du 09 juillet 1990 Le salarié porteur d'une convocation écrite nominative de son organisation syndicale, présentée au moins 1 semaine à l'avance, pourra demander au chef d'entreprise une autorisation d'absence non rémunérée, mais non imputable sur les congés payés, afin de pouvoir assister au congrès de son ...

Article 6

Bulletin de paie - Avenant "Mensuels"

En date du 03 juin 1991 A l'occasion de chaque paie il sera remis un bulletin comportant de façon nette les mentions suivantes :- les nom et adresse de l'employeur ainsi que, le cas échéant, la désignation de l'établissement dont dépend la salarié ;- les nom et prénom de ...

Article 32

Préavis - Avenant "Mensuels"

En date du 09 juillet 1990 La durée du préavis réciproque après la période d'essai sera, sauf en cas de force majeure ou de faute grave, de :- deux semaines pour les mensuels dont l'emploi est classé au niveau I :- un mois pour les mensuels dont l'emploi est ...

Article 29

Service national - Avenant "Mensuels"

En date du 20 novembre 1979 Après trois mois d'ancienneté, les mensuels bénéficieront, sur justification d'un congé payé, déduction faite de la solde nette perçue, pour participer au stage de présélection militaire, dans la limite de trois jours.Le cas des absences occasionnées par l'accomplissement du service national ou ...

Article 7.2

Dispositions recommandées - CHAPITRE VII : DEPLACEMENTS DANS LES PAYS AUTRES QUE CEUX VISES A L'ARTICLE 1.1.2. a - ANNEXE IV Conditions de déplacement des mensuels

En date du 20 décembre 1976 7.2.1. Formalités avant le départ. - L'ensemble des démarches pour formalités administratives sanitaires et, le cas échéant, familiales, qu'imposerait un déplacement à l'étranger, sera effectué avec, si possible, l'assistance des services spécialisés de l'employeur, pendant le temps de travail, sans perte ...

Article 3.6

Voyage de détente - CHAPITRE III : REGIME DES GRANDS DEPLACEMENTS - ANNEXE IV Conditions de déplacement des mensuels

En date du 20 décembre 1979 3.6.1. Un voyage de détente permettant le retour au point de départ, durant les jours non ouvrés, sera accordé dans les conditions suivantes :Pour les déplacements inférieurs ou égaux à 100 km : un voyage toutes les deux semaines comportant une ...

Article 30

Indemnisation des absences pour maladie ou accident - Avenant "Mensuels"

En date du 26 juin 2003 Après un an d'ancienneté, en cas d'absence au travail justifiée par l'incapacité résultant de maladie ou d'accident, dûment constatée par certificat médical et contre-visite s'il y a lieu, l'intéressé bénéficiera des dispositions suivantes, à condition d'avoir justifié dès que possible de cette incapacité, ...


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