Article 1, annexe
...ce groupe Métallurgie et première transformation des métaux non ferreux Métallurgie de l aluminium et des autres métaux légersSont visées toutes les activités classées dans ce groupe à l exception de la production d aluminium et d alumine de la production de magnésium et autres métaux légers par métallurgie de l électrométallurgie et de l électrochimie associées Métallurgie du plomb du zinc du cadmiumSont visées toutes les activités classées dans ce groupe Métallurgie des métaux précieuxSont visées toutes les activités classées dans ce groupe Métallurgie des ferro-alliagesSont ...
Article 1, annexe
...ce groupe Métallurgie et première transformation des métaux non ferreux Métallurgie de l aluminium et des autres métaux légersSont visées toutes les activités classées dans ce groupe à l exception de la production d aluminium et d alumine de la production de magnésium et autres métaux légers par métallurgie de l électrométallurgie et de l électrochimie associées Métallurgie du plomb du zinc du cadmiumSont visées toutes les activités classées dans ce groupe Métallurgie des métaux précieuxSont visées toutes les activités classées dans ce groupe Métallurgie des ferro-alliagesSont ...
Article 1er
Domaine d'application - Dispositions générales - Convention collective régionale du 16 juillet 1954
... Article er En vigueur étendu en date du juillet La présente convention règle les rapports entre employeurs et salariés des deux sexes des industries métallurgiques mécaniques connexes et similaires Sauf précision contraire ces clauses s appliquent donc à la fois aux salariés hommes et femmes à l exception des ingénieurs et cadres régis par la convention collective nationale du mars ...
Article 21
Date d'application - Dispositions générales - Convention collective régionale du 16 juillet 1954
... Article En vigueur étendu en date du mars La présente convention collective modifiée par l accord du juillet annule et remplace tous les textes et accords collectifs intervenus précédemment dans les industries métallurgiques mécaniques connexes et similaires de la région parisienne à l exception de la convention collective du décembre ...
Article
Modification des articles 24 et 30 de l'avenant " Mensuels "
... Article En vigueur étendu en date du juin Conformément au principe d exécution de bonne foi des conventions et prenant acte de ce que le législateur a décidé de mettre à la charge des titulaires de revenus la CSG et la CRDS résultant respectivement des lois de et de le GIM d une part et les organisations syndicales soussignées d autre ...
Article 1
Modification des articles 24 et 30 de l'avenant " Mensuels "
... Article En vigueur étendu en date du juin L alinéa de l article de l avenant "Mensuels" à la convention collective de la métallurgie de la région parisienne du juillet modifiée est complété par la phrase interprétative suivante :(voir cet article) ...
Article 2
Modification des articles 24 et 30 de l'avenant " Mensuels "
... Article En vigueur étendu en date du juin L alinéa de l article de l avenant "Mensuels" à la convention collective de la métallurgie de la région parisienne du juillet modifiée est complété par la phrase interprétative suivante :(voir cet article) ...
Article
Préambule - Convention collective régionale du 16 juillet 1954
... Article En vigueur étendu en date du juillet La signature de la présente convention a pour effet de mettre au point le statut des travailleurs de la métallurgie parisienne Les parties contractantes considèrent que cette convention ne constitue qu une étape dans l amélioration progressive des conditions de vie et d emploi de ces travailleurs Etant donné le nombre des entreprises et la diversité de leurs conditions techniques ou économiques des obligations ...
Article 13
Durée du travail - Avenant concernant certaines catégories de "mensuels"
... Article En vigueur étendu en date du mai Les salariés visés doivent bénéficier intégralement des réductions d horaire prévues par l accord national du février sur la durée du travail dans la métallurgie et ce selon les modalités aménagées ci-après Lorsque en raison de la nature de leur fonction les intéressés sont strictement soumis à l horaire affiché de l établissement il bénéficient des réductions d horaire prévues par l accord national du février selon les modalités aménagées par cet ...
Article 1, annexe
...pas les entreprises de montage des appareils de chauffage dits à rayonnement infrarouge Enfin les établissements d installation de matériels frigorifiques ne sont visés que si appartenant à des entreprises dont la fabrication constitue l activité principale ils appliquaient déjà à la date du septembre la convention collective de la métallurgie de la région parisienne Fabrication de moteurs à combustion interne autres que pour l automobile et l aéronautiqueSont visées toutes les activités classées dans ce groupe Fabrication de transmissions hydrauliques et pneumatiquesSont visées toutes les activités classées dans ce groupe ...
