Article 27
Congés payés - Avenant "Mensuels"
...souhaits des salariés dans toute la mesure compatible avec les besoins de l entreprise Qu ils soient pris en une ou plusieurs fois ces jours n ouvrent pas droit au congé supplémentaire pour fractionnement institué par l article L - Les jours fériés légaux ainsi que les congés exceptionnels pour événements familiaux s ajoutent aux congés tels que définis ci-dessus Le mensuel absent pour maladie à la date prévue pour son départ en congé percevra à son retour de maladie ou à la date de résiliation de son contrat une indemnité compensatrice de congé S il reprend son travail avant le octobre il pourra à ...
Article 28
Congés exceptionnels pour événements de famille (1) - Avenant "Mensuels"
En date du 09 juillet 1990 Les mensuels auront droit, sur justification, aux congés exceptionnels pour événements de famille prévus ci-dessous :- mariage du salarié : une semaine ;- mariage d'un enfant : un jour ;- naissance ou adoption d'un enfant : trois jour ;- décès du conjoint : ...
Article 7.2
Dispositions recommandées - CHAPITRE VII : DEPLACEMENTS DANS LES PAYS AUTRES QUE CEUX VISES A L'ARTICLE 1.1.2. a - ANNEXE IV Conditions de déplacement des mensuels
En date du 20 décembre 1976 7.2.1. Formalités avant le départ. - L'ensemble des démarches pour formalités administratives sanitaires et, le cas échéant, familiales, qu'imposerait un déplacement à l'étranger, sera effectué avec, si possible, l'assistance des services spécialisés de l'employeur, pendant le temps de travail, sans perte ...