Article 11
Paiement au mois - Avenant "Mensuels"
En date du 01 juillet 1987 Les mensuels sont payés une fois par mois, leur rémunération étant indépendante pour un horaire déterminé du nombre de jours travaillés dans le mois ; toutefois, un acompte sera versé à ceux qui en feront la demande. La rémunération réelle mensuelle correspond à ...
Article
Salaire des apprentis - ANNEXE III Salaires des apprentis
En date du 16 juillet 1954 Le salaire horaire des apprentis est fixé comme suit, indépendamment de l'âge de ceux-ci, tant pour les heures passées au centre de formation d'apprentis que pour celles passées dans l'entreprise :25 % du salaire minimum de croissance pendant le 1er semestre d'apprentissage ;35 ...
Salaires
Valeur du point à compter du 1er janvier 2005 (région parisienne) - Salaires Région parisienne
En date du 14 décembre 2006 Article 1erLes taux garantis annuels prévus à l'article 9 de l'avenant " Mensuels " sont fixés pour l'année 2007 par un barème exprimé en euros figurant en annexe du présent avenant et constituent la rémunération annuelle en dessous de laquelle ne pourra être ...
Article 30 bis
Prévoyance complémentaire - Avenant "Mensuels"
En date du 30 novembre 2010 1. Garanties de prévoyanceL'employeur met en place, en faveur des mensuels ayant plus de 1 an d'ancienneté qui ne bénéficient pas de la cotisation prévue à l'article 7 de la convention collective nationale de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mars ...
Salaires (Région parisienne)
Valeur du point à compter du 1er janvier 2005 (région parisienne) - Salaires Région parisienne
En date du 14 décembre 2006 Article 1erLes taux garantis annuels prévus à l'article 9 de l'avenant " Mensuels " sont fixés pour l'année 2006 par un barème exprimé en euros figurant en annexe du présent avenant et constituent la rémunération annuelle en dessous de laquelle ne pourra être ...
Article 11
Mensuels taux garantis annuels
En date du 14 décembre 1988 Les salaires minimaux hiérarchiques des "mensuels" sont fixés par les barèmes en annexe du présent avenant, établis sur la base d'une valeur de point de 28,50 F à compter du 1er janvier 1989 pour un horaire hebdomadaire de 39 heures, soit 169 heures ...
Article 20
Pause payée - Avenant "Mensuels"
... En vigueur étendu en date du juillet Une indemnité d une demi-heure de salaire au taux de salaire effectif base heures sera accordée : ° Aux mensuels travaillant dans des équipes successives soit en application de l horaire normal soit en application d horaires spéciaux afférents à des travaux préparatoires complémentaires ou accessoires ; ° Aux mensuels travaillant en application d horaires spéciaux afférents à des travaux préparatoires complémentaires ou accessoires lorsque ces horaires sont placés à des heures notoirement décalées par rapport aux heures normales de travail Cette indemnité n est due que lorsque l horaire ouvrant droit ...
Article 12
Communication des éléments du salaire - Avenant "Mensuels"
En date du 20 novembre 1979 En cas de contestation à caractère individuel, l'intéressé pourra demander communication des éléments ayant servi à la détermination du montant brut de sa paie, à savoir :- le nombre de jours ou d'heures payés au temps ;- le nombre d'heures de récupération ou ...
Article 2
Salaires - TGA pour 2008
En date du 07 décembre 2007 La valeur du point qui détermine les salaires minimaux hiérarchiques, base de calcul des primes d'ancienneté, est portée à 4,81753 EUR à compter du 1er janvier 2008 pour un horaire hebdomadaire de 35 heures ou 151,67 heures par mois.Les salaires minimaux hiérarchiques ...
Article 2
Salaires pour l'année 2009
En date du 10 avril 2009 La valeur du point qui détermine les salaires minima hiérarchiques, base de calcul des primes d'ancienneté, reste fixée à 4,81753 EUR à compter du 1er janvier 2009 pour un horaire hebdomadaire de 35 heures ou 151,67 heures par mois.Les salaires minima hiérarchiques ...