Article 18
Différends collectifs - Conciliation - Dispositions générales - Convention collective régionale du 16 juillet 1954
... Toutes les réclamations collectives qui n auront pu être réglées sur le plan des entreprises seront soumises par la partie la plus diligente à la commission paritaire de conciliation instituée par le présent article Seront du ressort de la commission paritaire de conciliation les difficultés liées à l interprétation ou à l application de la présente convention En outre cette commission pourra être saisie dans les conditions prévues aux articles et de l avenant " Mensuels " des difficultés relatives à l application du principe de l égalité des salaires entre hommes et femmes jeunes et adultes pour un travail de valeur égale La commission paritaire ...
Article 19
Avantages acquis - Dispositions générales - Convention collective régionale du 16 juillet 1954
... Article En vigueur étendu en date du mars Les avantages prévus à la présente convention collective ne pourront être la cause de la réduction des avantages individuels acquis antérieurement existant dans les établissements Les dispositions de la présente convention s imposent aux rapports nés des contrats individuels collectifs ou d équipe sauf si les clauses de ces contrats sont plus favorables aux travailleurs que celles de la convention ...
Article 2
Durée, dénonciation, révision - Dispositions générales - Convention collective régionale du 16 juillet 1954
... Article En vigueur étendu en date du mars La présente convention est conclue pour une durée de an à compter de la date de sa signature A défaut de dénonciation par l une des parties contractantes mois avant l expiration de la durée initiale prévue elle se poursuivra par tacite reconduction pour une durée indéterminée La convention ainsi reconduite pourra être dénoncée à toute ...
Article 13
Taux garantis annuels et salaires minimaux hiérarchiques - Dispositions générales - Convention collective régionale du 16 juillet 1954
... Article En vigueur étendu en date du juin Les organisations liées par la présente convention collective se réuniront chaque année à la fin du mois de novembre en vue d examiner la possibilité de conclure un avenant révisant les barèmes de taux garantis annuels et de salaires minimaux hiérarchiques ...
Article 1
Champ d'application - Avenant concernant certaines catégories de "mensuels"
...vigueur étendu en date du décembre Le présent avenant règle les rapports entre le personnel visé à l article ci-dessous d une part et d autre part leurs employeurs tels qu ils sont définis par le champ d application professionnel et territorial de la présente convention collective Les dispositions du présent avenant s appliquent sans préjudice de celles figurant à l avenant " Mensuels " de la présente convention collective ...
Article 22
Egalité de rémunération entre les hommes et les femmes - Avenant "Mensuels"
...des articles R - et suivants du code du travail les entreprises pratiqueront obligatoirement l égalité de rémunération entre hommes et femmes pour un travail de valeur égale Les difficultés qui naîtraient à ce sujet seront soumises à la commission prévue à l article des dispositions générales de la présente convention collective sans préjudice des recours éventuels de droit commun Les femmes se voient attribuer dans les mêmes conditions que les hommes le coefficient et le salaire prévus par la présente convention collective et bénéficient des mêmes conditions de promotion sans que les absences pour maternité y fassent obstacle ...
Article 33 bis
Reconversion et indemnité de licenciement pour les salariés âgés d'au moins cinquante ans (1) - Avenant "Mensuels"
... p de l indemnité de licenciement Ne peut prétendre à l application de cette majoration :- le mensuel acceptant un reclassement à l aide de son employeur ;- le mensuel âgé de cinquante-cinq ans et trois mois révolus qui peut bénéficier des allocations de base prévues par le règlement annexé à la convention du er janvier sur le régime d assurance-chômage puis prétendre à ces mêmes allocations au titre de l article de ce règlement ;- le mensuel qui a la possibilité de bénéficier d une préretraite (F N E C G P S accord d entreprise ...
Article 3
Droit syndical et liberté d'opinion - Dispositions générales - Convention collective régionale du 16 juillet 1954
...syndicat à ne pas tenir compte des opinions politiques ou philosophiques des croyances religieuses ou de l origine sociale ou raciale pour arrêter leur décision en ce qui concerne l embauchage la conduite ou la répartition du travail les mesures de discipline de congédiement ou d avancement et pour l application de la présente convention ; à ne faire aucune pression sur le personnel en faveur de tel ou tel syndicat amicale société coopérative ou de secours mutuel ; le personnel s engage de son côté à ne pas prendre en considération dans le travail les opinions des travailleurs ou leur adhésion à tel ou tel syndicat Si ...
Article 20
Dépôt de la convention - Dispositions générales - Convention collective régionale du 16 juillet 1954
... Article En vigueur étendu en date du juillet La présente convention sera établie en un nombre suffisant d exemplaires pour remise à chacune des parties contractantes et pour le dépôt au secrétariat-greffe du conseil de prud hommes et auprès de l administration du travail dans les conditions prévues à l article L - du code du travail ...