Article 38
Apprentissage - Avenant "Mensuels"
... Article En vigueur étendu en date du juillet Les conditions de l apprentissage et le régime juridique des apprentis sont définis par l accord national interprofessionnel du juillet et par les articles Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" L - et suivants les articles R - et suivants et les articles D - et suivants du code du travail Le barème des salaires des apprentis est fixé par ...
Article 4
Salaires - TGA pour 2008
... Article En vigueur étendu en date du décembre Le présent avenant sera notifié à chaque organisation syndicale représentative dans les conditions prévues à l article Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" L - - du code du travail et déposé au ministère du travail des relations sociales et de la solidarité ainsi qu au secrétariat-greffe des conseils de prud hommes de Paris et de Nanterre dans les conditions prévues à l ...
Article 4
Salaires pour l'année 2009
... Article En vigueur étendu en date du avril Le présent avenant sera notifié à chaque organisation syndicale représentative dans les conditions prévues à l article Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" L - du code du travail et déposé au ministère du travail des relations sociales de la famille de la solidarité et de la ville ainsi qu au secrétariat-greffe des conseils de prud hommes de Paris ...
Article 6.2
Stages à plein temps - CHAPITRE VI : FORMATION PROFESSIONNELLE - ANNEXE IV Conditions de déplacement des mensuels
... les frais de transport entre le lieu de formation et le lieu de travail seront pris en compte dans les conditions définies à l article Si le stage est suivi à l initiative du salarié l employeur prendra toutes les mesures permettant l application au bénéfice de l intéressé des dispositions des articles Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" L - à L - et R - du code du travail ...
Article 5.1
Comité d'hygiène et de sécurité - CHAPITRE V : HYGIENE ET SECURITE - ANNEXE IV Conditions de déplacement des mensuels
... Article En vigueur étendu en date du décembre Dans les entreprises industrielles occupant habituellement salariés au moins qui aux termes du décret du er avril remplaçant les articles Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" R - à R - du code du travail possèdent obligatoirement un comité d hygiène et de sécurité une représentation de ce dernier après avis du comité d entreprise ou d établissement ...
Article 1, annexe
...prévue la présente clause de rattachement seront les suivants : Les associations de formation (A S F O ) créées à l initiative d organisations professionnelles d employeurs relevant des industries de la métallurgie telles que définies par la présente annexe et liées à ces associations de formation par l accord cadre prévu à l article Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" R - alinéa du code du travail Les associations de formation (A S F O ) créées à l initiative soit d organisations interprofessionnelles d employeurs dès lors que celles-ci représentent au moins ...
Article 22
Egalité de rémunération entre les hommes et les femmes - Avenant "Mensuels"
... Article En vigueur étendu en date du mai Conformément aux articles Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" L - et suivants et des articles R - et suivants du code du travail les entreprises pratiqueront obligatoirement l égalité de rémunération entre hommes et femmes pour un travail de valeur égale Les difficultés ...
Article
Salaire des apprentis - ANNEXE III Salaires des apprentis
...est réduite de an parce que l apprenti a suivi pendant année au moins une formation à temps complet dans un établissement d enseignement technologique l apprenti est considéré comme ayant déjà effectué une re année d apprentissage En cas de prorogation du contrat d apprentissage dans le cadre des articles Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" L - et L - du code du travail le salaire horaire applicable pendant la prorogation est celui afférent au dernier semestre de la durée normale de la formation ...
Salaires
Valeur du point à compter du 1er janvier 2005 (région parisienne) - Salaires Région parisienne
...L indemnité de panier prévue à l article de l avenant " Mensuels " est portée à Euros à compter du er janvier Article Le présent avenant sera notifié à chaque organisation syndicale représentative dans les conditions prévues à l article Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" L - - du code du travail et déposé au ministère de l emploi de la cohésion sociale et du logement ainsi qu au secrétariat-greffe du conseil de prud hommes de Paris et de Nanterre dans les conditions prévues à ...
Salaires (Région parisienne)
Valeur du point à compter du 1er janvier 2005 (région parisienne) - Salaires Région parisienne
... L indemnité de panier prévue à l article de l avenant " Mensuels " reste fixée à à compter du er janvier Article Le présent avenant sera notifié à chaque organisation syndicale représentative dans les conditions prévues à l article Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" L - - du code du travail et déposé au ministère de l emploi de la cohésion sociale et du logement ainsi qu au secrétariat-greffe du conseil de prud hommes de Paris et de Nanterre dans les conditions prévues à ...
