Article 3.5
Indemnité de séjour - CHAPITRE III : REGIME DES GRANDS DEPLACEMENTS - ANNEXE IV Conditions de déplacement des mensuels
En date du 20 décembre 1975 3.5.1. Le salarié en grand déplacement perçoit une indemnité de séjour qui ne peut être confondue avec les salaires et appointements. Cette indemnité est versée pour tous les jours de la semaine, ouvrables ou non, d'exécution normale de la mission.Sa ...
Article 3.4
Délai de prévenance et temps d'installation - CHAPITRE III : REGIME DES GRANDS DEPLACEMENTS - ANNEXE IV Conditions de déplacement des mensuels
En date du 20 décembre 1976 3.4.1. L'employeur doit d'efforcer d'aviser le salarié de son déplacement dans le meilleur délai, compte tenu des particularités de celui-ci (distance, durée, caractère habituel ou non), sans que ce délai soit inférieur à quarante-huit heures, sauf circonstances particulières ou nature de ...
Article 12
Reclassement - Avenant concernant certaines catégories de "mensuels"
En date du 07 octobre 1974 Dans le cas de suppression d'emploi, l'indemnité de congédiement sera réduite de moitié pour l'intéressé reclassé à l'aide de son employeur dans les conditions suivantes :- le reclassement doit être réalisé sans déclassement ni perte de salaire ;- l'intéressé pourra refuser ce reclassement ...
Article 22
Egalité de rémunération entre les hommes et les femmes - Avenant "Mensuels"
En date du 02 mai 1979 Conformément aux articles L. 140-2 et suivants et des articles R. 140-1 et suivants du code du travail, les entreprises pratiqueront obligatoirement l'égalité de rémunération entre hommes et femmes pour un travail de valeur égale.Les difficultés qui naîtraient à ce sujet seront ...
Article 32
Préavis - Avenant "Mensuels"
En date du 09 juillet 1990 La durée du préavis réciproque après la période d'essai sera, sauf en cas de force majeure ou de faute grave, de :- deux semaines pour les mensuels dont l'emploi est classé au niveau I :- un mois pour les mensuels dont l'emploi est ...
Article 3.6
Voyage de détente - CHAPITRE III : REGIME DES GRANDS DEPLACEMENTS - ANNEXE IV Conditions de déplacement des mensuels
En date du 20 décembre 1979 3.6.1. Un voyage de détente permettant le retour au point de départ, durant les jours non ouvrés, sera accordé dans les conditions suivantes :Pour les déplacements inférieurs ou égaux à 100 km : un voyage toutes les deux semaines comportant une ...
Article 10
Salaires - Avenant "Mensuels"
En date du 03 juin 1991 Le travail au temps est celui effectué par un ouvrier sans qu'il soit fait référence à une production quantitativement déterminée.Le travail aux pièces, à la prime, à la chaîne et au rendement est celui effectué par le travailleur lorsqu'il est fait référence ...
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Ancienneté - Avenant "Mensuels"
En date du 02 mai 1979 Pour l'application des dispositions de la présente convention, on entend par présence continue le temps écoulé depuis la date d'entrée en fonction, en vertu du contrat de travail en cours, sans que soient exclues les périodes de suspension de ce contrat.Pour la ...
Article 19
Majoration d'incommodité pour travail en équipes successives - Avenant "Mensuels"
En date du 01 juillet 1987 Lorsque le travail organisé par équipes successives avec rotation des postes comporte habituellement le travail de nuit, sans que ce mode d'organisation soit imposé directement ou indirectement par des nécessités techniques, les heures de travail effectuées entre 22 heures et 6 heures, à ...
Article 1.2
Lieu d'attachement - CHAPITRE Ier : GENERALITES - DEFINITIONS - ANNEXE IV Conditions de déplacement des mensuels
En date du 20 décembre 1976 Le lieu d'attachement, élément de caractère juridique, est l'établissement par lequel le salarié est administrativement géré, c'est-à-dire où sont accomplis en principe l'ensemble des actes de gestion le concernant, tels par exemple l'établissement de la paie, le paiement des cotisations de sécurité sociale, ...
