Article 1er
Domaine d'application - Dispositions générales - Convention collective régionale du 16 juillet 1954
En date du 09 juillet 1990 La présente convention règle les rapports entre employeurs et salariés des deux sexes des industries métallurgiques, mécaniques connexes et similaires. Sauf précision contraire, ces clauses s'appliquent donc à la fois aux salariés hommes et femmes, à l'exception des ingénieurs et cadres régis par ...
Article
CLASSIFICATIONS " OUVRIERS " - ANNEXE I Classifications
...indiquées en laissant une certaine initiative sur le choix des moyens à mettre en oeuvre et sur la succession des étapes il exécute des travaux d exploitation complexe ou d étude d une partie d ensemble faisant appel à la combinaison des processus d intervention les plus avancés dans leur profession ou d activités connexes exigeant une haute qualification Les instructions précisent la situation des travaux dans un programme d ensemble Il est placé sous le contrôle d un agent le plus généralement d un niveau de qualification supérieur Il peut avoir la responsabilité technique ou l assistance technique d un groupe de professionnels ou de techniciens d atelier du niveau inférieur Niveau de connaissancesNiveau IV ...
Article
Préambule - Convention collective régionale du 16 juillet 1954
En date du 13 juillet 1973 La signature de la présente convention a pour effet de mettre au point le statut des travailleurs de la métallurgie parisienne.Les parties contractantes considèrent que cette convention ne constitue qu'une étape dans l'amélioration progressive des conditions de vie et d'emploi de ces ...
Article 2
Durée, dénonciation, révision - Dispositions générales - Convention collective régionale du 16 juillet 1954
En date du 25 mars 1963 La présente convention est conclue pour une durée de 1 an à compter de la date de sa signature.A défaut de dénonciation par l'une des parties contractantes 1 mois avant l'expiration de la durée initiale prévue, elle se poursuivra par tacite reconduction ...
Article 4
Autorisation d'absence - Dispositions générales - Convention collective régionale du 16 juillet 1954
En date du 09 juillet 1990 Le salarié porteur d'une convocation écrite nominative de son organisation syndicale, présentée au moins 1 semaine à l'avance, pourra demander au chef d'entreprise une autorisation d'absence non rémunérée, mais non imputable sur les congés payés, afin de pouvoir assister au congrès de son ...
Article 5
Panneaux d'affichage - Dispositions générales - Convention collective régionale du 16 juillet 1954
En date du 09 juillet 1990 L'affichage syndical s'exerce conformément aux dispositions de l'article L.412-8 du code du travail.Dans les cas non prévus par celle-ci, un panneau sera réservé à l'affichage des communications syndicales selon les mêmes modalités....
Article 6
Commissions paritaires - Dispositions générales - Convention collective régionale du 16 juillet 1954
En date du 25 mars 1963 Au cas où les salariés participeraient à une commission paritaire décidée entre organisations syndicales d'employeurs et de salariés, le temps de travail perdu sera payé par l'employeur comme temps de travail effectif, dans les limites qui seront arrêtées d'un commun accord par ces ...
Article 9
Bureau de vote - Dispositions générales - Convention collective régionale du 16 juillet 1954
En date du 09 juillet 1990 Chaque bureau électoral est composé de deux électeurs les plus anciens dans l'établissement, fraction d'établissement ou collège et du plus jeune, présents à l'ouverture de scrutin et acceptant. La présidence appartiendra au plus ancien.Chaque bureau sera assisté dans toutes ses opérations, notamment ...
Article 11
Comités d'entreprise - Dispositions générales - Convention collective régionale du 16 juillet 1954
En date du 09 juillet 1990 Pour la réglementation des comités d'entreprise ainsi que pour le financement des oeuvres ou activités sociales et culturelles gérées par les comités d'entreprise, les parties se réfèrent aux lois et décrets en vigueur.Dans les entreprises où la référence prévue par l'article L. ...