Article 20
Dépôt de la convention - Dispositions générales - Convention collective régionale du 16 juillet 1954
... En vigueur étendu en date du juillet La présente convention sera établie en un nombre suffisant d exemplaires pour remise à chacune des parties contractantes et pour le dépôt au secrétariat-greffe du conseil de prud hommes et auprès de l administration du travail dans les conditions prévues à l article Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" L - du code du travail ...
Article 4
Autorisation d'absence - Dispositions générales - Convention collective régionale du 16 juillet 1954
...pour autant qu elle ne compromettra pas la marche de l entreprise et sera notifiée par écrit à l intéressé dans les heures suivant le dépôt de la demande Les salariés ont droit sur leur demande à un congé de formation économique sociale et syndicale dans les conditions fixées par les articles Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" L - et suivants du code du travail ...
Article 11
Comités d'entreprise - Dispositions générales - Convention collective régionale du 16 juillet 1954
...étendu en date du juillet Pour la réglementation des comités d entreprise ainsi que pour le financement des oeuvres ou activités sociales et culturelles gérées par les comités d entreprise les parties se réfèrent aux lois et décrets en vigueur Dans les entreprises où la référence prévue par l article Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" L - du code du travail n existe pas l absence de référence ne fait pas obstacle à la création d oeuvres ou activités sociales et culturelles par accord entre l employeur et les membres du comité Lorsqu ils assistent ...
Article 16
Hygiène et sécurité - Dispositions générales - Convention collective régionale du 16 juillet 1954
...emploieront à réduire le plus possible les dangers et inconvénients pouvant résulter de la mise en oeuvre desdits produits Là où le travail le justifie des moyens d essuyage seront fournis en quantité suffisante au cours et sur le lieu du travail Lorsque l installation d un local de restauration n est pas rendue obligatoire par l article Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" R - du code du travail il est recommandé spécialement dans le cas de construction d usines nouvelles de prévoir en l absence de restaurant d entreprise un local de restauration pour le personnel ...
Article 13
Avenant mensuels taux garantis annuels
... Article En vigueur étendu en date du décembre Le présent avenant sera déposé à la direction départementale du travail et de l emploi de Paris ainsi qu au secrétariat-greffe du conseil des prud hommes de Paris dans les conditions prévues à l article Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" L - du code du travail ...
Article 3
Modification des articles 24 et 30 de l'avenant " Mensuels "
... Article En vigueur étendu en date du juin Le présent avenant sera déposé à la direction départementale du travail de l emploi et de la formation professionnelle de Paris ainsi qu au secrétariat-greffe du conseil de Prud hommes de Paris dans les conditions prévues à l article Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" L - du code du travail Fait à Neuilly-sur-Seine le juin ...
Article 28
Congés exceptionnels pour événements de famille (1) - Avenant "Mensuels"
...ces jours de congés exceptionnels seront assimilés à des jours de travail effectif Si un mensuel se marie pendant sa période de congé annuel payé il bénéficiera néanmoins du congé exceptionnel prévu ci-dessus NB : ( ) Les dispositions du deuxième alinéa de l article sont étendues sous réserve de l application de l article Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" L - du code du travail ...
Article 3
Droit syndical et liberté d'opinion - Dispositions générales - Convention collective régionale du 16 juillet 1954
... juillet Les parties contractantes reconnaissent la liberté aussi bien pour les travailleurs que pour les employeurs de s associer pour la défense collective des intérêts afférents à leur condition de travailleurs ou d employeurs La constitution de sections syndicales et la désignation de délégués syndicaux sont régies par les articles Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" L - et suivants du code du travail L entreprise étant un lieu de travail les employeurs s engagent à ne prendre en considération le fait d appartenir ou non à un syndicat à ne pas tenir compte ...
Article 24
Congés de maternité, d'adoption et congés pour soigner : un enfant malade - Avenant "Mensuels"
...leur montant avant précompte des contributions sociales et impositions de toute nature applicables le cas échéant sur lesdites indemnités ou prestations et mises à la charge du salarié par la loi Les salariés ayant un an d ancienneté dans l entreprise bénéficiant du congé d adoption de dix semaines au plus prévu par l article Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" L - e alinéa du code du travail seront indemnisés par l employeur dans les conditions prévues aux deux alinéas précédents Il sera accordé aux salariées sur présentation d un certificat médical un congé ...