Article 6
Emploi et perfectionnement - Avenant concernant certaines catégories de "mensuels"
... Article En vigueur étendu en date du octobre Les employeurs devront accorder une attention particulière à l application aux intéressés des accords sur les problèmes de l emploi ainsi que de ceux sur la formation et le perfectionnement professionnels Ils veilleront à cet effet à l étude des profils futurs des emplois susceptibles d être occupés par les intéressés de manière à mettre en place en temps opportun les formations leur permettant d y accéder En outre si ...
Article 25
Congé parental d'éducation et aménagements d'horaires - Avenant "Mensuels"
...et suivants du code du travail relatifs au congé parental d éducation et à la reprise du travail à mi-temps La durée du congé parental d éducation est prise en compte en totalité dans la limite maximale d une année et demie pour la détermination des avantages liés à l ancienneté Sous réserve de l application des accords nationaux relatifs à la sécurité de l emploi et aux problèmes généraux de l emploi ces dispositions ne font pas obstacle au droit de l employeur de résilier le contrat de travail de l interressé dans le cas de licenciement collectif Il en sera de même à l issue du congé si l emploi ayant été supprimé ...
Article 14
Durée du travail - Dispositions générales - Convention collective régionale du 16 juillet 1954
... Article En vigueur étendu en date du juillet La durée hebdomadaire du travail et la répartition de celle-ci seront réglées conformément aux dispositions légales réglementaires et conventionnelles en vigueur Il sera notamment fait application des accords nationaux sur la réduction de la durée du travail dans les industries des métaux ...
Article 4
Promotion - Avenant "Mensuels"
En date du 01 juillet 1987 En cas de vacance ou de création de poste, l'employeur fera appel de préférence aux mensuels employés dans l'entreprise et aptes à occuper le poste, en particulier à ceux qui bénéficient d'une priorité de reclassement en vertu de l'article 26 de l'accord national ...
Article 27
Congés payés - Avenant "Mensuels"
En date du 01 juillet 1987 Chaque salarié bénéficie d'un congé annuel payé dont la durée est fixée à deux jours ouvrables et demi par mois de travail effectif ou assimilé par la loi.Pour le calcul de la durée des congés, le temps pendant lequel le mensuel absent ...
Article 32
Préavis - Avenant "Mensuels"
En date du 09 juillet 1990 La durée du préavis réciproque après la période d'essai sera, sauf en cas de force majeure ou de faute grave, de :- deux semaines pour les mensuels dont l'emploi est classé au niveau I :- un mois pour les mensuels dont l'emploi est ...
Article 3.5
Indemnité de séjour - CHAPITRE III : REGIME DES GRANDS DEPLACEMENTS - ANNEXE IV Conditions de déplacement des mensuels
En date du 20 décembre 1975 3.5.1. Le salarié en grand déplacement perçoit une indemnité de séjour qui ne peut être confondue avec les salaires et appointements. Cette indemnité est versée pour tous les jours de la semaine, ouvrables ou non, d'exécution normale de la mission.Sa ...
Article 2
Durée, dénonciation, révision - Dispositions générales - Convention collective régionale du 16 juillet 1954
En date du 25 mars 1963 La présente convention est conclue pour une durée de 1 an à compter de la date de sa signature.A défaut de dénonciation par l'une des parties contractantes 1 mois avant l'expiration de la durée initiale prévue, elle se poursuivra par tacite reconduction ...
Article 6
Commissions paritaires - Dispositions générales - Convention collective régionale du 16 juillet 1954
En date du 25 mars 1963 Au cas où les salariés participeraient à une commission paritaire décidée entre organisations syndicales d'employeurs et de salariés, le temps de travail perdu sera payé par l'employeur comme temps de travail effectif, dans les limites qui seront arrêtées d'un commun accord par ces ...
