Article 27
Congés payés - Avenant "Mensuels"
En date du 01 juillet 1987 Chaque salarié bénéficie d'un congé annuel payé dont la durée est fixée à deux jours ouvrables et demi par mois de travail effectif ou assimilé par la loi.Pour le calcul de la durée des congés, le temps pendant lequel le mensuel absent ...
Article 15
Congés payés - Dispositions générales - Convention collective régionale du 16 juillet 1954
En date du 13 juillet 1973 Sous réserve des dispositions spéciales figurant dans les avenants à la présente convention, les congés payés sont réglés conformément à la loi.Sauf usage d'établissement en étendant la durée, la période des congés payés s'étend du 1er mai au 31 octobre de chaque ...
Article 28
Congés exceptionnels pour événements de famille (1) - Avenant "Mensuels"
En date du 09 juillet 1990 Les mensuels auront droit, sur justification, aux congés exceptionnels pour événements de famille prévus ci-dessous :- mariage du salarié : une semaine ;- mariage d'un enfant : un jour ;- naissance ou adoption d'un enfant : trois jour ;- décès du conjoint : ...
Article 3.7
Congés payés annuels - CHAPITRE III : REGIME DES GRANDS DEPLACEMENTS - ANNEXE IV Conditions de déplacement des mensuels
En date du 20 décembre 1976 3.7.1. Le voyage effectué à l'occasion de la prise des congés annuels compte comme voyage de détente et est réglé dans les mêmes conditions et limites.3.7.2. L'indemnité de séjour n'est pas maintenue pendant les congés payés. Toutefois, si ...
Article 25
Congé parental d'éducation et aménagements d'horaires - Avenant "Mensuels"
En date du 09 juillet 1990 Les salariés désirant éléver leur enfant bénéficieront des dispositions des articles L.122-28-1 et suivants du code du travail relatifs au congé parental d'éducation et à la reprise du travail à mi-temps.La durée du congé parental d'éducation est prise en compte, en ...
Article 24
Congés de maternité, d'adoption et congés pour soigner : un enfant malade - Avenant "Mensuels"
En date du 26 juin 2003 Les congés de maternité sont accordés conformément aux dispositions légales.Les femmes ayant un an d'ancienneté dans l'entreprise seront indemnisées par l'employeur pendant une période de six semaines avant la date présumée de l'accouchement, éventuellement augmentée d'un repos de deux semaines si un ...
Article 3.8
Congés exceptionnels pour événements familiaux - CHAPITRE III : REGIME DES GRANDS DEPLACEMENTS - ANNEXE IV Conditions de déplacement des mensuels
... Pour les autre congés exceptionnels pour événements familiaux prévus par l article de l avenant " Mensuels " ainsi que pour le congé légal de naissance le voyage sera effectué au titre de voyage de détente soit en avançant soit en reportant la date normalement prévue de la détente sans pour autant entraîner un décalage dans le cycle normal des futurs voyages de détente ...
Article
Préambule - Convention collective régionale du 16 juillet 1954
...avril complété pour les industries des métaux par l accord du avril ;- à examiner la situation des ouvrières qui ne pouvant assurer la garde de leur enfant à l expiration du congé d accouchement ont besoin d un congé exceptionnel sans perdre leur emploi ( ) En outre les signataires de la convention procéderont en commun à l étude des problèmes suivants :- la réadaptation au travail des victimes d accidents du travail ;- l emploi des diminués physiques et des travailleurs âgés ;- l emploi de la main-d oeuvre féminine ...
Article 9
Rappel en cours de congés payés - Avenant concernant certaines catégories de "mensuels"
En date du 07 octobre 1974 Dans le cas exceptionnel où un intéressé absent pour congé serait rappelé pour les besoins du service, il lui sera accordé un congé supplémentaire d'une durée nette de deux jours et les frais occasionnés par ce rappel lui seront remboursés....
Article 4
Autorisation d'absence - Dispositions générales - Convention collective régionale du 16 juillet 1954
En date du 09 juillet 1990 Le salarié porteur d'une convocation écrite nominative de son organisation syndicale, présentée au moins 1 semaine à l'avance, pourra demander au chef d'entreprise une autorisation d'absence non rémunérée, mais non imputable sur les congés payés, afin de pouvoir assister au congrès de son ...
Article 6
Bulletin de paie - Avenant "Mensuels"
...;- la nature et le montant des sommes s ajoutant à la rémunération et non soumises aux cotisations de sécurité sociale ;- la date du congé et le montant de l indemnité correspondante lorsqu une période de congé annuel est comprise dans la période de paie considérée ;- une mention incitant le salarié à conserver le bulletin de paie sans limitation de durée ;- le bulletin de paie devra permettre d identifier la période à laquelle se rapporte ladite paie ...
Article 32
Préavis - Avenant "Mensuels"
...e du préavis ne pourra être inférieure à un mois après six mois de présence continue et à deux mois après deux ans de présence continue Si le mensuel tombe malade au cours de l exécution de la période de préavis le préavis continue à courir et le contrat prend fin à l expiration du délai prévu sans préjudice de l application des dispositions de l article L - du code du travail concernant les handicapés comptant pour plus d une unité Dans le cas d inobservation du préavis par l employeur ou le mensuel la partie qui n observera pas le préavis devra à l autre une indemnité égale à la ...
Article 7.2
Dispositions recommandées - CHAPITRE VII : DEPLACEMENTS DANS LES PAYS AUTRES QUE CEUX VISES A L'ARTICLE 1.1.2. a - ANNEXE IV Conditions de déplacement des mensuels
... Formalités avant le départ - L ensemble des démarches pour formalités administratives sanitaires et le cas échéant familiales qu imposerait un déplacement à l étranger sera effectué avec si possible l assistance des services spécialisés de l employeur pendant le temps de travail sans perte de salaire Les frais occasionnés par ces différentes formalités sont à la charge de l employeur Bagages personnels - Pour les déplacements de plus de trois mois à l étranger le complément éventuel de bagages nécessaires sera remboursé dans la limite de kilogrammes au-delà des ...
Article 3.6
Voyage de détente - CHAPITRE III : REGIME DES GRANDS DEPLACEMENTS - ANNEXE IV Conditions de déplacement des mensuels
...au moins si le déplacement est de km à km ;- quatre semaines au moins si le déplacement est supérieur à km Sa date normale pourra être modifiée pour coïncider avec la fin de mission sans pour autant entraîner un décalage du cycle normal des futurs voyages de détente Par ailleurs sur demande soit de l employeur soit du salarié et d un commun accord il pourra être décidé que le temps de détente minimale correspondant à deux voyages (ou exceptionnellement plusieurs) sera pris en une seule fois ...
Article 30
Indemnisation des absences pour maladie ou accident - Avenant "Mensuels"
En date du 26 juin 2003 Après un an d'ancienneté, en cas d'absence au travail justifiée par l'incapacité résultant de maladie ou d'accident, dûment constatée par certificat médical et contre-visite s'il y a lieu, l'intéressé bénéficiera des dispositions suivantes, à condition d'avoir justifié dès que possible de cette incapacité, ...