Article 1er
Domaine d'application - Dispositions générales - Convention collective régionale du 16 juillet 1954
En date du 09 juillet 1990 La présente convention règle les rapports entre employeurs et salariés des deux sexes des industries métallurgiques, mécaniques connexes et similaires. Sauf précision contraire, ces clauses s'appliquent donc à la fois aux salariés hommes et femmes, à l'exception des ingénieurs et cadres régis par ...
Article
CLASSIFICATIONS " OUVRIERS " - ANNEXE I Classifications
...indiquées en laissant une certaine initiative sur le choix des moyens à mettre en oeuvre et sur la succession des étapes il exécute des travaux d exploitation complexe ou d étude d une partie d ensemble faisant appel à la combinaison des processus d intervention les plus avancés dans leur profession ou d activités connexes exigeant une haute qualification Les instructions précisent la situation des travaux dans un programme d ensemble Il est placé sous le contrôle d un agent le plus généralement d un niveau de qualification supérieur Il peut avoir la responsabilité technique ou l assistance technique d un groupe de professionnels ou de techniciens d atelier du niveau inférieur Niveau de connaissancesNiveau IV ...
Article 5
Panneaux d'affichage - Dispositions générales - Convention collective régionale du 16 juillet 1954
En date du 09 juillet 1990 L'affichage syndical s'exerce conformément aux dispositions de l'article L.412-8 du code du travail.Dans les cas non prévus par celle-ci, un panneau sera réservé à l'affichage des communications syndicales selon les mêmes modalités....
Article 6
Commissions paritaires - Dispositions générales - Convention collective régionale du 16 juillet 1954
En date du 25 mars 1963 Au cas où les salariés participeraient à une commission paritaire décidée entre organisations syndicales d'employeurs et de salariés, le temps de travail perdu sera payé par l'employeur comme temps de travail effectif, dans les limites qui seront arrêtées d'un commun accord par ces ...
Article 9
Bureau de vote - Dispositions générales - Convention collective régionale du 16 juillet 1954
En date du 09 juillet 1990 Chaque bureau électoral est composé de deux électeurs les plus anciens dans l'établissement, fraction d'établissement ou collège et du plus jeune, présents à l'ouverture de scrutin et acceptant. La présidence appartiendra au plus ancien.Chaque bureau sera assisté dans toutes ses opérations, notamment ...
Article 13
Taux garantis annuels et salaires minimaux hiérarchiques - Dispositions générales - Convention collective régionale du 16 juillet 1954
En date du 03 juin 1991 Les organisations liées par la présente convention collective se réuniront chaque année, à la fin du mois de novembre, en vue d'examiner la possibilité de conclure un avenant révisant les barèmes de taux garantis annuels et de salaires minimaux hiérarchiques....
Article 14
Durée du travail - Dispositions générales - Convention collective régionale du 16 juillet 1954
En date du 13 juillet 1973 La durée hebdomadaire du travail et la répartition de celle-ci seront réglées conformément aux dispositions légales, réglementaires et conventionnelles en vigueur. Il sera notamment fait application des accords nationaux sur la réduction de la durée du travail dans les industries des métaux....
Article 19
Avantages acquis - Dispositions générales - Convention collective régionale du 16 juillet 1954
En date du 25 mars 1963 Les avantages prévus à la présente convention collective ne pourront être la cause de la réduction des avantages individuels acquis antérieurement existant dans les établissements.Les dispositions de la présente convention s'imposent aux rapports nés des contrats individuels, collectifs ou d'équipe, sauf si ...
Article 20
Dépôt de la convention - Dispositions générales - Convention collective régionale du 16 juillet 1954
En date du 09 juillet 1990 La présente convention sera établie en un nombre suffisant d'exemplaires pour remise à chacune des parties contractantes et pour le dépôt au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes et auprès de l'administration du travail dans les conditions prévues à l'article L. 132-10 du code ...
Article 21
Date d'application - Dispositions générales - Convention collective régionale du 16 juillet 1954
En date du 25 mars 1963 La présente convention collective, modifiée par l'accord du 4 juillet 1962, annule et remplace tous les textes et accords collectifs intervenus précédemment dans les industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de la région parisienne, à l'exception de la convention collective du 30 décembre ...
Article 1
Champ d'application - Avenant "Mensuels"
En date du 02 mai 1979 Le présent avenant règle les rapports entre les employeurs, d'une part, et les ouvriers, les administratifs et techniciens et les agents de maîtrise, d'autre part, des entreprises relevant du champ d'application territorial et professionnel de la présente convention collective.Dans les articles suivants, ...
Article 3
Embauchage - Avenant "Mensuels"
En date du 03 juin 1991 Tout engagement sera confirmé, au plus tard au terme de la période d'essai, par une lettre stipulant :- l'emploi, le niveau et l'échelon dans la classification ;- le taux garanti annuel du niveau et de l'échelon de l'intéressé ;- la rémunération réelle ;- ...
Article 4
Promotion - Avenant "Mensuels"
En date du 01 juillet 1987 En cas de vacance ou de création de poste, l'employeur fera appel de préférence aux mensuels employés dans l'entreprise et aptes à occuper le poste, en particulier à ceux qui bénéficient d'une priorité de reclassement en vertu de l'article 26 de l'accord national ...
Article 5
Intérim - Avenant "Mensuels"
En date du 03 juin 1991 Tout mensuel assurant intégralement l'intérim d'un emploi classé à un échelon ou à un niveau supérieur pendant une période continue supérieure à deux mois recevra, à partir du troisième mois et pour les deux mois écoulés, une indemnité mensuelle égale aux trois quarts ...
Article 7
Perte de temps indépendante de la volonté du salarié - Avenant "Mensuels"
En date du 03 juin 1991 En cas de perte de temps due à une cause indépendante de la volonté du mensuel, pendant l'exécution du travail (arrêt de courant, attente de pièces ou de matières, arrêt ou accident de machine, etc.), le temps passé sur le lieu du ...
Article 8
Classification - Avenant "Mensuels"
En date du 09 juillet 1990 Le classement des mensuels est effectué d'après la classification figurant en annexe I au présent avenant conformément aux dispositions de l'accord national du 21 juillet 1975 modifié sur la classification....
Article 10
Salaires - Avenant "Mensuels"
En date du 03 juin 1991 Le travail au temps est celui effectué par un ouvrier sans qu'il soit fait référence à une production quantitativement déterminée.Le travail aux pièces, à la prime, à la chaîne et au rendement est celui effectué par le travailleur lorsqu'il est fait référence ...
Article 11
Paiement au mois - Avenant "Mensuels"
En date du 01 juillet 1987 Les mensuels sont payés une fois par mois, leur rémunération étant indépendante pour un horaire déterminé du nombre de jours travaillés dans le mois ; toutefois, un acompte sera versé à ceux qui en feront la demande. La rémunération réelle mensuelle correspond à ...
"
Ancienneté - Avenant "Mensuels"
En date du 02 mai 1979 Pour l'application des dispositions de la présente convention, on entend par présence continue le temps écoulé depuis la date d'entrée en fonction, en vertu du contrat de travail en cours, sans que soient exclues les périodes de suspension de ce contrat.Pour la ...