Dernière mise à jour 29/03/2024
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Article

CLASSIFICATIONS "ADMINISTRATIFS.- TECHNICIENS" - ANNEXE I Classifications

En date du 09 juillet 1990 NIVEAU V D'après les directives constituant le cadre d'ensemble de l'activité et définissant l'objectif du travail, accompagnées d'instructions particulières dans le cas de problèmes nouveaux, il assure ou coordonne la réalisation de travaux d'ensemble ou d'une partie plus ou moins importante d'un ensemble ...

SALAIRES Région parisienne

Barème des taux garantis annuels applicable pour l'année 2001 Base 169 heures, pour un horaire hebdomadaire de travail effectif de 39 heures, applicable aux entreprises soumises à la durée légale du travail de 39 heures - Salaires

En date du 09 juillet 2001 NIVEAU : I.ECHELON : 1.COEFFICIENT : 140.ADMINISTRATIF et technicien : 86.950.AGENT DE MAITRISE (sauf AM d'atelier) :OUVRIER O1 : 86.950.AGENT DE MAITRISE d'atelier :NIVEAU : I.ECHELON : 2.COEFFICIENT : 145.ADMINISTRATIF et technicien : ...

Article 9

Taux garantis annuels et salaires minimaux hiérarchiques - Avenant "Mensuels"

En date du 03 juin 1991 Les taux garantis annuels et les salaires minimaux hiérarchiques sont fixés par les barèmes figurant en annexe II au présent avenant, établis pour la durée légale du travail en vigueur lors de la conclusion de l'accord les déterminant, soit actuellement trente-neuf heures par ...

Article 34

Départ volontaire à la retraite - Départ à la retraite - Avenant "Mensuels"

En date du 22 mai 2000 1. Régime général.L'âge normal de la retraite prévu par les différents régimes complémentaires étant soixante-cinq ans, le départ volontaire d'un mensuel âgé de soixante-cinq ans ou plus ne constitue pas une démission. De même, le départ en retraite, à l'initiative de l'employeur, ...

Article 34

Départ volontaire à la retraite - Départ à la retraite - Avenant "Mensuels"

En date du 24 juillet 2001 1. Régime général.L'âge normal de la retraite prévu par les différents régimes complémentaires étant soixante-cinq ans, le départ volontaire d'un mensuel âgé de soixante-cinq ans ou plus ne constitue pas une démission. De même, le départ en retraite, à l'initiative de l'employeur, ...

Article 3.6

Voyage de détente - CHAPITRE III : REGIME DES GRANDS DEPLACEMENTS - ANNEXE IV Conditions de déplacement des mensuels

En date du 20 décembre 1979 3.6.1. Un voyage de détente permettant le retour au point de départ, durant les jours non ouvrés, sera accordé dans les conditions suivantes :Pour les déplacements inférieurs ou égaux à 100 km : un voyage toutes les deux semaines comportant une ...

Article

CLASSIFICATIONS " OUVRIERS " - ANNEXE I Classifications

En date du 01 juillet 1987 NIVEAU IV D'après des instructions de caractère général portant sur des méthodes connues ou indiquées, en laissant une certaine initiative sur le choix des moyens à mettre en oeuvre et sur la succession des étapes, il exécute des travaux d'exploitation complexe ou d'étude ...

Article

CLASSIFICATIONS " AGENTS DE MAITRISE " - ANNEXE I Classifications

En date du 09 juillet 1990 Définition générale de l'agent de maîtriseL'agent de maîtrise se caractérise par les capacités professionnelles et les qualités humaines nécessaires pour assurer des responsabilités d'encadrement, c'est-à-dire techniques et de commandement dans les limites de la délégation qu'il a reçue.Les compétences professionnelles reposent sur ...

Article 33

Indemnité de licenciement (1) - Avenant "Mensuels"

En date du 01 juillet 1987 Il sera alloué aux mensuels congédiés avant soixante-cinq ans, sauf pour faute grave de leur part, une indemnité distincte du préavis tenant compte de leur ancienneté dans l'entreprise et fixée comme suit :- à partir de deux années d'ancienneté jusqu'à cinq années d'ancienneté, ...

