Article 7
Perte de temps indépendante de la volonté du salarié - Avenant "Mensuels"
En date du 03 juin 1991 En cas de perte de temps due à une cause indépendante de la volonté du mensuel, pendant l'exécution du travail (arrêt de courant, attente de pièces ou de matières, arrêt ou accident de machine, etc.), le temps passé sur le lieu du ...
Article 20
Dépôt de la convention - Dispositions générales - Convention collective régionale du 16 juillet 1954
En date du 09 juillet 1990 La présente convention sera établie en un nombre suffisant d'exemplaires pour remise à chacune des parties contractantes et pour le dépôt au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes et auprès de l'administration du travail dans les conditions prévues à l'article L. 132-10 du code ...
Article 4.1
Disposition préliminaire - REPRESENTATION DU PERSONNEL - ANNEXE IV Conditions de déplacement des mensuels
En date du 20 décembre 1976 Les salariés en déplacement bénéficient de tous les droits qui sont définis par les textes législatifs et réglementaires en vigueur en ce qui concerne les diverses représentations du personnel. Ces droits s'exercent dans les conditions fixées par ces textes et plus particulièrement par ...
Article 13
Mensuels taux garantis annuels
En date du 14 décembre 1988 Le présent avenant sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi de Paris ainsi qu'au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Paris dans les conditions prévues à l'article L. 132-10 du code du travail....
Article 3
Modification des articles 24 et 30 de l'avenant " Mensuels "
En date du 26 juin 2003 Le présent avenant sera déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris, ainsi qu'au secrétariat-greffe du conseil de Prud'hommes de Paris dans les conditions prévues à l'article L. 132-10 du code du travail.Fait à ...
Article 5
Intérim - Avenant "Mensuels"
En date du 03 juin 1991 Tout mensuel assurant intégralement l'intérim d'un emploi classé à un échelon ou à un niveau supérieur pendant une période continue supérieure à deux mois recevra, à partir du troisième mois et pour les deux mois écoulés, une indemnité mensuelle égale aux trois quarts ...
Article 9
Bureau de vote - Dispositions générales - Convention collective régionale du 16 juillet 1954
En date du 09 juillet 1990 Chaque bureau électoral est composé de deux électeurs les plus anciens dans l'établissement, fraction d'établissement ou collège et du plus jeune, présents à l'ouverture de scrutin et acceptant. La présidence appartiendra au plus ancien.Chaque bureau sera assisté dans toutes ses opérations, notamment ...
Article 3.2
Frais de transport - CHAPITRE III : REGIME DES GRANDS DEPLACEMENTS - ANNEXE IV Conditions de déplacement des mensuels
En date du 20 décembre 1976 3.2.1. Les frais de transport du voyage défini ci-dessus sont à la charge de l'entreprise sur la base du tarif de 2e classe du transport public fixé, sous réserve de l'incidence éventuelle de l'article 3.1.4.3.2.2. Tout ...
Article 3.8
Congés exceptionnels pour événements familiaux - CHAPITRE III : REGIME DES GRANDS DEPLACEMENTS - ANNEXE IV Conditions de déplacement des mensuels
En date du 20 décembre 1976 3.8.1. Le congé exceptionnel prévu par l'article 28 de l'avenant " Mensuels " en cas de décès du conjoint, du père, de la mère, d'un enfant, du frère, de la soeur ou d'un beau-parent, ouvre droit à un voyage réglé comme ...
Article 3.10
Décès - CHAPITRE III : REGIME DES GRANDS DEPLACEMENTS - ANNEXE IV Conditions de déplacement des mensuels
En date du 20 décembre 1976 3.10.1. En cas de décès du salarié au cours de son déplacement, les frais de retour du corps seront supportés par l'employeur dans la limite d'un trajet équivalent au retour au domicile défini à l'article 1.3.3.10.2. L'employeur ...
Article 4.5
Exercice des fonctions - REPRESENTATION DU PERSONNEL - ANNEXE IV Conditions de déplacement des mensuels
En date du 20 décembre 1976 Les salariés en déplacement, détenteurs d'un mandat de délégué du personnel, de membre du comité d'établissement, de membre du comité central d'entreprise, de représentant syndical au comité d'établissement, de délégué syndical, exercent librement leurs fonctions dans les conditions prévues par les textes législatifs ...
Article 4.8
Dispositions diverses - REPRESENTATION DU PERSONNEL - ANNEXE IV Conditions de déplacement des mensuels
En date du 20 décembre 1976 4.8.1. Les réponses aux questions des délégués du personnel posées en réunion mensuelle avec le chef d'établissement ou son représentant seront envoyées à chaque chef de chantier dépendant de l'établissement considéré pour que le personnel du site puisse en prendre connaissance, ...
Article 8
Mensuels taux garantis annuels
En date du 14 décembre 1988 Lorsqu'au cours de l'année le salarié n'aura pas entièrement effectué l'horaire hebdomadaire auquel il était tenu, le montant du complément prévu aux articles 5 et 7 sera déterminé au prorata du temps de travail de l'intéressé au cours de la période de référence ...
Article 11
Mensuels taux garantis annuels
En date du 14 décembre 1988 Les salaires minimaux hiérarchiques des "mensuels" sont fixés par les barèmes en annexe du présent avenant, établis sur la base d'une valeur de point de 28,50 F à compter du 1er janvier 1989 pour un horaire hebdomadaire de 39 heures, soit 169 heures ...
Article 5
Panneaux d'affichage - Dispositions générales - Convention collective régionale du 16 juillet 1954
En date du 09 juillet 1990 L'affichage syndical s'exerce conformément aux dispositions de l'article L.412-8 du code du travail.Dans les cas non prévus par celle-ci, un panneau sera réservé à l'affichage des communications syndicales selon les mêmes modalités....
Article 14
Durée du travail - Dispositions générales - Convention collective régionale du 16 juillet 1954
En date du 13 juillet 1973 La durée hebdomadaire du travail et la répartition de celle-ci seront réglées conformément aux dispositions légales, réglementaires et conventionnelles en vigueur. Il sera notamment fait application des accords nationaux sur la réduction de la durée du travail dans les industries des métaux....
Article 3
Embauchage - Avenant "Mensuels"
En date du 03 juin 1991 Tout engagement sera confirmé, au plus tard au terme de la période d'essai, par une lettre stipulant :- l'emploi, le niveau et l'échelon dans la classification ;- le taux garanti annuel du niveau et de l'échelon de l'intéressé ;- la rémunération réelle ;- ...
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Ancienneté - Avenant "Mensuels"
En date du 02 mai 1979 Pour l'application des dispositions de la présente convention, on entend par présence continue le temps écoulé depuis la date d'entrée en fonction, en vertu du contrat de travail en cours, sans que soient exclues les périodes de suspension de ce contrat.Pour la ...
Article 1.2
Lieu d'attachement - CHAPITRE Ier : GENERALITES - DEFINITIONS - ANNEXE IV Conditions de déplacement des mensuels
En date du 20 décembre 1976 Le lieu d'attachement, élément de caractère juridique, est l'établissement par lequel le salarié est administrativement géré, c'est-à-dire où sont accomplis en principe l'ensemble des actes de gestion le concernant, tels par exemple l'établissement de la paie, le paiement des cotisations de sécurité sociale, ...