Article 1.3
Point de départ du déplacement - CHAPITRE Ier : GENERALITES - DEFINITIONS - ANNEXE IV Conditions de déplacement des mensuels
En date du 20 décembre 1976 1.3.1. Le point de départ du déplacement est fixé par le contrat de travail ou un avenant. Il peut être le domicile du salarié. A défaut de précision dans le contrat ou l'avenant, le point de départ sera le domicile du ...
Article 3.15
Déplacements en automobile - CHAPITRE III : REGIME DES GRANDS DEPLACEMENTS - ANNEXE IV Conditions de déplacement des mensuels
En date du 20 décembre 1976 3.15.1. Si le salarié utilise, en accord avec l'employeur, son véhicule personnel pour les besoins du service, les frais occasionnés sont à la charge de l'employeur.Le remboursement de ces frais fera l'objet d'un accord préalable qui tiendra compte de l'amortissement ...
Article 4.3
Elections - REPRESENTATION DU PERSONNEL - ANNEXE IV Conditions de déplacement des mensuels
En date du 20 décembre 1976 4.3.1. Pour l'élection des délégués du personnel et des membres du comité d'entreprise ou d'établissement, les salariés en déplacement sont soumis aux même conditions d'électorat et d'éligibilité que les salariés d'affectation fixe. Toutefois, pour les salariés en déplacement, il est tenu ...
Article 12
Embauchage - Dispositions générales - Convention collective régionale du 16 juillet 1954
En date du 01 juillet 1987 Le personnel sera tenu informé, par voie d'affichage, des catégories professionnelles dans lesquelles des postes sont vacants.Les entreprises doivent faire connaître aux sections locales de l'agence nationale pour l'emploi leurs offres d'emploi.Ils pourront, en outre, recourir à l'embauchage direct.Les conditions ...
Article 24
Congés de maternité, d'adoption et congés pour soigner : un enfant malade - Avenant "Mensuels"
En date du 26 juin 2003 Les congés de maternité sont accordés conformément aux dispositions légales.Les femmes ayant un an d'ancienneté dans l'entreprise seront indemnisées par l'employeur pendant une période de six semaines avant la date présumée de l'accouchement, éventuellement augmentée d'un repos de deux semaines si un ...
Article 2
Essai - Période d'essai - Avenant "Mensuels"
En date du 03 juin 1991 L'exécution d'une épreuve préliminaire ne constitue pas un embauchage ferme. Toutefois, si le temps passé à cette épreuve ainsi, le cas échéant, qu'à des examens psychotechniques, excède deux heures, il sera payé sur une base pro rata temporis du T.A.G. de ...
Article 29
Service national - Avenant "Mensuels"
En date du 20 novembre 1979 Après trois mois d'ancienneté, les mensuels bénéficieront, sur justification d'un congé payé, déduction faite de la solde nette perçue, pour participer au stage de présélection militaire, dans la limite de trois jours.Le cas des absences occasionnées par l'accomplissement du service national ou ...
Article 4
Autorisation d'absence - Dispositions générales - Convention collective régionale du 16 juillet 1954
En date du 09 juillet 1990 Le salarié porteur d'une convocation écrite nominative de son organisation syndicale, présentée au moins 1 semaine à l'avance, pourra demander au chef d'entreprise une autorisation d'absence non rémunérée, mais non imputable sur les congés payés, afin de pouvoir assister au congrès de son ...
Article 11
Comités d'entreprise - Dispositions générales - Convention collective régionale du 16 juillet 1954
En date du 09 juillet 1990 Pour la réglementation des comités d'entreprise ainsi que pour le financement des oeuvres ou activités sociales et culturelles gérées par les comités d'entreprise, les parties se réfèrent aux lois et décrets en vigueur.Dans les entreprises où la référence prévue par l'article L. ...
Article 21
Date d'application - Dispositions générales - Convention collective régionale du 16 juillet 1954
... Article En vigueur étendu en date du mars La présente convention collective modifiée par l accord du juillet annule et remplace tous les textes et accords collectifs intervenus précédemment dans les industries métallurgiques mécaniques connexes et similaires de la région parisienne à l exception de la convention collective du décembre et de l accord du décembre Conformément à l article d du livre ...