Article 1.4
Définition du déplacement - CHAPITRE Ier : GENERALITES - DEFINITIONS - ANNEXE IV Conditions de déplacement des mensuels
En date du 20 décembre 1976 1.4.1. Il y a déplacement lorsque le salarié accomplit une mission extérieure à son lieu d'attachement qui l'amène à exécuter son travail dans un autre lieu d'activité, sans pour autant qu'il y ait mutation, et à supporter, à cette occasion, une ...
Article 3.8
Congés exceptionnels pour événements familiaux - CHAPITRE III : REGIME DES GRANDS DEPLACEMENTS - ANNEXE IV Conditions de déplacement des mensuels
En date du 20 décembre 1976 3.8.1. Le congé exceptionnel prévu par l'article 28 de l'avenant " Mensuels " en cas de décès du conjoint, du père, de la mère, d'un enfant, du frère, de la soeur ou d'un beau-parent, ouvre droit à un voyage réglé comme ...
Article 3.12
Maintien des garanties sociales - CHAPITRE III : REGIME DES GRANDS DEPLACEMENTS - ANNEXE IV Conditions de déplacement des mensuels
En date du 20 décembre 1976 Lorsque les conditions de déplacement sont telles que le salarié ne reste pas couvert pendant la totalité de celui-ci par le régime de sécurité sociale français ou les régimes complémentaires existant dans l'entreprise, l'employeur doit prendre toute disposition pour que le salarié continue ...
Article 1
Champ d'application - Avenant concernant certaines catégories de "mensuels"
En date du 20 décembre 1976 Le présent avenant règle les rapports entre le personnel visé à l'article 2 ci-dessous, d'une part, et, d'autre part, leurs employeurs tels qu'ils sont définis par le champ d'application professionnel et territorial de la présente convention collective.Les dispositions du présent avenant s'appliquent ...
Article 9
Mensuels taux garantis annuels
En date du 14 décembre 1988 Le barème de taux garantis annuels est sans incidence sur les taux effectifs garantis mensuels....
Article 2
Durée, dénonciation, révision - Dispositions générales - Convention collective régionale du 16 juillet 1954
En date du 25 mars 1963 La présente convention est conclue pour une durée de 1 an à compter de la date de sa signature.A défaut de dénonciation par l'une des parties contractantes 1 mois avant l'expiration de la durée initiale prévue, elle se poursuivra par tacite reconduction ...
Article
Préambule - Convention collective régionale du 16 juillet 1954
En date du 13 juillet 1973 La signature de la présente convention a pour effet de mettre au point le statut des travailleurs de la métallurgie parisienne.Les parties contractantes considèrent que cette convention ne constitue qu'une étape dans l'amélioration progressive des conditions de vie et d'emploi de ces ...
Article 3.1
Temps et mode de voyage - CHAPITRE III : REGIME DES GRANDS DEPLACEMENTS - ANNEXE IV Conditions de déplacement des mensuels
En date du 20 décembre 1976 3.1.1. Lorsque le salarié est envoyé sur un nouveau lieu de travail, ou rappelé de celui-ci par l'employeur, le temps de voyage ou la partie de celui-ci qui, pour raisons de service, se situe à l'intérieur de l'horaire normal de travail ...
Article 10
Secret professionnel - Clause de non-concurrence - Avenant concernant certaines catégories de "mensuels"
En date du 07 octobre 1974 Une collaboration loyale implique évidemment l'obligation de ne pas faire bénéficier une maison concurrente de renseignements provenant de l'entreprise employeur.Par extension, un employeur garde la faculté de prévoir qu'un intéressé qui le quitte, volontairement ou non, puisse apporter à une maison concurrente ...