Dernière mise à jour 28/03/2024
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Dispositions générales

En date du 11 juin 1979 Activités diverses dans d'autres classes.51.11 Industries connexes à l'imprimerie.Dans ce groupe sont visées la gravure sur métal, la gravure à outils et la gravure chimique.54.02 Fabrication d'articles de sport et de campementDans ce groupe est visée la fabrication ...

Article 3

Embauchage - Avenant "Mensuels"

En date du 03 juin 1991 Tout engagement sera confirmé, au plus tard au terme de la période d'essai, par une lettre stipulant :- l'emploi, le niveau et l'échelon dans la classification ;- le taux garanti annuel du niveau et de l'échelon de l'intéressé ;- la rémunération réelle ;- ...

Article 4

Promotion - Avenant "Mensuels"

En date du 01 juillet 1987 En cas de vacance ou de création de poste, l'employeur fera appel de préférence aux mensuels employés dans l'entreprise et aptes à occuper le poste, en particulier à ceux qui bénéficient d'une priorité de reclassement en vertu de l'article 26 de l'accord national ...

Article 7

Mensuels taux garantis annuels

En date du 14 décembre 1988 Au cas où la vérification prévue à l'article 6 fera apparaître qu'un salarié n'aura pas entièrement bénéficié du taux garanti annuel auquel il a droit au titre de l'année 1989, l'employeur lui en versera le complément en vue d'apurer son compte....

Article 6.1

Dispositions générales - CHAPITRE VI : FORMATION PROFESSIONNELLE - ANNEXE IV Conditions de déplacement des mensuels

En date du 20 décembre 1976 6.1.1. Les salariés appelés à se déplacer habituellement bénéficient des dispositions prévues par les textes législatifs et contractuels en vigueur sur la formation et le perfectionnement professionnels.L'employeur veillera à ce que la nature de leurs activités et les conditions dans ...

Article 3.15

Déplacements en automobile - CHAPITRE III : REGIME DES GRANDS DEPLACEMENTS - ANNEXE IV Conditions de déplacement des mensuels

En date du 20 décembre 1976 3.15.1. Si le salarié utilise, en accord avec l'employeur, son véhicule personnel pour les besoins du service, les frais occasionnés sont à la charge de l'employeur.Le remboursement de ces frais fera l'objet d'un accord préalable qui tiendra compte de l'amortissement ...

Article 3.1

Temps et mode de voyage - CHAPITRE III : REGIME DES GRANDS DEPLACEMENTS - ANNEXE IV Conditions de déplacement des mensuels

En date du 20 décembre 1976 3.1.1. Lorsque le salarié est envoyé sur un nouveau lieu de travail, ou rappelé de celui-ci par l'employeur, le temps de voyage ou la partie de celui-ci qui, pour raisons de service, se situe à l'intérieur de l'horaire normal de travail ...

Article 1, annexe

En date du 11 juin 1979 25. Fabrication de matériel de manutention, de matérielpour les mines, la sidérurgie, le génie civil25.01. Fabrication de matériel de travaux publicsSont visées toutes les activités classées dans ce groupe.25.02 Fabrication de matériel pour la sidérurgie, pour la fonderie, pour la ...

Article 7.2

Dispositions recommandées - CHAPITRE VII : DEPLACEMENTS DANS LES PAYS AUTRES QUE CEUX VISES A L'ARTICLE 1.1.2. a - ANNEXE IV Conditions de déplacement des mensuels

En date du 20 décembre 1976 7.2.1. Formalités avant le départ. - L'ensemble des démarches pour formalités administratives sanitaires et, le cas échéant, familiales, qu'imposerait un déplacement à l'étranger, sera effectué avec, si possible, l'assistance des services spécialisés de l'employeur, pendant le temps de travail, sans perte ...

Article 18

Différends collectifs - Conciliation - Dispositions générales - Convention collective régionale du 16 juillet 1954

En date du 09 juillet 1990 Toutes les réclamations collectives qui n'auront pu être réglées sur le plan des entreprises seront soumises par la partie la plus diligente à la commission paritaire de conciliation instituée par le présent article.Seront du ressort de la commission paritaire de conciliation les ...

Article 9

Taux garantis annuels et salaires minimaux hiérarchiques - Avenant "Mensuels"

En date du 03 juin 1991 Les taux garantis annuels et les salaires minimaux hiérarchiques sont fixés par les barèmes figurant en annexe II au présent avenant, établis pour la durée légale du travail en vigueur lors de la conclusion de l'accord les déterminant, soit actuellement trente-neuf heures par ...


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