Article 18

Différends collectifs - Conciliation - Dispositions générales - Convention collective régionale du 16 juillet 1954

En date du 09 juillet 1990 Toutes les réclamations collectives qui n'auront pu être réglées sur le plan des entreprises seront soumises par la partie la plus diligente à la commission paritaire de conciliation instituée par le présent article.Seront du ressort de la commission paritaire de conciliation les ...

Article 1, annexe

En date du 11 juin 1979 30. Fabrication d'équipement ménager.30.01. Fabrication d'appareils frigorifiques domestiques de machines à laver le linge et à laver la vaisselleSont visées toutes les activités classées dans ce groupe.30.02 Fabrication d'appareils ménagers de cuisine, de chauffage de l'eau et de chauffage ...

Article 7

Mutation professionnelle - Avenant concernant certaines catégories de "mensuels"

En date du 09 juillet 1990 L'employeur mettra tout en oeuvre pour éviter qu'une mutation professionnelle n'entraîne un déclassement en recherchant s'il existe un poste disponible de même classification où l'intéressé serait susceptible d'être utilisé,compte tenu des possibilités de formation complémentaire résultant de l'accord du 9 juillet 1970 modifié, ...

Article 5.2

Responsabilité de l'employeur ou de son représentant - CHAPITRE V : HYGIENE ET SECURITE - ANNEXE IV Conditions de déplacement des mensuels

En date du 20 décembre 1976 5.2.1. L'employeur est responsable de l'application sur le chantier des dispositions du code du travail et des textes pris pour son application.5.2.2. Il veillera notamment :A l'application du décret du 8 janvier 1965 concernant les mesures de protection ...

Article 10

Secret professionnel - Clause de non-concurrence - Avenant concernant certaines catégories de "mensuels"

En date du 07 octobre 1974 Une collaboration loyale implique évidemment l'obligation de ne pas faire bénéficier une maison concurrente de renseignements provenant de l'entreprise employeur.Par extension, un employeur garde la faculté de prévoir qu'un intéressé qui le quitte, volontairement ou non, puisse apporter à une maison concurrente ...

Article 23

Travail des femmes - Avenant "Mensuels"

En date du 09 juillet 1990 Conditions de travail des femmesLe comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail a pour mission, en particulier, de contribuer à l'amélioration des conditions de travail, notamment en vue de faciliter l'accès des femmes à tous les emplois et de répondre aux ...

Article 6

Bulletin de paie - Avenant "Mensuels"

En date du 03 juin 1991 A l'occasion de chaque paie il sera remis un bulletin comportant de façon nette les mentions suivantes :- les nom et adresse de l'employeur ainsi que, le cas échéant, la désignation de l'établissement dont dépend la salarié ;- les nom et prénom de ...

Article 32

Préavis - Avenant "Mensuels"

En date du 09 juillet 1990 La durée du préavis réciproque après la période d'essai sera, sauf en cas de force majeure ou de faute grave, de :- deux semaines pour les mensuels dont l'emploi est classé au niveau I :- un mois pour les mensuels dont l'emploi est ...

Article 30

Indemnisation des absences pour maladie ou accident - Avenant "Mensuels"

En date du 26 juin 2003 Après un an d'ancienneté, en cas d'absence au travail justifiée par l'incapacité résultant de maladie ou d'accident, dûment constatée par certificat médical et contre-visite s'il y a lieu, l'intéressé bénéficiera des dispositions suivantes, à condition d'avoir justifié dès que possible de cette incapacité, ...

Article 1, annexe

En date du 11 juin 1979 25. Fabrication de matériel de manutention, de matérielpour les mines, la sidérurgie, le génie civil25.01. Fabrication de matériel de travaux publicsSont visées toutes les activités classées dans ce groupe.25.02 Fabrication de matériel pour la sidérurgie, pour la fonderie, pour la ...


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