Article 12
Embauchage - Dispositions générales - Convention collective régionale du 16 juillet 1954
En date du 01 juillet 1987 Le personnel sera tenu informé, par voie d'affichage, des catégories professionnelles dans lesquelles des postes sont vacants.Les entreprises doivent faire connaître aux sections locales de l'agence nationale pour l'emploi leurs offres d'emploi.Ils pourront, en outre, recourir à l'embauchage direct.Les conditions ...
Article 13
Taux garantis annuels et salaires minimaux hiérarchiques - Dispositions générales - Convention collective régionale du 16 juillet 1954
En date du 03 juin 1991 Les organisations liées par la présente convention collective se réuniront chaque année, à la fin du mois de novembre, en vue d'examiner la possibilité de conclure un avenant révisant les barèmes de taux garantis annuels et de salaires minimaux hiérarchiques....
Article 14
Durée du travail - Dispositions générales - Convention collective régionale du 16 juillet 1954
En date du 13 juillet 1973 La durée hebdomadaire du travail et la répartition de celle-ci seront réglées conformément aux dispositions légales, réglementaires et conventionnelles en vigueur. Il sera notamment fait application des accords nationaux sur la réduction de la durée du travail dans les industries des métaux....
Article 15
Congés payés - Dispositions générales - Convention collective régionale du 16 juillet 1954
En date du 13 juillet 1973 Sous réserve des dispositions spéciales figurant dans les avenants à la présente convention, les congés payés sont réglés conformément à la loi.Sauf usage d'établissement en étendant la durée, la période des congés payés s'étend du 1er mai au 31 octobre de chaque ...
Article 16
Hygiène et sécurité - Dispositions générales - Convention collective régionale du 16 juillet 1954
En date du 09 juillet 1990 Les employeurs s'engagent à appliquer les dispositions législatives et réglementaires relatives à l'hygiène et à la sécurité dans le travail.Les salariés s'engagent à utiliser correctement les dispositifs de sécurité ou de prévention mis à leur disposition.Dans la limite du possible, les ...
Article 19
Avantages acquis - Dispositions générales - Convention collective régionale du 16 juillet 1954
En date du 25 mars 1963 Les avantages prévus à la présente convention collective ne pourront être la cause de la réduction des avantages individuels acquis antérieurement existant dans les établissements.Les dispositions de la présente convention s'imposent aux rapports nés des contrats individuels, collectifs ou d'équipe, sauf si ...
Article 20
Dépôt de la convention - Dispositions générales - Convention collective régionale du 16 juillet 1954
En date du 09 juillet 1990 La présente convention sera établie en un nombre suffisant d'exemplaires pour remise à chacune des parties contractantes et pour le dépôt au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes et auprès de l'administration du travail dans les conditions prévues à l'article L. 132-10 du code ...
Article 21
Date d'application - Dispositions générales - Convention collective régionale du 16 juillet 1954
En date du 25 mars 1963 La présente convention collective, modifiée par l'accord du 4 juillet 1962, annule et remplace tous les textes et accords collectifs intervenus précédemment dans les industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de la région parisienne, à l'exception de la convention collective du 30 décembre ...
Article 36
Déplacements - Avenant "Mensuels"
En date du 20 novembre 1979 En cas de mutation d'un salarié imposant un changement de résidence intervenant sur demande de l'employeur, celui-ci devra notifier par écrit au salarié cette modification de son contrat de travail, conformément aux dispositions de l'article 3 du présent avenant.Le mensuel disposera d'un ...
Article 1
Champ d'application - Avenant "Mensuels"
En date du 02 mai 1979 Le présent avenant règle les rapports entre les employeurs, d'une part, et les ouvriers, les administratifs et techniciens et les agents de maîtrise, d'autre part, des entreprises relevant du champ d'application territorial et professionnel de la présente convention collective.Dans les articles suivants, ...