Article 1, annexe
...ce groupe Métallurgie et première transformation des métaux non ferreux Métallurgie de l aluminium et des autres métaux légersSont visées toutes les activités classées dans ce groupe à l exception de la production d aluminium et d alumine de la production de magnésium et autres métaux légers par métallurgie de l électrométallurgie et de l électrochimie associées Métallurgie du plomb du zinc du cadmiumSont visées toutes les activités classées dans ce groupe Métallurgie des métaux précieuxSont visées toutes les activités classées dans ce groupe Métallurgie des ferro-alliagesSont ...
Article 1, annexe
...ce groupe Métallurgie et première transformation des métaux non ferreux Métallurgie de l aluminium et des autres métaux légersSont visées toutes les activités classées dans ce groupe à l exception de la production d aluminium et d alumine de la production de magnésium et autres métaux légers par métallurgie de l électrométallurgie et de l électrochimie associées Métallurgie du plomb du zinc du cadmiumSont visées toutes les activités classées dans ce groupe Métallurgie des métaux précieuxSont visées toutes les activités classées dans ce groupe Métallurgie des ferro-alliagesSont ...
Article 1er
Domaine d'application - Dispositions générales - Convention collective régionale du 16 juillet 1954
...ne correspond pas à l activité principale exercée il incombe à l employeur de justifier de celle-ci qui constitue le véritable critère de classement Les clauses de la présente convention s appliquent aux salariés des entreprises entrant dans le champ défini ci-dessus même s ils ne ressortissent pas directement par leur profession à la métallurgie Les conditions particulières de travail de chacune des catégories de salariés sont réglées par les avenants les concernant Les voyageurs représentants et placiers ne pourront se prévaloir que des dispositions générales figurant dans la présente convention La convention collective s applique également au personnel des stations centrales (force lumière eau gaz air comprimé) annexées ...
Article 21
Date d'application - Dispositions générales - Convention collective régionale du 16 juillet 1954
En date du 25 mars 1963 La présente convention collective, modifiée par l'accord du 4 juillet 1962, annule et remplace tous les textes et accords collectifs intervenus précédemment dans les industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de la région parisienne, à l'exception de la convention collective du 30 décembre ...
Article
Modification des articles 24 et 30 de l'avenant " Mensuels "
...d une part et les organisations syndicales soussignées d autre part entendent préciser dans les deux articles qui suivent l incidence de ces dispositions législatives sur les stipulations en vigueur relatives à l indemnisation de la maladie et de la maternité figurant dans l avenant "Mensuels" à la convention collective de la métallurgie de la région parisienne du juillet modifiée ...
Article 1
Modification des articles 24 et 30 de l'avenant " Mensuels "
... Article En vigueur étendu en date du juin L alinéa de l article de l avenant "Mensuels" à la convention collective de la métallurgie de la région parisienne du juillet modifiée est complété par la phrase interprétative suivante :(voir cet article) ...
Article 2
Modification des articles 24 et 30 de l'avenant " Mensuels "
... Article En vigueur étendu en date du juin L alinéa de l article de l avenant "Mensuels" à la convention collective de la métallurgie de la région parisienne du juillet modifiée est complété par la phrase interprétative suivante :(voir cet article) ...
Article
Préambule - Convention collective régionale du 16 juillet 1954
... Article En vigueur étendu en date du juillet La signature de la présente convention a pour effet de mettre au point le statut des travailleurs de la métallurgie parisienne Les parties contractantes considèrent que cette convention ne constitue qu une étape dans l amélioration progressive des conditions de vie et d emploi de ces travailleurs Etant donné le nombre des entreprises et la diversité de leurs conditions techniques ou économiques des obligations précises en certaines matières n ont pu être insérées dans la convention Les parties ...
Article 13
Durée du travail - Avenant concernant certaines catégories de "mensuels"
... Article En vigueur étendu en date du mai Les salariés visés doivent bénéficier intégralement des réductions d horaire prévues par l accord national du février sur la durée du travail dans la métallurgie et ce selon les modalités aménagées ci-après Lorsque en raison de la nature de leur fonction les intéressés sont strictement soumis à l horaire affiché de l établissement il bénéficient des réductions d horaire prévues par l accord national du février selon les modalités aménagées par cet ...
Article 1, annexe
...montage des appareils de chauffage dits à rayonnement infrarouge Enfin les établissements d installation de matériels frigorifiques ne sont visés que si appartenant à des entreprises dont la fabrication constitue l activité principale ils appliquaient déjà à la date du septembre la convention collective de la métallurgie de la région parisienne Fabrication de moteurs à combustion interne autres que pour l automobile et l aéronautiqueSont visées toutes les activités classées dans ce groupe Fabrication de transmissions hydrauliques et pneumatiquesSont visées toutes les activités classées dans ce groupe Fabrication ...