Article 13
Durée du travail - Avenant concernant certaines catégories de "mensuels"
En date du 04 mai 1982 Les salariés visés doivent bénéficier intégralement des réductions d'horaire prévues par l'accord national du 23 février 1982 sur la durée du travail dans la métallurgie et ce, selon les modalités aménagées ci-après.Lorsque, en raison de la nature de leur fonction, les intéressés ...
Article 1er
Salaires - TGA pour 2008
En date du 07 décembre 2007 Les taux garantis annuels prévus à l'article 9 de l'avenant « Mensuels » sont fixés pour l'année 2008 par un barème exprimé en euros figurant en annexe du présent avenant et constituent la rémunération annuelle en-dessous de laquelle ne pourra être rémunéré aucun ...
Article 1er
Salaires pour l'année 2009
En date du 10 avril 2009 Les taux garantis annuels prévus à l'article 9 de l'avenant « Mensuels » sont fixés pour l'année 2009 par un barème exprimé en euros figurant en annexe du présent avenant et constituent la rémunération annuelle en dessous de laquelle ne pourra être rémunéré ...
SALAIRES Région parisienne
Barème des taux garantis annuels applicable pour l'année 2001 Base 169 heures, pour un horaire hebdomadaire de travail effectif de 39 heures, applicable aux entreprises soumises à la durée légale du travail de 39 heures - Salaires
En date du 09 juillet 2001 NIVEAU : I.ECHELON : 1.COEFFICIENT : 140.ADMINISTRATIF et technicien : 86.950.AGENT DE MAITRISE (sauf AM d'atelier) :OUVRIER O1 : 86.950.AGENT DE MAITRISE d'atelier :NIVEAU : I.ECHELON : 2.COEFFICIENT : 145.ADMINISTRATIF et technicien : ...
Article 6
Bulletin de paie - Avenant "Mensuels"
En date du 03 juin 1991 A l'occasion de chaque paie il sera remis un bulletin comportant de façon nette les mentions suivantes :- les nom et adresse de l'employeur ainsi que, le cas échéant, la désignation de l'établissement dont dépend la salarié ;- les nom et prénom de ...
SALAIRES Région parisienne
Salaires à compter du 1er septembre 2001 - Salaires
...francs et en euros figurant en annexe du présent avenant et constituent la rémunération annuelle en dessous de laquelle ne pourra être rémunéré aucun salarié adulte travaillant normalement et ayant atteint an de présence continue dans l entreprise au décembre Les présents barèmes sont établis sur la base d horaires hebdomadaires de heures soit heures par mois et de heures soit heures par mois et seront adaptés proportionnellement à l horaire collectif en vigueur ou à celui du salarié concerné Les parties soussignées conviennent de rechercher les moyens ...
Article 3.6
Voyage de détente - CHAPITRE III : REGIME DES GRANDS DEPLACEMENTS - ANNEXE IV Conditions de déplacement des mensuels
...ouvrés ;Pour les déplacements situés à plus de km : les voyages de détente seront fixés dans le cadre de l entreprise à l occasion de chaque déplacement L heure de départ du chantier et l heure de retour seront fixées en tenant compte des horaires de transport pour permettre au salarié de bénéficier intégralement de la détente minimale prévue si besoin par un aménagement de l horaire hebdomadaire de travail précédant et suivant le voyage de détente Cet aménagement éventuel d horaire sera réalisé de telle sorte que les heures de travail qui ne pourraient être effectuées au cours des deux ...
Salaires
Valeur du point à compter du 1er janvier 2005 (région parisienne) - Salaires Région parisienne
En date du 08 décembre 2005 Article 1erLes taux garantis annuels prévus à l'article 9 de l'avenant " Mensuels " sont fixés pour l'année 2005 par un barème exprimé en euros figurant en annexe du présent avenant et constituent la rémunération annuelle en-dessous de laquelle ne pourra être rémunéré ...
SALAIRES Région parisienne
Salaires et la prime panier - Salaires
En date du 06 décembre 2001 Article 1erLes taux garantis annuels prévus à l'article 9 de l'avenant Mensuels sont fixés pour l'année 2002 par un barème exprimé en francs et en euros figurant en annexe du présent avenant et constituent la rémunération annuelle en-dessous de laquelle ne pourra être ...