Article 15
Congés payés - Dispositions générales - Convention collective régionale du 16 juillet 1954
... Article En vigueur étendu en date du juillet Sous réserve des dispositions spéciales figurant dans les avenants à la présente convention les congés payés sont réglés conformément à la loi Sauf usage d établissement en étendant la durée la période des congés payés s étend du er mai au octobre de chaque année Cependant les congés d ancienneté peuvent être pris en dehors de cette période Lorsque l entreprise ferme pour toute la durée légale ...
Article 28
Congés exceptionnels pour événements de famille (1) - Avenant "Mensuels"
... Article En vigueur étendu en date du juillet Les mensuels auront droit sur justification aux congés exceptionnels pour événements de famille prévus ci-dessous :- mariage du salarié : une semaine ;- mariage d un enfant : un jour ;- naissance ou adoption d un enfant : trois jour ;- décès du conjoint : trois jours ;- décès du père de la mère d un enfant : deux jours ;- décès du frère ...
Article 3.7
Congés payés annuels - CHAPITRE III : REGIME DES GRANDS DEPLACEMENTS - ANNEXE IV Conditions de déplacement des mensuels
... Article En vigueur étendu en date du décembre Le voyage effectué à l occasion de la prise des congés annuels compte comme voyage de détente et est réglé dans les mêmes conditions et limites L indemnité de séjour n est pas maintenue pendant les congés payés Toutefois si la reprise après congés payés s effectue au même lieu d activité qu au départ l indemnité de séjour sera ...
Article 25
Congé parental d'éducation et aménagements d'horaires - Avenant "Mensuels"
En date du 09 juillet 1990 Les salariés désirant éléver leur enfant bénéficieront des dispositions des articles L.122-28-1 et suivants du code du travail relatifs au congé parental d'éducation et à la reprise du travail à mi-temps.La durée du congé parental d'éducation est prise en compte, en ...
Article 24
Congés de maternité, d'adoption et congés pour soigner : un enfant malade - Avenant "Mensuels"
... Article En vigueur étendu en date du juin Les congés de maternité sont accordés conformément aux dispositions légales Les femmes ayant un an d ancienneté dans l entreprise seront indemnisées par l employeur pendant une période de six semaines avant la date présumée de l accouchement éventuellement augmentée d un repos de deux semaines si un état pathologique attesté par certificat médical comme résultant de la grossesse le ...
Article 3.8
Congés exceptionnels pour événements familiaux - CHAPITRE III : REGIME DES GRANDS DEPLACEMENTS - ANNEXE IV Conditions de déplacement des mensuels
...de décès du conjoint du père de la mère d un enfant du frère de la soeur ou d un beau-parent ouvre droit à un voyage réglé comme un voyage de détente quelle que soit la date à laquelle survient l événement Pour les autre congés exceptionnels pour événements familiaux prévus par l article de l avenant " Mensuels " ainsi que pour le congé légal de naissance le voyage sera effectué au titre de voyage de détente soit en avançant soit en reportant la date normalement prévue de la détente sans pour autant entraîner un décalage ...
Article
Préambule - Convention collective régionale du 16 juillet 1954
En date du 13 juillet 1973 La signature de la présente convention a pour effet de mettre au point le statut des travailleurs de la métallurgie parisienne.Les parties contractantes considèrent que cette convention ne constitue qu'une étape dans l'amélioration progressive des conditions de vie et d'emploi de ces ...
Article 9
Rappel en cours de congés payés - Avenant concernant certaines catégories de "mensuels"
En date du 07 octobre 1974 Dans le cas exceptionnel où un intéressé absent pour congé serait rappelé pour les besoins du service, il lui sera accordé un congé supplémentaire d'une durée nette de deux jours et les frais occasionnés par ce rappel lui seront remboursés....
Article 4
Autorisation d'absence - Dispositions générales - Convention collective régionale du 16 juillet 1954
... Article En vigueur étendu en date du juillet Le salarié porteur d une convocation écrite nominative de son organisation syndicale présentée au moins semaine à l avance pourra demander au chef d entreprise une autorisation d absence non rémunérée mais non imputable sur les congés payés afin de pouvoir assister au congrès de son organisation syndicale Cette autorisation sera accordée pour autant qu elle ne compromettra pas la marche de l entreprise et sera notifiée par écrit à l intéressé dans les heures suivant le dépôt de la demande Les salariés ont droit sur leur demande à un ...
Article 6
Bulletin de paie - Avenant "Mensuels"
En date du 03 juin 1991 A l'occasion de chaque paie il sera remis un bulletin comportant de façon nette les mentions suivantes :- les nom et adresse de l'employeur ainsi que, le cas échéant, la désignation de l'établissement dont dépend la salarié ;- les nom et prénom de ...
Article 32
Préavis - Avenant "Mensuels"
En date du 09 juillet 1990 La durée du préavis réciproque après la période d'essai sera, sauf en cas de force majeure ou de faute grave, de :- deux semaines pour les mensuels dont l'emploi est classé au niveau I :- un mois pour les mensuels dont l'emploi est ...
Article 29
Service national - Avenant "Mensuels"
En date du 20 novembre 1979 Après trois mois d'ancienneté, les mensuels bénéficieront, sur justification d'un congé payé, déduction faite de la solde nette perçue, pour participer au stage de présélection militaire, dans la limite de trois jours.Le cas des absences occasionnées par l'accomplissement du service national ou ...
Article 7.2
Dispositions recommandées - CHAPITRE VII : DEPLACEMENTS DANS LES PAYS AUTRES QUE CEUX VISES A L'ARTICLE 1.1.2. a - ANNEXE IV Conditions de déplacement des mensuels
...Les clauses particulières propres à chaque déplacement à l étranger feront l objet d un avenant au contrat de travail et porteront notamment suivant les cas sur :- les conditions matérielles du séjour et l indemnité de séjour ;- les astreintes que peut comporter la mission et leur compensation ;- les détentes éventuelles sur place ;- les congés payés ...
Article 3.6
Voyage de détente - CHAPITRE III : REGIME DES GRANDS DEPLACEMENTS - ANNEXE IV Conditions de déplacement des mensuels
...travail qui ne pourraient être effectuées au cours des deux semaines visées seront indemnisées dans la limite de cinq heures par voyage de détente Le voyage de détente ne sera accordé que s il se place à :- deux semaines au moins avant la fin de la mission ou le départ en congés payés si le déplacement est inférieur ou égal à km ;- trois semaines au moins si le déplacement est de km à km ;- quatre semaines au moins si le déplacement est supérieur à km ...
Article 30
Indemnisation des absences pour maladie ou accident - Avenant "Mensuels"
...rémunération nette qu il aurait effectivement perçue s il avait continué de travailler La rémunération à prendre en considération est celle correspondant à l horaire pratiqué pendant son absence dans l établissement ou partie d établissement sous réserve que cette absence n entraîne pas une augmentation de l horaire pour le personnel restant au travail Si plusieurs congés de maladie donnant lieu à indemnisation au titre du présent article sont accordés au cours d une année civile la durée d indemnisation ne peut excéder au total celle des périodes ci-dessus fixées L indemnisation calculée conformément aux dispositions ci-dessus interviendra aux dates habituelles de la paie Lorsque au cours d un arrêt de travail pour ...