Dernière mise à jour 28/03/2024
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Article 3.5

Indemnité de séjour - CHAPITRE III : REGIME DES GRANDS DEPLACEMENTS - ANNEXE IV Conditions de déplacement des mensuels

... Article En vigueur étendu en date du décembre Le salarié en grand déplacement perçoit une indemnité de séjour qui ne peut être confondue avec les salaires et appointements Cette indemnité est versée pour tous les jours de la semaine ouvrables ou non d exécution normale de la mission Sa détermination en tant qu élément de remboursement des frais engagés par le salarié (sans que celui-ci ait à ...

Article 3.8

Congés exceptionnels pour événements familiaux - CHAPITRE III : REGIME DES GRANDS DEPLACEMENTS - ANNEXE IV Conditions de déplacement des mensuels

... décembre Le congé exceptionnel prévu par l article de l avenant " Mensuels " en cas de décès du conjoint du père de la mère d un enfant du frère de la soeur ou d un parent ouvre droit à un voyage réglé comme un voyage de détente quelle que soit la date à laquelle survient l événement Pour les autre congés exceptionnels pour événements familiaux prévus par l article de l avenant " Mensuels " ainsi que pour le congé légal de ...

Article 1.5

Nature des déplacements - CHAPITRE Ier : GENERALITES - DEFINITIONS - ANNEXE IV Conditions de déplacement des mensuels

... Article En vigueur étendu en date du décembre Le déplacement étant défini comme il est dit à l article on distingue deux sortes de déplacements Le grand déplacement est celui qui en raison de l éloignement et du temps de voyage empêche le salarié de rejoindre chaque soir son point de départ Est considéré comme tel le déplacement sur un lieu d activité éloigné de plus de kilomètres du point de départ et qui nécessite un temps normal de voyage ...

Article 1.7

Définition des termes : temps de voyage, de trajet, de transport - CHAPITRE Ier : GENERALITES - DEFINITIONS - ANNEXE IV Conditions de déplacement des mensuels

... Article En vigueur étendu en date du décembre Temps de voyage - Celui nécessaire pour se rendre en grand déplacement soit du point de départ (défini à l article ) à un chantier ou autre lieu d activité ou en revenir soit directement d un chantier à un autre Temps de trajet - Celui nécessaire pour se rendre chaque jour ouvré du ...

Article 4.6

Temps et frais de trajet ou de voyage - REPRESENTATION DU PERSONNEL - ANNEXE IV Conditions de déplacement des mensuels

...délégués syndicaux seront indemnisés de leur temps et frais de trajet ou de voyage selon les mêmes modalités que celles prévues aux articles et concernant les petits déplacements ou aux articles et éventuellement concernant les grands déplacements Le temps des voyages et trajets visé ci-dessus n est pas déductible du crédit mensuel des fonctions que les intéressés détiennent en vertu de la loi ...

Article 6.2

Stages à plein temps - CHAPITRE VI : FORMATION PROFESSIONNELLE - ANNEXE IV Conditions de déplacement des mensuels

... Article En vigueur étendu en date du décembre Pour le salarié en grand déplacement l employeur s efforcera en accord avec l intéressé de faire en sorte que l absence pour suivre un stage à temps plein lorsque ce stage se déroule à proximité du point de départ du déplacement se situe à la fin d une mission et avant que l intéressé ne soit envoyé sur ...

Article 1, annexe

... juin Fabrication de matériel électrique Fabrication d équipements de distribution de commande à basse tension ; d application de l électronique de puissanceSont visées toutes les activités classées dans ce groupe Fabrication de matériel électrique de grande puissance ou à haute tensionSont visées toutes les activités classées dans ce groupe Fabrication d appareillage industriel à basse tension de relais de matériel de signalisationSont visées toutes les activités classées dans ce groupe Fabrication de machines tournantes et transformateurs électriques de petite et moyenne ...

Article

CLASSIFICATIONS " OUVRIERS " - ANNEXE I Classifications

...la connaissance de ce métier ayant été acquise soit par une formation méthodique soit par l expérience et la pratique ;- soit à la main à l aide de machine ou de tout autre moyen d un ensemble de tâches présentant des difficultés du fait de leur nature (découlant par exemple de la nécessité d une grande habileté gestuelle [ ] et du nombre des opérations effectuées ou des moyens utilisés) ou de la diversité des modes opératoires (du niveau de l O ) appliqués couramment Ces tâches nécessitent un contrôle attentif et des interventions appropriées pour faire face à des situations imprévues Les responsabilités à l égard des moyens ou du ...


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