Article 24
Congés de maternité, d'adoption et congés pour soigner : un enfant malade - Avenant "Mensuels"
... Article En vigueur étendu en date du juin Les congés de maternité sont accordés conformément aux dispositions légales Les femmes ayant un an d ancienneté dans l entreprise seront indemnisées par l employeur pendant une période de six semaines avant la date présumée de l accouchement éventuellement augmentée d un repos de deux semaines si un état pathologique attesté par certificat médical comme résultant de la grossesse le rend nécessaire ...
Article 9
Taux garantis annuels et salaires minimaux hiérarchiques - Avenant "Mensuels"
...les primes et gratifications ayant un caractère exceptionnel et bénévole En cas d absence du salarié pour quelque cause que ce soit durant la période considérée il y aura lieu de calculer la rémunération brute fictive que l intéressé aurait perçue s il avait continué à travailler normalement pendant cette absence pour maladie accident formation maternité etc cette rémunération brute fictive calculée sur l horaire pratiqué dans l entreprise ou l établissement s ajoute aux salaires bruts définis ci-dessus En conséquence ne sont pas prises en considération pour la vérification les sommes éventuellement versées par l employeur pour indemniser la perte de salaire consécutive à ces absences telles ...
Article
Modification des articles 24 et 30 de l'avenant " Mensuels "
... et de le GIM d une part et les organisations syndicales soussignées d autre part entendent préciser dans les deux articles qui suivent l incidence de ces dispositions législatives sur les stipulations en vigueur relatives à l indemnisation de la maladie et de la maternité figurant dans l avenant "Mensuels" à la convention collective de la métallurgie de la région parisienne du juillet modifiée ...
Article 22
Egalité de rémunération entre les hommes et les femmes - Avenant "Mensuels"
...article des dispositions générales de la présente convention collective sans préjudice des recours éventuels de droit commun Les femmes se voient attribuer dans les mêmes conditions que les hommes le coefficient et le salaire prévus par la présente convention collective et bénéficient des mêmes conditions de promotion sans que les absences pour maternité y fassent obstacle ...
Article 25
Congé parental d'éducation et aménagements d'horaires - Avenant "Mensuels"
...auquel sa qualification lui permet de prétendre et de lui accorder en cas de réemploi le bénéfice de tous les avantages qu il avait acquis au moment de son départ Les salariés désirant reprendre une activité professionnelle réduite pour élever leur enfant peuvent demander à bénéficier d un emploi à temps partiel à l issue du congé de maternité ou du congé parental d éducation pendant une période dont la durée sera fixée d un commun accord si les conditions d organisation du travail dans l entreprise le permettent ...
Article 23
Travail des femmes - Avenant "Mensuels"
...de minutes le matin ou l après-midi sera payée au taux du salaire réel Lorsque les consultations prénatales obligatoires auront lieu pendant les heures de travail le temps perdu de ce fait par les femmes enceintes leur sera payé au taux du salaire réel sur présentation du volet correspondant de leur carnet de maternité Le changement de poste des femmes enceintes est régi par l article L - - du code du travail sous réserve des dispositions suivantes : ° En cas de changement d emploi à l initiative de l employeur sur demande du médecin du travail les salaires et appointements antérieurs ...